Rapport d'information (…) sur l'application de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

INTRODUCTION

I. LES MESURES LEGISLATIVES

A. DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES DEJA PROMULGUEES
1. Des dispositions dans la loi de finances pour 2022
2. La suppression de l’affectation de la TTF au FSD

B. UNE PROGRAMMATION FINANCIERE A ADOPTER AVANT 2023

II. ACTEURS DU DÉVELOPPEMENT : DES MESURES À COMPLETER

A. LE CONSEIL NATIONAL DU DEVELOPPEMENT ET DE LA SOLIDARITE INTERNATIONALE

B. L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT

C. EXPERTISE FRANCE
1. La parution du décret relatif aux statuts
2. Des nominations qui restent à compléter

D. LA COMMISSION D’EVALUATION

III. LES RAPPORTS AU PARLEMENT

A. TROIS RAPPORTS DEPOSES A CE JOUR
1. Le rapport sur les envois de fonds internationaux
2. Le rapport sur le criblage des bénéficiaires des actions de stabilisation
3. Le rapport sur les coopérations entre l’AFD et la Caisse des dépôts

B. TROIS RAPPORTS NON REMIS
1. Deux rapports en cours de transmission
2. Un rapport devant encore être finalisé

C. TROIS RAPPORTS A REMETTRE ULTERIEUREMENT

IV. LES AUTRES MESURES

A. TROIS TEXTES REGLEMENTAIRES A VENIR
1. Le décret portant sur les organisations de la société civile
2. Le décret sur les volontaires internationaux
3. L’ordonnance relative aux immunités des organisations internationales

B. DES MESURES DIVERSES
1. La convention-cadre et le contrat d’objectifs et de moyens État-AFD
2. Le tableau actualisé des cibles intermédiaires
3. La base de données sur l’aide publique au développement
4. La mise en place des conseils locaux du développement

EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : TABLEAU DES MESURES D’APPLICATION DE LA LOI DU 4 AOUT 2021