Rapport définitif d'audit de la conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l'appel à projet 2014 n° 5414 de la Chambre d'Agriculture de Bretagne - Projet AIR ELEVEUR : Exposition aux gaz et poussières et impacts sur la santé des t

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le projet AIR ELEVEUR s’inscrit dans un contexte dans lequel des prévalences plus élevées de maladies respiratoires ont été observées chez les agriculteurs et les éleveurs de porcs et de volailles en particulier.

Ce projet a permis de réunir, sous la conduite de la Chambre régionale d’agriculture de Bretagne (CRAB), les différentes compétences en matière de maîtrise de la qualité de l'air dans les bâtiments, de santé humaine et d’étude des risques. Il a confirmé le caractère nocif des expositions aux particules et à l’ammoniac dans les élevages de porcs et de volailles en bâtiments et il a rappelé l’importance des mesures de prévention pour la protection des personnes.

Les recommandations du rapport portent sur la nécessité pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) de veiller à la traçabilité des documents (date et signature). Elles invitent la CRAB à davantage de rigueur dans les documents budgétaires transmis. L'audit conclut à la conformité de l’emploi des fonds du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR).

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Sommaire

RÉSUMÉ 

1. TERMES ET DEROULEMENT DE LA MISSION 

1.1. Objectifs de la mission 
1.2. Déroulement de la mission

2. CARACTERISTIQUES GENERALES ET STRUCTURATION DU PROJET AUDITE 

2.1. La Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne (CRAB) 

2.2. Le projet AIR ELEVEUR 
2.2.1. Contexte 
2.2.2. Objectifs du projet 
2.2.3. Structuration du projet

3. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’INSTRUCTION ET DU CONTROLE DU PROJET

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGER et les délais 
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGER 11

3.2. Le contrôle sur place

4. EXAMEN DE LA GESTION ET DE L’EXECUTION DU PROJET AUPRES DE SON RESPONSABLE

4.1. La gestion du projet 
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec la DGER 
4.1.2. La gouvernance de l'AAP 
4.1.3. Le pilotage des partenaires par le responsable de l'AAP 

4.2. L'exécution du projet
4.2.1. Faits marquants des réalisations 
Action 1 : « Perception des risques, description de l’exposition des travailleurs et impacts sur la santé » 
Action 2 : Rédaction d’un guide proposant des mesures de sensibilisation et de prévention 
Action 3 : Animation du projet et diffusion des résultats

4.2.2. Écarts avec le prévisionnel 

4.3. La gestion financière du programme
4.3.1. Budget prévisionnel 
4.3.2. Réalisations budgétaires 
4.3.3. Coûts salariés affectés au programme 
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme 

4.4. Examen des actions significatives
4.4.1. Action 1 : Perception des risques, description de l’exposition des travailleurs et impacts sur la santé 
4.4.2. Action 3 : Animation du projet et diffusion des résultats 

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Structuration du projet AIR ELEVEUR
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Réponse de la CRAB
Annexe 6 : Réponse de la DGER

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 41 pages

Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Collection :

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