Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat
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Présentation
Les tensions sociales répétées - liées notamment à l’emploi, aux inégalités, à l’insécurité - qui ont traversé les outre-mer entre 2006 et 2009, puis de nouveau en 2017 en Guyane et en 2018 à Mayotte et à La Réunion, soulignent la permanence, voire l’aggravation des fragilités économiques et sociales de ces territoires. À chacune des crises, l’État a tenté de répondre par la mise en place de plusieurs plans d’urgence, mais aussi par une augmentation significative de son effort budgétaire. En 2021, le budget global (dépenses budgétaires et dépenses fiscales) destiné à soutenir les politiques publiques ultramarines s’est élevé à 27,3 milliards d’euros, hors dépenses sociales (soit 11% de plus qu’en 2020). Malgré cet engagement renforcé de l’État au profit des outre-mer, la Cour observe une sous-exécution des dépenses votées. Par ailleurs, le document de politique transversal outre-mer (DPT) – retraçant l’action transversale de l’État en outre-mer – se révèle exhaustif, mais in fine peu utile pour éclairer le Parlement sur la stratégie de l’État et le niveau de réalisations des actions.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I MALGRÉ UN ENGAGEMENT RENFORCÉ DE L’ÉTAT AU PROFIT DES OUTRE-MER, UNE EXÉCUTION DES DÉPENSES CONTRASTÉE
I - DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS MAIS SOUS-EXÉCUTÉS
A - L’évolution globale des dépenses budgétaires de l’État en faveur des territoires ultramarins
B - Une sous-exécution récurrente des crédits de la mission Outre-mer jusqu’en 2021
C - Une sous-exécution inquiétante des contrats de convergence et de transformation bientôt à échéance
II - DES ENGAGEMENTS FINANCIERS QUI PEINENT À SE CONCRÉTISER LOCALEMENT
A - Un engagement appuyé de l’État pour soutenir, voire se substituer, aux collectivités les plus fragiles
B - Un accompagnement diversifié mais peu organisé de l’État ne palliant que partiellement le manque d’ingénierie dans les territoires
III - DES DÉPENSES FISCALES SUBSTANTIELLES À L’EFFICACITÉ INCERTAINE
A - Malgré une tentative de rationalisation, des dépenses fiscales en augmentation pesant près du triple des dépenses budgétaires
B - Des évaluations nécessaires pour fiabiliser leur chiffrage et disposer enfin d’informations sur leur efficacité
CHAPITRE II UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE OUTRE-MER PRÉTENDANT À L’EXHAUSTIVITÉ MAIS IN FINE PEU ÉCLAIRANT ET PEU UTILE
I - LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE OUTRE-MER : UN DOCUMENT COMPLEXE À ÉLABORER ET AU CONTENU TOUFFU
A - Un processus d’élaboration bien encadré
B - Une présentation par axes stratégiques artificielle
C - Une mesure partielle de la performance
II - UN DOCUMENT SANS VÉRITABLE DIMENSION STRATÉGIQUE, À LA FIABILITÉ CONTESTABLE ET D’UNE UTILITÉ MARGINALE
A - Un manque de déclinaison de la stratégie générale outre-mer de l’État
B - Une inflation de volume qui réduit la lisibilité du document
C - Des données présentant en l’état un intérêt limité
III - LES SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION POUR SIMPLIFIER ET CLARIFIER L’INFORMATION DU PARLEMENT ET EN ACCROÎTRE LA PERTINENCE
A - L’amélioration et la simplification du DPT actuel
B - Un document recentré sur les efforts spécifiques outre-mer
C - Un document d’information recentré sur le débat d’orientation des finances publiques
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Annexe n° 1 : échanges de lettres entre le Sénat et la Cour des comptes
Annexe n° 2 : échantillon des programmes budgétaires examinés
Annexe n° 3 : répartition territoriale des dépenses de l’État
Annexe n° 4 : les enjeux des mesures du plan de relance pour les territoires ultramarins
Annexe n° 5 : articulation budgétaire des CCT
Annexe n° 6 : les dépenses fiscales rattachées à la mission Outre-mer en 2021
Annexe n° 7 : le document de politique transversale, un document instauré par la loi
Annexe n° 8 : les objectifs et indicateurs par axe thématique du DPT 2021
Annexe n° 9 : les indicateurs de l’échantillon de programmes budgétaires
Annexe n° 10 : recensement des mentions de programmes non spécifiques à l’outre-mer susceptibles d’être supprimées du DPT
Annexe n° 11 : comparaison des axes et ambitions du Livre bleu des outre-mer avec les axes thématiques du DPT 2021
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 109 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
