Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L’ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS

I. UNE INTENSIFICATION ET UNE EXTENSION DU RISQUE INCENDIE MENAÇANT LA CAPACITÉ DE RÉSISTANCE DES FORCES DE SÉCURITÉ CIVILE 

A. LE RISQUE INCENDIE, GLOBALEMENT CONTENU DEPUIS LES ANNÉES 1990 PAR UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DÉFENSE DES FORÊTS, DEVRAIT S’ACCROÎTRE SIGNIFICATIVEMENT
1. Depuis les années 1990, une maîtrise globale des surfaces de forêt brûlées sur le territoire national 
a) Des feux essentiellement concentrés sur la moitié Sud du pays, avec un contraste historiquement marqué entre zones méditerranéenne et aquitaine 
b) Une baisse significative de surfaces forestières incendiées et du nombre de feux de forêts, plaçant la France en bonne position dans la gestion du risque incendie 
c) Un recul largement imputable à l’efficacité de la stratégie française de défense des forêts contre les incendies, en particulier à sa doctrine d’attaque rapide des feux naissants 
d) Une amélioration d’autant plus remarquable compte tenu de l’augmentation facteurs de risque sur les années passées 
2. Une intensification et une extension du risque, structurellement causées par le réchauffement climatique, combiné à l’évolution du combustible en forêt 
a) Vers une intensification et une extension géographique et temporelle du risque incendie 
b) Le réchauffement climatique, facteur structurel de cette évolution, aggravée par une augmentation du combustible en forêt

B. L’ACCROISSEMENT DU RISQUE INCENDIE PROVOQUERA UNE HAUSSE EXPONENTIELLE DES COÛTS ET MENACERA LA CAPACITÉ DE RÉSISTANCE DES FORCES DE SÉCURITÉ CIVILE
1. Un accroissement du risque incendie préoccupant, compte tenu des dégâts économiques et environnementaux provoqués par les feux de forêt et de végétation 
a) Des coûts socio-économiques amenés à s’accroître fortement
b) Une multitude de coûts environnementaux induits 
2. Vers un développement de feux extrêmes et une rupture capacitaire des moyens de lutte ? 
a) Mégafeux : un concept dont la définition est fluctuante 
b) Vers une rupture capacitaire des moyens de lutte ? 
c) En 2021 et 2022, une recrudescence déjà perceptible des surfaces brûlées

II. PRÉVENIR LE RISQUE INCENDIE DE FORÊT ET DE VÉGÉTATION EN MOBILISANT L’ENSEMBLE DES POLITIQUES PUBLIQUES 

A. ANTICIPER : ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE PRENANT EN COMPTE L’ÉVOLUTION DU RISQUE INCENDIE ET SON EXTENSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 
1. Établir une stratégie nationale, articulant prévention et sécurité civile, et améliorer la coordination interministérielle 
2. Appuyer cette stratégie sur une amélioration des connaissances 
3. Étendre les politiques de défense contre les incendies, en les adaptant à la réalité de chaque territoire 

B. AMÉNAGER LE TERRITOIRE : MIEUX RÉGULER LES INTERFACES FORÊT-ZONES URBAINES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS 
1. Améliorer l’application des obligations légales de débroussaillement 
2. Intégrer le risque incendie dans les documents d’urbanisme 

C. GÉRER LA FORÊT : PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE, PREMIER DES PARE-FEUX POUR LA FORÊT PRIVÉE 
1. L’intégration plus cohérente du risque incendie dans les documents de gestion durable et dans la certification privée 
2. Augmenter le taux de documents de gestion durable, par un abaissement du seuil obligatoire de réalisation de ces documents et par une incitation à la gestion groupée des parcelles 
3. Adapter en conséquence les moyens du Centre national de la propriété forestière (CNPF) pour l’instruction des documents de gestion durable, l’animation territoriale et la prévention du risque incendie 

D. AMÉNAGER ET VALORISER LA FORÊT : APPRÉHENDER LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE L’INCENDIE À L’ÉCHELLE DU MASSIF
1. Planifier et financer l’aménagement de la forêt 
2. Améliorer les synergies entre défense des forêts contre l’incendie et valorisation de la forêt 
3. Concilier défense des forêts contre l’incendie et protection de la biodiversité 

E. MOBILISER LE MONDE AGRICOLE : RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE PRATIQUES AGRICOLES ET PRÉVENTION DU RISQUE INCENDIE 
1. Restaurer le rôle de pare-feu des activités agricoles et pastorales 
2. Concilier fermeté et ouverture en matière de défrichement 
3. Appréhender de façon intégrée le risque feux agricoles et de forêt

F. SENSIBILISER : RENFORCER LA PRISE DE CONSCIENCE, EN MOBILISANT UNE LARGE PALETTE D’OUTILS, ALLANT DE LA COMMUNICATION À LA RÉPRESSION
1. Renforcer la prise de conscience par une communication d’envergure, à la hauteur des moyens mobilisés pour d’autres causes nationales 
2. Renforcer et clarifier les sanctions relatives à la prévention du risque d’incendie 

G. LUTTER : FINANCER ET ÉQUIPER LA LUTTE INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE

H. REBOISER : FINANCER LA RECONSTITUTION DE FORÊTS PLUS RÉSILIENTES APRÈS L’INCENDIE 
1. Une réhabilitation des terrains incendiés nécessitant en tout état de cause un financement public 
2. Renforcer l’éco-conditionnalité pour des forêts plus résilientes 
3. Mobiliser aussi des fonds privés et l’outil assurantiel face à la montée des risques 

TRAVAUX EN COMMISSION 
Examen en commission (mercredi 3 août 2022)
Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l’Inrae (mercredi 15 juin 2022) 

DÉPLACEMENT 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI