Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 14 février 2022 - Décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal
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Présentation
Sollicité par le gouvernement le Conseil scientifique rend son avis sur le projet de décret portant modification des conditions de validation du passe vaccinal. Ce dernier a été voté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel et mis en place le 24 janvier 2022.
Fiche technique
Type de document : Avis
Pagination : 8 pages
Édité par : Ministère des solidarités et de la santé
Collection :
224000176