Présentation

Depuis une dizaine d’années, l’évolution de la situation internationale se traduit par l’aggravation constante de la menace et des risques NRBC (armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimique) qui ont dorénavant atteint un niveau au plus haut depuis la fin de la Guerre froide. Ainsi, l’emploi d’armes chimiques par des États parties à la Convention d’interdiction des armes chimiques montre que le recours aux armes NRBC doit désormais être considéré comme une réalité. Le caractère hybride d’un conflit renforce l’intérêt d’employer ce type d’armes à petite échelle et de façon très discrète tout en causant des effets significatifs. La remise en cause de certains traités internationaux, tels que le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), et la poursuite des activités de recherche nucléaire à application militaire par certains pays fragilise les grands équilibres étatiques précédemment établis.

À la recrudescence des menaces s’ajoute celle des risques biologiques, comme celui du SARS-COV-2, ou chimiques, comme l’accident industriel de Lubrizol. Les tensions politiques et la multiplication des conflits en zone urbanisée ne cessent d’augmenter la probabilité d’assister à des accidents technologiques et industriels majeurs, susceptibles d’être favorisés également par les catastrophes naturelles, dans un contexte de croissance démographique exponentielle dans les villes. Le développement des échanges, les flux de population ainsi que l’impact des activités humaines sur les écosystèmes contribuent à l’augmentation du risque biologique naturel, et notamment des épidémies, voire des pandémies.

Face à l’aggravation marquée des menaces et des risques NRBC, le chef d’état-major des armées a décidé en décembre 2020 la remontée en puissance des capacités de défense NRBC des armées. Un plan interarmées spécifiquement consacré au NRBC a été adopté le 5 août 2021, visant à faire en sorte que, dans les meilleurs délais possible, les armées, directions et services soient capables de mener l’ensemble de leurs missions dans le cadre d’un conflit de haute intensité sous menace NRBC avérée. Face à un événement d’une probabilité toujours extrêmement difficile à évaluer, il convient de préparer une réaction adaptée et réaliste. L’évaluation la plus fine possible de la menace permet de proportionner raisonnablement la réponse. Face à des armes dont l’efficacité repose avant tout sur l’emploi par surprise, la clef du succès consiste à être doté d’une doctrine réaliste, d’une organisation simple et robuste, d’équipements performants et disponibles et de ressources humaines suffisamment nombreuses, correctement instruites et régulièrement entraînées. 

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ L’ADOPTION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES, LA MENACE NRBC REDEVIENT UN ENJEU OPÉRATIONNEL MAJEUR POUR LES ARMÉES

I. UN ENCADREMENT, PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET L’ACTION DIPLOMATIQUE, DE LA PROLIFÉRATION D’ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
A. UNE INTERDICTION PROGRESSIVE DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE PENDANT ET AU LENDEMAIN DE LA GUERRE FROIDE
1. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est associé à des modalités de vérification appuyées par une agence internationale
2. La Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines prévoit, sur base du volontariat, la présentation par les États parties de mesures de confiance, sans régime de vérification
3. La Convention sur l’interdiction des armes chimiques : un régime performant pour l’élimination des stocks déclarés, assorti d’un mécanisme d’inspection

B. DES DISPOSITIONS TRANSPOSÉES DANS LE CODE DE LA DÉFENSE
C. UNE CONTRIBUTION ESSENTIELLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES AU VOLET DIPLOMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION

II. LA RECRUDESCENCE DE LA MENACE NRBC DEPUIS UNE DIZAINE D’ANNÉES EN FAIT UN ENJEU OPÉRATIONNEL MAJEUR POUR LES ARMÉES
A. UNE RECRUDESCENCE DE LA MENACE EN PROVENANCE D’ACTEURS PLUS DIVERSIFIÉS
1. Une recrudescence de la menace depuis une dizaine d’années
2. Une évaluation de la menace assurée par l’état-major des armées et les services de renseignement
3. Une diversification des adversaires potentiels

B. UNE MENACE COMPLEXE AUX EFFETS MULTIPLES
1. La distinction entre risque, menace, environnement et incident NRBC
2. Une menace protéiforme appréhendée dans sa globalité
3. Des armes de destruction et de désorganisation massives aux effets matériels et immatériels susceptibles de remettre en cause l’efficacité des forces armées

DEUXIÈME PARTIE : LA FRANCE EST DOTÉE DE RÉELLES CAPACITÉS DE DÉFENSE NRBC

I. UNE DOCTRINE FONDÉE SUR TROIS MISSIONS, TROIS PRINCIPES D’ACTION ET CINQ CAPACITÉS
A. UNE TRIPLE MISSION ET TROIS PRINCIPES D’ACTION
1. Une triple mission : protéger les forces, contribuer à la protection de la population et à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
2. Trois principes d’action : prévenir, gérer, restaurer

B. CINQ PILIERS CAPACITAIRES

II. UNE ORGANISATION FONDÉE SUR LA COMPLÉMENTARITÉ ET LA NON DUPLICATION, DANS UN CONTEXTE DE RARETÉ DES MOYENS
A. UN PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL DU DOMAINE NRBC ASSURÉ PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
B. UNE ORGANISATION DE LA DÉFENSE NRBC CLAIREMENT RÉPARTIE ENTRE LES ARMÉES, DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTÈRE DES ARMÉES
1. La direction générale de l’armement est chargée de la recherche-développement et conduit les opérations d’armement du domaine NRBC
2. Une organisation à deux niveaux au sein de l’état-major des armées pour assurer permanence et complémentarité

