Financement de la politique de l'eau et de la biodiversité

Auteur(s) : Patrick Lavarde

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Le contexte de la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité a fortement évolué au cours des dernières années. Ces évolutions ont des incidences sur leur financement qui ont fait l’objet de nombreux débats et de plusieurs rapports.

Le présent rapport présente :

  • les évolutions récentes du financement de la politique de l’eau au travers des recettes fiscales perçues par les agences de l’eau et leurs emplois dans le cadre des programmes couvrant la période 2019-2024 ;
  • les modalités de financement du nouvel opérateur de la biodiversité et de la réforme de la chasse ;
  • l’évolution des crédits budgétaires que l’État consacre à la politique de la biodiversité notamment dans le contexte du plan biodiversité 2019-2022 ;
  • un état des lieux de la contribution des fonds européens et des collectivités territoriales et leur coordination avec les moyens de l’État et de ses opérateurs. 
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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 34 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

Collection :

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