Rapport d'information (…) sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - Tome I

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Les engagements pris lors des Accords de Paris en 2015 ont renforcé l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre, effort auquel le secteur transport est associé. Pourtant ces objectifs récurrents et toujours plus ambitieux n’ont pas trouvé de traduction concrète à ce stade, soulevant des interrogations sur la crédibilité et le réalisme des objectifs européens.

Mettant en application le pacte vert pour les transports, la Stratégie européenne de mobilité, présentée en décembre 2020, revient sur les objectifs importants pour le secteur et annonce la publication de quatre-vingt-deux nouvelles mesures censées mettre en œuvre le pacte vert européen. Elle a été, à son tour, complétée par le paquet législatif intitulé Fit for 55, publié en juillet 2021. Ce dernier comprend une série de directives et de règlements, dont une partie vise les transports, par exemple la fin de la mise en circulation des véhicules à moteur thermique.

Partant des éléments connus à ce stade, ce rapport expose les nouveaux objectifs fixés tout en questionnant leur pertinence et leur faisabilité au vu des moyens engagés. Le rapport présente d’abord la stratégie européenne de mobilité durable et intelligente en soulignant les questionnements communs aux différents secteurs. Afin de valoriser les enjeux et propositions spécifiques pour chaque mode de transport, les parties suivantes sont subdivisées par secteur : le routier, l’aérien et le rail.

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Sommaire

INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE : RÉSULTANT DE NOMBREUX ENGAGEMENTS ÉCOLOGIQUES ANTÉRIEURS, LE PACTE VERT PORTE UNE AMBITION CLIMATIQUE RENOUVELÉE POUR LE SECTEUR TRANSPORT DANS L’UNION EUROPÉENNE

I. CONSCIENTE DES DÉFIS CLIMATIQUES ACTUELS, L’UNION EUROPÉENNE SE FIXE RÉGULIÈREMENT DES OBJECTIFS ÉCOLOGIQUES AMBITIEUX AUXQUELS LE SECTEUR DES TRANSPORTS EST ACTIVEMENT ASSOCIÉ
A. FAISANT PARTIE DES SECTEURS LES PLUS POLLUANTS, LE TRANSPORT EST CONCERNÉ AU PREMIER CHEF PAR LES OBJECTIFS CLIMATIQUES EUROPÉENS
1. Les transports, secteur économique clé mais importants émetteurs de carbone
2. La politique européenne des transports, d’abord instrument d’une meilleure intégration économique, s’est progressivement fixée des objectifs climatiques ambitieux qu’elle n’a pas pour autant atteints

B. LE PACTE VERT EUROPÉEN ET LA STRATÉGIE EUROPÉENNE DE MOBILITÉ DURABLE SE PRÉSENTENT COMME UNE NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE AMBITIEUSE POUR LE SECTEUR DES TRANSPORTS
1. La stratégie de mobilité fixe des objectifs ambitieux, déclinés par secteur, liés par la promotion du report modal et du principe « pollueur-payeur »
2. Le paquet Fit for 55 a présenté les premières mesures concrètes de la stratégie de mobilité
3. Un accueil pour l’essentiel positif, avec néanmoins des craintes sur le réalisme des objectifs fixés


II. LA FAISABILITÉ ET LE RÉALISME DES OBJECTIFS SOULÈVENT DES INTERROGATIONS RENDANT NÉCESSAIRES DES GARANTIES SUR LA MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DE CES MESURES
A. LA FAISABILITÉ DE LA STRATÉGIE DOIT ENCORE ÊTRE DÉMONTRÉE
B. D’IMPORTANTES LACUNES DANS LA STRATÉGIE FONT DOUTER DE SON RÉALISME


DEUXIÈME PARTIE : LE SECTEUR ROUTIER : L’ADAPTATION D’UN SECTEUR INCONTOURNABLE DE LA MOBILITÉ A LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE


I. PILIER DU TRANSPORT DE PERSONNES ET DE MARCHANDISES MAIS CONTRIBUTEUR MAJEUR A L’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE, LE SECTEUR ROUTIER DOIT SE RÉINVENTER POUR DEVENIR DURABLE

II. LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE SUPPOSE UNE REDÉFINITION DES OBJECTIFS ET MOYENS DU SECTEUR ENTAMÉ PAR LE PAQUET FIT FOR 55

A. LA FIN DE LA VENTE DES VOITURES À MOTEUR THERMIQUE EN 2025
B. LE DÉPLOIEMENT D’UNE INFRASTRUCTURE POUR CARBURANTS ALTERNATIFS
C. LA CRÉATION D’UN MARCHÉ DU CARBONE POUR LE SECTEUR ROUTIER ET LES BÂTIMENTS


CONCLUSION PARTIELLE

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 52 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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