III. LA FORMATION DES PERSONNELS, ENJEU CLEF POUR PRÉSERVER UN VIVIER RARE ET ÉVITER TOUTE PERTE DE COMPÉTENCES

IV. LES ÉQUIPEMENTS : L’AMORCE D’UN RATTRAPAGE

A. LE SCHÉMA DIRECTEUR SAFIR ÉTABLI EN 2012 VISAIT À PÉRENNISER L’EXISTANT ET À COMBLER LES LACUNES JUGÉES CRITIQUES
B. LE PROGRAMME À EFFET MAJEUR CINABRE S’APPUIE SUR UNE APPROCHE INCRÉMENTALE
1. Le premier incrément vise au renouvellement des capacités et à combler les lacunes critiques
2. Les incréments suivants devraient permettre de développer des équipements de nouvelle génération
C. L’OPÉRATION « EPIA » VISE À ASSURER LA PRODUCTION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
D. LE VOLET RECHERCHE : L’IMPORTANCE STRATÉGIQUE DE L’INNOVATION

V. UNE SOUTENABILITÉ DE L’EFFORT REPOSANT SUR LA CAPACITÉ À ASSURER DANS LA DURÉE LE SOUTIEN DES ÉQUIPEMENTS

VI. UNE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE PRENANT EN COMPTE LA DÉFENSE NRBC

TROISIÈME PARTIE : BIEN QUE RÉELLES ET RECONNUES PAR NOS ALLIÉS, NOS CAPACITÉS DE DÉFENSE NRBC DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RENOUVELÉES ET CONSOLIDÉES AU PLUS TÔT

I. LA NÉCESSITÉ DE SANCTUARISER ET DE RENFORCER LES MOYENS HUMAINS ET CAPACITAIRES EN LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
A. SANCTUARISER LES ACQUISITIONS D’ÉQUIPEMENT EN LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE POUR ÉVITER TOUTE RUPTURE TEMPORAIRE DE CAPACITÉ
1. Garantir aux forces un développement capacitaire cohérent et compatible avec un engagement de haute intensité
2. Mettre un terme à l’érosion des crédits dédiés à la recherche-développement dans le domaine NRBC

B. FAIRE DES RESSOURCES HUMAINES UNE PRIORITÉ

II. APPROFONDIR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUT EN GARANTISSANT LE MAINTIEN DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE
A. APPROFONDIR LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
1. Une contribution active de la France, compte tenu de ses compétences reconnues, à la force opérationnelle interarmées de défense NRBC de l’Alliance atlantique
2. Une contribution à la coopération européenne en matière de recherche et développement
3. Des coopérations renforcées possibles avec certains États européens, à condition de bien choisir ses partenaires

B. LA NÉCESSITÉ DE CONSERVER UNE AUTONOMIE STRATÉGIQUE
1. Disposer d’une appréciation autonome de la situation grâce au renseignement et conserver une capacité d’intervention
2. Soutenir une base industrielle et technologique de défense aujourd’hui fragmentée, condition sine qua non de notre souveraineté

III. CONFÉRER À LA DÉFENSE NRBC UNE PLUS GRANDE VISIBILITÉ POUR RENFORCER SON ATTRACTIVITÉ AU SEIN DU MINISTÈRE DES ARMÉES

EXAMEN EN COMMISSION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES, DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES ET DES DÉPLACEMENTS DES RAPPORTEURS
1. Auditions
2. Contributions écrites
3. Déplacements


ANNEXE N° 2 : LES MISSIONS DES FORCES DE SÉCURITÉ EN CAS D’ÉVÉNEMENT NRBC SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
I. LE RÔLE CENTRAL DE LA SÉCURITÉ CIVILE EN CAS D’ÉVÉNEMENT NRBC
II. DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUES ET DES MENACES NRBC
A. UN COMMANDEMENT DE L’ARMÉE DE TERRE MIS POUR EMPLOI À LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR
B. DES MISSIONS CARACTÉRISÉES PAR LA POLYVALENCE
C. DES CAPACITÉS NRBC COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUES ET MENACES MAIS DES MOYENS FINANCIERS QUI RESTENT COMPTÉS
1. Des capacités NRBC couvrant l’ensemble des risques et des menaces
2. Des innovations et des perspectives européennes à développer

D. LA MILITARITÉ DES FORMISC, GAGE DE LEUR EFFICACITÉ ET DE LEUR RÉSILIENCE
1. La spécificité militaire des ForMiSC
2. Les atouts de la militarité

III. LA GENDARMERIE NATIONALE : UN ACTEUR DOTÉ DE CAPACITÉS MAJEURES DANS LE DOMAINE NRBC
A. UNE STRATÉGIE DE RÉPONSE NRBC FONDÉE SUR LA COMPLÉMENTARITÉ ET LA SUBSIDIARITÉ
B. UNE FORCE ARMÉE S’APPUYANT SUR UN RÉSEAU D’EXPERTS
C. UNE INTERVENTION COORDONNÉE DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE EN CAS D’ÉVÉNEMENT NRBC
D. UNE ACTION DE LA GENDARMERIE QUI S’ARTICULE AVEC CELLE DES AUTRES ACTEURS DU DOMAINE NRBC
IV. LA POLICE NATIONALE, UN ACTEUR AU CŒUR DE LA GESTION DE CRISE
A. UNE DOCTRINE OPÉRATIONNELL
B. DES PERSONNELS FORMÉS ET ENTRAÎNÉS
C. DU MATÉRIEL DE PROTECTION ADAPTÉ AU RISQUE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 121 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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