Rapport d'information (…) sur la protection civile européenne
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Présentation
L’année 2021 a agi comme un triste catalyseur de l’intérêt pour la protection civile en Europe. Durant la seule période estivale, les inondations qui ont gravement touché l’Allemagne et la Belgique, ainsi que les feux de forêt de très grande ampleur dans le Sud de l’Europe, ont entraîné un lourd bilan humain, écologique et économique. Ces situations d’urgence ont vocation à s’accentuer. La protection civile prend en charge une pluralité de situations, dont la fréquence et la gravité vont croissant. Les catastrophes d’origine naturelle vont s’intensifier sous l’effet du dérèglement climatique.
Dans ces situations complexes, mais aussi dans le contexte de la pandémie de covid-19, l’Union européenne a été un soutien précieux en renfort des États membres. Le mécanisme de protection civile est apparu comme un facilitateur de l’aide mutuelle entre les services nationaux, grâce au soutien opérationnel et financier de la Commission européenne.
Sommaire
INTRODUCTION
PARTIE I – LA PROTECTION CIVILE FRANÇAISE : UNE ORGANISATION SINGULIÈRE ET UN ENGAGEMENT EUROPÉEN EXEMPLAIRE
I. LA PROTECTION CIVILE À LA FRANÇAISE, UN MODÈLE ?
A. UNE ORGANISATION ESSENTIELLEMENT DÉCENTRALISÉE QUI SE DISTINGUE DE SES PARTENAIRES EUROPÉENS
1. Une pluralité d’acteurs
2. Une comparaison européenne contrastée
B. LA QUESTION DU VOLONTARIAT
1. La place des volontaires en France
2. Une nécessaire évolution
II. DANS LA RÉPONSE AUX CRISES, LA FRANCE FAIT PREUVE D’UN ENGAGEMENT REMARQUABLE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE
A. UNE POLITIQUE DE PROTECTION CIVILE, LIÉE AUX ENJEUX DE SOUVERAINETÉ, QUI ÉVOLUE PAR NÉCESSITÉ
1. Une politique qui repose sur la préparation nationale
2. Le MPCU s’est fait dans les crises
B. UNE PARTICIPATION HONORABLE AU MPCU QUI DOIT ÊTRE RENFORCÉE
1. Des contributions importantes
2. Des progrès à faire
PARTIE II – LA PROTECTION CIVILE EUROPÉENNE : L’ENJEU D’UNE MONTÉE EN CHARGE FACE À LA MULTIPLICATION DES RISQUES ET DES CRISES
I. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A ANNONCÉ DÈS 2017 QUE LA PROTECTION CIVILE FAISAIT PARTIE DE SES PRIORITÉS EUROPÉENNES
A. LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS
1. Les exercices communs
2. Une nécessaire ouverture sur l’international
B. LA RÉSILIENCE DES POPULATIONS
1. En population générale
2. Chez les jeunes générations
II. LE SENS DE L’HISTOIRE IMPLIQUE UNE MISE EN COMMUN DES CAPACITÉS DE RÉPONSE AUX CRISES
A. L’INTELLIGENCE COLLECTIVE DOIT PERMETTRE DE PRÉPARER LES GRANDES CRISES DU FUTUR
1. Le développement de capacités spécifiques à l’échelle de l’Union européenne
2. La nécessaire attention au développement des capacités logistiques
B. LE MPCU PEUT DEVENIR L’UNE DES GRANDES RÉUSSITES EUROPÉENNES
1. Renforcer la place de la protection civile en France et en Europe
2. La constitution d’une force européenne
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ANNEXE I : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 92 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale
