L'intimité au risque de la privation de liberté
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Présentation
Toute décision d’enfermement comporte, de façon plus ou moins explicite, l’autorisation de contrôler la vie des personnes concernées. L’intimité, la capacité de se préserver du regard d’autrui, ne se concilie pas aisément avec la vie collective dans un lieu de privation de liberté.
La recherche de la sécurité – prévenir les fugues, évasions, violences contre autrui ou soi-même – peut justifier des atteintes portées à l’intimité mais conduit souvent à négliger ce droit. Les situations sont variables selon les lieux : prisons, hôpitaux psychiatriques, centres de rétention administratives, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés, etc. L’intimité peut être mise à mal dans de nombreux aspects de la privation de liberté, de manière souvent disproportionnée : conditions d’hébergement, promiscuité, mesures de contraintes, fouilles à corps, correspondances, confidentialité des soins, visites des proches ou encore sexualité.
Comment concilier respect de l’intimité et obligation de surveillance dans les lieux de privation de liberté ? Comment trouver l’équilibre entre ces exigences contradictoires ? Dans ce rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) explore les conditions du respect de l’intimité des personnes privées de liberté en s’appuyant sur des exemples concrets issus de ses visites et des courriers qu’il reçoit.
Sommaire
A propos de l’auteur
Glossaire
Introduction
Chapitre 1 : Vivre sous le regard des autres
Section 1 : Une architecture ouverte aux regards
Section 2 : L’occupation collective des lieux
I – Des locaux d’hébergement collectifs
II – La suroccupation
Section 3 : La surveillance à distance
Section 4 : La lumière
Chapitre 2 : Se faire fouiller
Section 1 : Les modalités de fouille
I – L’acte de fouiller
II – Des actes de fouille systématisés
Section 2 : Les lieux de fouille
Section 3 : Des pratiques indignes de fouille
I – Présence de plusieurs agents
II – Présence d’agents du sexe opposé
III – Gestes ou paroles dégradants
Section 4 : L’impact des nouvelles technologies
Section 5 : La fouille des familles
Chapitre 3 : Être soumis à la force et à la contrainte
Section 1 : Le contact physique
Section 2 : La soumission
Section 3 : L’empêchement de l’agir
Chapitre 4 : Ne pouvoir préserver son intériorité
Section 1 : Les intrusions du personnel
I – Les intrusions du personnel dans l’espace privatif
II – Les intrusions du personnel dans les consciences
Section 2 : Les intrusions des autres usagers
I – L’espace privatif partagé ou pénétré
II – Le poids des relations interpersonnelles
Section 3 : Les entraves à la liberté d’opinion
Chapitre 5 : Satisfaire ses besoins élémentaires d’hygiène sans intimité
Section 1 : Des équipements sanitaires inaccessibles, absents, défectueux, sales
Section 2 : Ne pas pouvoir s’isoler
I – Pour aller aux toilettes
II – Pour se laver
Section 3 : Avoir ses règles dans un lieu de privation de liberté
Chapitre 6 : Être privé de ses biens
Section 1 : Les privations
I – Les privations de principe
II – Les privations durables de fait
III – Les restrictions complémentaires
Section 2 : Les modalités de conservation non-protectrices
Chapitre 7 : Endurer l’absence de confidentialité des soins
Section 1 : Les conditions d’accès aux services de soins
I – L’expression de la demande
II – Le transport vers les services de soins
Section 2 : La prise en charge soignante
I – Les consultations médicales, les entretiens infirmiers et les soins
II – La distribution des traitements
Section 3 : La protection des données à caractère médical
Section 4 : L’aide aux personnes dépendantes
Chapitre 8 : Être entravé dans ses relations avec l’extérieur
Section 1 : La correspondance écrite et téléphonique
I – La correspondance écrite
II – Les communications téléphoniques
Section 2 : L’interdiction de l’accès à internet
Section 3 : Être empêché de vie sociale et familiale
I – La négation des relations affectives existantes
II – Les visites
III – Les évènements familiaux
Chapitre 9 : Ne pouvoir mener sa vie affective et sexuelle
Section 1 : L’activité sexuelle empêchée
Section 2 : Les textes et images érotiques et pornographiques contrôlés
Section 3 : L’activité sexuelle surveillée
I – Les espaces privatifs
II – Des lieux dignes toujours manquant pour l’exercice de la sexualité
Section 4 : L’expression de genre et l’orientation sexuelle
Section 5 : L’absence de prise en compte de la santé sexuelle
I – L’éducation à la santé sexuelle
II – La délivrance de préservatifs
III – L’accès à la contraception et à la maternité
Recommandations
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 222 pages
Édité par : Dalloz
Collection :
