Audit 2019 de l'ONVAR Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France - Conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR)

Auteur(s) : Jérôme Burq - Alain Joly

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le rapport rend compte de l'audit effectué par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur le financement des crédits du compte d’affectation spécial développement agricole et rural (CASDAR) attribué en 2019 au programme de développement agricole et rural de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) a été audité par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Il en ressort trois recommandations :

  • Veiller au développement des actions de communication-diffusion des connaissances ;
  • Communiquer au CGAAER le plan de contrôle sur place mis en œuvre par les services de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) dans le cadre du CASDAR ;
  • Afin de suivre dans le temps l’impact des actions mises en œuvre, modifier le cahier des charges des appels à propositions et les instructions pour la préparation des comptes rendus pour ajouter des indicateurs d’impact dans le dispositif de suivi-évaluation des programmes.
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Sommaire

Résumé 

Liste chronologique des recommandations 

1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission

2. Caractéristiques générales et structuration du programme audité

2.1. Présentation générale de la FNAB 
2.2. La contractualisation entre le ministère et la FNAB concernant le développement agricole et rural 
2.2.1. L’appel à propositions à destination des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (AAP ONVAR 2015-2020) 
2.2.2. Le programme pluriannuel 2015-2020 de la FNAB
2.2.3. Le programme 2019 et la convention de financement 

3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGPE et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGPE 
3.2. Le contrôle sur place

4. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès du responsable du programme 

4.1. La gestion du programme 2019
4.1.1. Les relations du responsable du programme avec la DGPE 
4.1.2. La gouvernance du programme 

4.2. L'exécution du programme 2019 
4.2.1. Faits marquants des réalisations
4.2.2. Écarts avec le prévisionnel

4.3. La gestion financière du programme 2019
4.3.1. Budget prévisionnel 
4.3.2. Réalisations budgétaires
4.3.3. Coûts salariés affectés au programme 
4.3.4. Charges indirectes affectées au programme 

4.4. Examen d'opérations significatives
4.4.1. Actions filière Porc
4.4.2. Action AGRIBIOLIEN

Conclusion

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 35 pages

Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Collection :

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