Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 16e rapport - La mobilité des militaires

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité d'Évaluation de la Condition militaire

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Présentation

Quatorze ans après son deuxième rapport, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a choisi de traiter à nouveau de la mobilité des militaires. La mobilité géographique est l’une des sujétions de l’état militaire qui affecte le plus directement la vie quotidienne du militaire et de sa famille. L’importance du sujet pour la condition militaire, pour la capacité des forces armées à fidéliser leurs personnels et pour l’attractivité de la fonction militaire, justifie que le Haut Comité mesure les éventuelles évolutions et changements de pratiques depuis 2008.

Le rapport a été remis au Président de la République le 07 juillet 2022.

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Sommaire

Synthèse exécutive

Sommaire

Préambule

1. La mobilité est une composante de notre modèle d’armée et répond à l’exigence de disponibilité

2. Une exigence qui se cumule sans se confondre avec d’autres aspects de la disponibilité 

3. Dans un contexte qui ne la rend pas plus facile ni acceptable

Partie 1 : État des lieux de la mobilité en 2020

1. Une mobilité géographique toujours forte 

2. Une mobilité marquée par une diversité de situations suivant les catégories hiérarchiques et les forces armées

2.1 Une mobilité qui touche principalement les officiers et les sous-officiers 
2.2 Une disparité entre les forces armées et les spécialités
2.2.1 L’armée de terre
2.2.2 La marine nationale 
2.2.3 L’armée de l’air et de l’espace 
2.2.4 La gendarmerie nationale

2.3 Le décalage entre la géographie des postes à honorer sur le territoire métropolitain et les desiderata géographiques des militaires 
2.4 Éléments de comparaison avec d’autres armées occidentales 
2.5 Éléments de comparaison avec le secteur privé

3. Les évolutions depuis 2008

3.1 Les contraintes de la mobilité vécues différemment suivant les générations
3.2 Les évolutions de la société et ses conséquences sur la perception des militaires de la mobilité
3.2.1 L’aspiration à une meilleure conciliation vie personnelle et vie professionnelle
3.2.2 L’activité professionnelle des conjoints de militaires 
3.2.3 Les enfants 
3.2.4 Le soutien médical, un enjeu majeur
3.2.5 La mobilité complique le suivi des personnes en situation de handicap
3.2.6 La problématique du logement : entre contrainte forte pour le budget des ménages et aspiration à l’accès à la propriété
3.2.7 Les spécificités des mobilités outre-mer et à l’étranger 

3.3 Les enjeux de la mobilité et leur incidence sur la fidélisation 
3.3.1 La mobilité : un impact familial, social et financier 
3.3.2 La mobilité est un enjeu important de la fidélisation 

Partie 2 : L’accompagnement de la mobilité : ce qui a été fait et ce qui pourrait encore être fait

1. Ce qui a été fait dans le domaine de la mobilité 

1.1 Pour réduire la mobilité géographique autant que possible : une évolution des politiques de gestion des ressources humaines dans les armées, directions et services
1.2 Mieux compenser les contraintes liées à la mobilité : plans d’amélioration des conditions de vie et nouvelle politique de rémunération des militaires
1.2.1 Les plans d’amélioration des conditions de vie successifs 
1.2.1.1 Mieux anticiper la mobilité 
1.2.1.2 Mieux accompagner le célibat géographique
1.2.1.3 Mieux prendre en compte l’emploi du conjoint
1.2.1.4 Mieux soutenir la parentalité 
1.2.1.5 Poursuivre les efforts en matière de logement
1.2.1.6 Mieux soutenir les familles
1.2.2 La refondation indemnitaire de la mobilité dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM)
1.2.2.1 Les principes, l’architecture et la mise en oeuvre de la NPRM
1.2.2.2 La rénovation de l’indemnisation de la mobilité

2. Ce qui semble pouvoir encore être fait pour continuer à réduire l’impact de cette mobilité

3. Les limites de cet exercice de réduction de la mobilité

3.1 Le dispositif particulier de la gendarmerie
3.2 Les moyens de l’anticipation

Partie 3 : Des pistes de réflexion pour une condition militaire adaptée aux défis de la mobilité

1. L’action locale 

2. La politique des rémunérations 

3. Mieux évaluer les politiques de ressources humaines menées et connaître la société 

3.1 Un modèle d’armée déterminé par la politique de défense dont la condition militaire est un élément à part entière 
3.1.1 La politique de défense détermine un modèle d’armée construit autour d’un système d’armes et d’un système d’hommes dont la combinaison est complexe
3.1.2 Par ses effets sur l’attractivité du métier et le moral des militaires, la condition militaire contribue à la politique de défense 
3.1.3 Définie par le législateur comme un équilibre entre, d’une part, les obligations et sujétions propres à l’état militaire et, d’autre part, les garanties et compensations apportées aux militaires, la condition militaire ne peut rester imperméable à l’évolution de son environnement. 

3.2 Se doter d’une meilleure connaissance de l’environnement sociologique pour être en capacité de repenser notre système d’hommes 

Annexes 

1. Articles du code de la défense relatifs au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
2. Composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
3. Auditions, visites et contributions
4. Les recommandations formulées dans le 2e rapport du HCECM
5 Les parcours professionnels militaires au sein des armées 
6 Les parcours professionnels militaires au sein de la direction générale de l’armement
7 Les parcours professionnels militaires au sein de la gendarmerie nationale 
8 L’accompagnement de la mobilité géographique des militaires
9 Le logement et l’hébergement des militaires 
10 Les allocations et indemnités liées au lieu d’affectation et à la mobilité 

Glossaire 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 194 pages

Édité par : Haut comité d'évaluation de la condition militaire

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