Présentation

Ce rapport a été rédigé à la demande du Premier ministre afin d'établir un diagnostic des actes antireligieux, de recenser les dispositifs de prévention et de répression et de qualifier l'état de la relation entre les représentants des cultes et la puissance publique. La mission préconise onze pistes déclinées à court, moyen et long terme, comprenant chacune des recommandations spécifiques de mise en œuvre.

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Sommaire

1. Introduction

2. Définition et diagnostic des actes antireligieux en France 

2.1. Si le Code pénal ne prévoit pas de qualification pénale autonome englobant tous les actes antireligieux, il donne les clés pour définir la notion
a. Le Code pénal fait du caractère antireligieux d’un acte une circonstance aggravante générale 
b. L’approche par le droit de la presse 
c. L’approche par les discriminations 
d. Cas particuliers 
e. Le droit de l’Union européenne aborde le phénomène sous des angles similaires 
f. Pour bien appréhender le phénomène, il est essentiel de distinguer les actes antireligieux des actes contre la religion 
g. La forte charge symbolique de certains actes antireligieux doit être rappelée 
h. Pourquoi aborder le sujet des actes antireligieux malgré la difficulté à les déterminer avec précision ? 

La difficulté à produire des statistiques sur les actes antireligieux mène le ministère de l'intérieur à s’appuyer sur les remontées du service central du renseignement territorial (SCRT) 
a. Au-delà de la porosité de la notion, il n’existe pas de statistiques publiques sur les actes antireligieux du fait de l’absence de qualification pénale autonome 
b. Le manque de statistiques amène le ministre de l’Intérieur à s’appuyer sur des remontées chiffrées du service central du renseignement territorial (SCRT) pour la communication annuelle sur les actes antireligieux 

2.3. Les chiffres indiquent un plateau constant d’actes antireligieux, très certainement sous-estimé
a. 1659 actes antireligieux ont été recensés en 2021 
b. Une proportion certainement non négligeable d’actes antireligieux n’apparaît pas dans ce chiffrage 
c. Les chiffres du SCRT indiquent un plateau de faits antireligieux et une exacerbation de la violence 
d. Comparaisons européennes 

2.4. Les actes antireligieux sur Internet appellent une analyse dédiée de ce qui est visiblement un phénomène massif 

2.5. Quels profils et motivations des auteurs ? 

3. Dispositifs de lutte contre les actes antireligieux 

3.1. Dispositifs de prévention des actes antireligieux 
a. La sécurisation physique des lieux cultuels et des grands évènements sur la voie publique 
b. Le financement de la sécurisation des lieux par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 
c. La sécurisation physique et matérielle est complétée de bonnes pratiques locales variées 
d. La sensibilisation des cultes à la problématique des actes antireligieux est un pan essentiel de la prévention
e. La lutte contre les discriminations par l’éducation et la connaissance de l’autre 
f. La prévention sur le Net 

3.2. Dispositifs de répression des actes antireligieux 
a. Les peines tendant à réprimer les actes antireligieux ont été renforcées ces dernières années 
b. Un important travail a été mené pour sensibiliser toute la chaîne judiciaire à la répression des discriminations et des crimes et délits de haine, dont les actes antireligieux 
c. Les capacités d’enquête ont été renforcées
d. Faute de statistiques judiciaires spécifiques aux actes antireligieux, il est difficile de faire le bilan de la politique pénale en la matière
e. Le manque de visibilité pour les victimes de l’état d’avancement des procédures a été quasi systématiquement souligné lors des auditions
f. La répression des actes antireligieux en ligne 

3.3. Appréciation de la qualité de la relation entre les responsables des cultes et l’État sur la question des actes antireligieux 
a. Le dialogue entre les cultes et la puissance publique est structuré aux niveaux national et territorial 36
b. Les représentants des cultes disent globalement apprécier la qualité des relations avec l’État et les collectivités territoriales, avec quelques axes de progrès 
c. Le répondant est variable du côté des cultes eux-mêmes 

4. Recommandations 

5. Annexes

5.1. Lettre de mission 
5.2. Liste des personnes rencontrées

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 56 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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