Présentation

Vingt ans après le rapport de la commission d'enquête sénatoriale « Délinquance des mineurs : la République en quête de respect », la commission de la culture et la commission des lois ont souhaité faire un nouveau bilan de cette question.

Au regard des enjeux mais aussi du caractère encore récent de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, les rapporteurs ont focalisé leurs travaux sur deux enjeux :

  • les connaissances disponibles sur la délinquance des mineurs ;
  • la manière dont la prévention, en particulier en matière d'éducation, puis l'accompagnement vers la réinsertion, peuvent contribuer à lutter contre ce phénomène.

Après l'audition de près de 40 personnes et des déplacements sur le terrain à Bordeaux, Avignon et Nanterre, le rapport fait le constat que les connaissances sur le sujet continuent à faire défaut, tout comme la coordination des multiples acteurs en ce domaine.

Il propose 14 recommandations structurées autour de quatre axes :

  • renforcer la connaissance de la délinquance des mineurs ;
  • rendre plus efficiente la lutte contre le décrochage scolaire ;
  • lutter contre la violence scolaire ;
  • et, enfin, mieux préparer la réinsertion du mineur délinquant et éviter la récidive par les apprentissages.
     
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Sommaire

L’ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION CONJOINTE DE CONTRÔLE 
AVANT-PROPOS 

PREMIÈRE PARTIE - LA DÉLINQUANCE DES MINEURS : UNE CONNAISSANCE IMPARFAITE D’UN PHÉNOMÈNE MULTIPLE 

I. CE QUE NE DISENT PAS LES CHIFFRES DE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
A. UNE PERTE D’INTÉRÊT DES POUVOIRS PUBLICS À RETRACER L’ÉVOLUTION DE CETTE DÉLINQUANCE 
B. DES CHIFFRES QUI NE PEUVENT À EUX SEULS RENDRE COMPTE DE LA RÉALITÉ DE LA DÉLINQUANCE 
C. UNE ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DU RÔLE DES RÉSEAUX SOCIAUX 

II. CE QUE DISENT LES CHIFFRES DE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS
A. DES CHIFFRES CONTRASTÉS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DONT AUCUNE RÉELLE CONCLUSION NE PEUT ÊTRE TIRÉE
1. Sur la période récente 2016-2019, le constat d’une stabilité globale des mineurs mis en cause mais des chiffres contrastés selon les infractions
2. Sur une longue période, une dynamique d’augmentation non fiabilisée mais une confirmation des tendances de fond
B. DES CHIFFRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE QUI MONTRENT NOTAMMENT UNE DIMINUTION DES CONDAMNATIONS PRONONCÉES
1. Des mesures alternatives aux poursuites majoritairement retenues par les parquets
2. ...dont il résulte une diminution lente mais continue des condamnations prononcées 
3. Un nombre non négligeable de mineurs en état de récidive ou de réitération après la majorité 

C. MALGRÉ DES LACUNES, QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE DES MINEURS SE DESSINENT

DEUXIÈME PARTIE - PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE EN AGISSANT CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE

I. UNE MOBILISATION INSTITUTIONNELLE FORTE DEPUIS 2002 
A. LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME INTERMINISTÉRIEL DE SUIVI D’INFORMATION POUR LES DÉCROCHEURS SCOLAIRES 
B. LE DÉVELOPPEMENT D’OUTILS EN FAVEUR DE LA « PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE » 
C. UNE MEILLEURE FORMATION DES PERSONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE SUR LES QUESTIONS DE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
D. L’INSTAURATION D’UNE OBLIGATION DE FORMATION POUR LES 16-18 ANS 

II. UN NOMBRE DE JEUNES EN RUPTURE SCOLAIRE QUI DEMEURE ÉLEVÉ

III. LA NÉCESSITÉ DE RENDRE PLUS EFFICIENTE LA LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE 
A. UNE MULTITUDE D’ACTEURS QUI CONTINUENT DE FONCTIONNER EN SILO
1. Une organisation complexe 
2. Un partage d’informations perfectible pour permettre une prise en charge plus rapide 
3. Un manque de porosité dans la prise en charge des différents publics de jeunes

B. MIEUX PRENDRE EN CHARGE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE AVANT 16 ANS 
1. La rupture scolaire avant 16 ans : angle oublié des politiques publiques de lutte contre le décrochage scolaire
2. Les classes relais : une parenthèse « enchantée » ? 

