La préparation et la mise en œuvre du plan de relance
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Présentation
La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 milliards d'euros (dont 39,4 milliards d'euros pris en charge par l’Union européenne), dans le but de retrouver rapidement le niveau d’activité économique d’avant-crise et de contribuer à la transformation de l’économie.
Réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, ce rapport examine la préparation, le contenu et la mise en œuvre, assurée par une pluralité d’acteurs :
- État,
- organismes publics,
- collectivités territoriales.
Sommaire
PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I - LE CONTENU DU PLAN DE RELANCE
I - UN PLAN CONÇU RAPIDEMENT POUR RELANCER L’ÉCONOMIE APRÈS LA CRISE DE LA COVID 19
A - Un objectif de relance économique
B - Une conception rapide, facilitée par l’évolution de la réglementation européenne
II - UN ENSEMBLE DE NOMBREUSES MESURES, DÉJÀ EXISTANTES DANS LEUR MAJORITÉ
A - Un ensemble de mesures regroupées selon les trois priorités
B - Des mesures pour partie préexistantes, d’ampleur et de nature diverses
C - Une frontière parfois confuse avec d’autres plans ou programmes en cours
III - LE FINANCEMENT DU PLAN DE RELANCE
A - Un financement en provenance de l’État pour l’essentiel
B - Un financement partiel par l’Union européenne, sous fortes conditions
CHAPITRE II - LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE
I - DE MULTIPLES INSTANCES DE PILOTAGE
A - Des acteurs très divers
B - La gouvernance nationale et territoriale
C - Un pilotage qui a conduit à ajuster le plan de relance
II - L’ATTRIBUTION, LA GESTION ET LE SUIVI DES CRÉDITS
A - Les procédures d’attribution des crédits
B - Un dispositif budgétaire spécifique
C - Un important dispositif de suivi du plan de relance mais une information publique incomplète
III - DES COÛTS D’ACCOMPAGNEMENT NON NÉGLIGEABLES
A - Une charge de travail non prévue pour les administrations centrales et déconcentrées, ainsi que les opérateurs
B - De nombreuses actions de communication et d’accompagnement dont le coût global n’est pas établi
IV - UNE PRISE EN COMPTE DES TERRITOIRES EFFECTIVE MAIS DIFFICILE À MESURER
A - Un dixième des dépenses destiné directement aux collectivités territoriales
B - Un renforcement des échanges entre les acteurs dans les territoires
C - Une contractualisation en cours
D - Une analyse par territoire des effets de la relance difficile à réaliser faute de données exhaustives et détaillées
CHAPITRE III - L’AVANCEMENT DU PLAN FIN 2021 ET LA POURSUITE DE SA MISE EN OEUVRE
I - LA CONSOMMATION DES CRÉDITS À LA FIN DE L’ANNÉE 2021
II - LES QUESTIONS CLÉS POUR L’AVENIR
A - La poursuite du plan de relance dans un contexte macroéconomique modifié
B - Un bilan de l’efficacité encore à faire
C - La question de la pérennisation de certaines mesures
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 118 pages
Édité par : Cour des comptes
Collection :