C. DES INITIATIVES RÉUSSIES, TRÈS PONCTUELLES ET À ÉVALUER SUR LE LONG TERME 

IV. LA NÉCESSITÉ DE PRENDRE EN COMPTE TOUS LES TEMPS DE L’ENFANT POUR PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE 
A. LE DÉPLOIEMENT D’ACTIONS COMPLÉMENTAIRES AU MILIEU SCOLAIRE ET LE RÔLE DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS DANS LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 
B. LES CITÉS ÉDUCATIVES : LA VOLONTÉ DE RASSEMBLER L’ENSEMBLE DES ACTEURS D’UN TERRITOIRE AUTOUR DE LA RÉUSSITE DU JEUNE 

TROISIÈME PARTIE - LUTTER CONTRE LES GERMES DE LA DÉLINQUANCE AU SEIN DE L’ÉCOLE 

I. LA VIOLENCE AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES : UN PHÉNOMÈNE QUI DEMEURE ET TOUCHE DÉSORMAIS L’ÉCOLE PRIMAIRE
A. LES DEUX TIERS DES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ CONFRONTÉS À UN INCIDENT GRAVE 
B. UNE VIOLENCE SCOLAIRE QUI TOUCHE DÉSORMAIS L’ÉCOLE PRIMAIRE

II. MIEUX PRENDRE EN CHARGE LES ÉLÈVES VIOLENTS 
A. METTRE EN PLACE, EN LIEN AVEC LES ACTEURS DU TERRITOIRE, UN PARCOURS POUR LE JEUNE EXCLU TEMPORAIREMENT DE SON ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE 
B. FAIRE FACE À LA PROBLÉMATIQUE DES ÉLÈVES POLY-EXCLUS 

QUATRIÈME PARTIE - PRÉPARER LA RÉINSERTION DU MINEUR DÉLINQUANT : ÉVITER LA RÉCIDIVE PAR LES APPRENTISSAGES 

I. UN POSITIONNEMENT PARFOIS DIFFICILE DE LA PJJ 
A. LA PJJ EST PAR NATURE CHARGÉE DE LA RÉINSERTION DES MINEURS DÉLINQUANTS 
1. Malgré la perte de ses compétences en matière civile, la PJJ reste impliquée dans la protection de l’enfance en danger 
2. Un rôle essentiel : la prise en charge des mineurs délinquants et les mesures éducatives en matière pénale 
3. Le succès inégal des centres éducatifs fermés 

B. UNE ARTICULATION À PARFAIRE AVEC LES AUTRES ACTEURS 
1. Avec les magistrats 
2. Avec l’Éducation nationale 

II. FAIRE DU TEMPS DE PLACEMENT JUDICIAIRE UN TEMPS D’APPRENTISSAGE 
A. DES MINEURS DÉLINQUANTS EN GRANDE MAJORITÉ DÉSCOLARISÉS 
1. La construction d’un projet professionnel : clé de la sortie de la délinquance 
2. Une obligation de formation dans les centres fermés et les centres de détention 
3. Des expériences intéressantes : le restaurant d’insertion et l’école numérique d’apprentissage

B. LEVER LES OBSTACLES À CES APPRENTISSAGES 
1. Allonger le temps de scolarité
2. L’importance de lieux de détention de taille modeste pour des apprentissages sereins 
3. Accompagner la sortie de centres fermés ou de détention 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
LISTE DES DÉPLACEMENTS 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 109 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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