Présentation

L’épidémie mondiale a bouleversé le secteur aéronautique en réduisant drastiquement le trafic aérien et en accélérant la tendance à discréditer le transport aérien pour des raisons écologiques. Ce contexte actuel ne peut pas être ignoré quand on envisage l’avenir du secteur à horizon 2035. Selon les rapporteurs, la « pression environnementale » exercée sur l’aviation est en réalité une opportunité pour l’Europe, celle de conserver durablement son leadership mondial dans le domaine, à condition d’effectuer des choix stratégiques judicieux et d’anticiper suffisamment tôt les investissements nécessaires.

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Sommaire

INTRODUCTION L’AVION DÉCARBONÉ, L’AVENIR DE L’AVIATION

1. Le secteur joue son avenir sur sa capacité à répondre au défi de la transition environnementale
2. Le secteur aéronautique a déjà fait des efforts importants pour réduire sa consommation de carburant
3. La décarbonation de l’aviation : des enjeux industriels importants, une opportunité pour l’Europe
a. Deux leviers principaux : l’efficacité de l’avion et la qualité du carburant
b. Plusieurs concepts d’avions décarbonés, selon la distance : l’avion électrique, l’avion à hydrogène, l’avion classique rendu « ultra sobre »
c. Des carburants d’aviation durables à développer dans le cadre d’une politique européenne volontariste et ambitieuse

I. RÉDUIRE LA CONSOMMATION DES AVIONS

A. LA QUÊTE D’UN AVION SOBRE
1. Des avions plus légers, avec un meilleur aérodynamisme
a. Réduire la masse des avions grâce à de nouveaux matériaux
b. Adapter la forme de la voilure pour un meilleur aérodynamisme

2. Des moteurs avec une grande soufflante pour un rendement accru
3. L’électrification des fonctions non propulsives de l’avion

B. L’AVION ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE : UNE SOLUTION POUR LE TOURISME ET L’AVIATION RÉGIONALE
1. Avion électrique : des contraintes techniques qu’il sera peut-être possible de dépasser par la cryogénie et la supraconductivité
a. L’électricité : une masse importante et des risques de surtension
b. Un « système de propulsion froid » pour résoudre les limites de l’électricité ? Le projet Ascend d’Airbus

2. L’avion électrique va devenir le nouveau standard pour les avions de moins de 20 passagers
a. Avions 100% électriques : les pays du nord de l’Europe en pointe
b. Les constructeurs français très bien placés sur les avions électriques hybrides

3. Les piles à combustible pour des avions court-courriers électriques
a. Universal Hydrogen : le premier avion régional à pile à combustible d’ici 2024
b. Bientôt un avion allemand de 40 sièges avec pile à combustible


C. LE PROGRAMME EUROPÉEN « SESAR » : AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DE LA GESTION DES OPÉRATIONS AÉRIENNES ET AU SOL
a. L’optimisation des circuits d’approche et des trajectoires
b. L’optimisation des profils de montée et de descente
c. L’optimisation des opérations

II. RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DUES AU COMBUSTIBLE

A. L’HYDROGÈNE : UNE SOLUTION ZÉRO ÉMISSION POUR DES DISTANCES MOYENNES AVEC DES AVIONS SPÉCIFIQUES
1. L’hydrogène est le carburant le moins polluant mais aussi le moins dense, ce qui empêche de l’utiliser sur des long-courriers
a. L’hydrogène présente de nombreux intérêts, dont celui de n’émettre aucune émission de gaz carbonique
b. Mais l’hydrogène impose aussi des contraintes de volume et de sécurité

2. Plusieurs aéroports européens se préparent déjà à l’installation des futures infrastructures hydrogène
3. Trois concepts d’avion moyen-courrier à hydrogène pour 2035, dont le concept disruptif de « l’aile volante »

B. POUR TOUS LES AUTRES AVIONS, LES CARBURANTS D’AVIATION DURABLES (SAF) SONT UNE SOLUTION INCONTOURNABLE
1. Des carburants « drop in » pleinement compatibles avec les avions existants
a. Actuellement, les SAF doivent être utilisés mélangés à du kérosène
b. Des expérimentations en cours pour réaliser des vols à 100% de SAF
2. Un élément essentiel de l’aviation décarbonée
a. Les biocarburants apportent un bénéfice environnemental significatif, à condition de choisir une filière de production durable
b. Les carburants de synthèse, plus performants mais technologiquement immatures, sont une solution viable à long terme

3. L’utilisation des SAF est limitée par une production insuffisante et par des prix encore élevés

III. FAIRE DE L’EUROPE LE LEADER MONDIAL DE L’AVIATION VERTE GRÂCE À UNE STRATÉGIE GLOBALE DE LONG TERME

A. « REFUEL EU » : RENFORCER LES « MANDATS D’INCORPORATION » DE SAF POUR STIMULER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE
1. Vu les enjeux industriels et environnementaux, le mandat d’incorporation prévu par la Commission européenne doit être renforcé
a. L’obligation de mettre des SAF dans les réservoirs (« mandat d’incorporation ») est le seul moyen efficace de créer une offre de SAF
b. La trajectoire d’incorporation prévue par la Commission est trop conservatrice à court terme
c. Le mandat d’incorporation pour 2030 doit être relevé de 5% à 10%, quitte à assouplir un peu les critères d’éligibilité à court terme

2. Lutter contre les stratégies d’évitement pour préserver la compétitivité des compagnies européennes
a. La proposition de règlement Refuel EU a prévu une mesure contre les techniques de « sur-emport »
b. Les fuites de carbone par les hubs internationaux semblent inévitables tant qu’il n’y aura pas d’accord à l’OACI


B. COMPLÉTER LE PILIER RÉGLEMENTAIRE PAR UN PILIER DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
1. Carburants d’aviation durable : créer une filière européenne pour baisser les coûts, créer de l’emploi et favoriser l’autonomie stratégique
a. Produire des SAF en Europe : un enjeu économique et stratégique
b. La toute nouvelle alliance industrielle pour les carburants durables est doublement insuffisante
c. Créer un mécanisme de soutien à l’offre et à la demande de SAF
d. Doter l’Union européenne d’une capacité autonome de certification des SAF

2. Hydrogène : soutenir le développement d’un avion zéro émission en tirant profit de l’alliance industrielle et du tout nouveau PIIEC hydrogène
a. Alliance industrielle pour un hydrogène propre – Clean hydrogen : des outils conçus pour les autres modes de transport
b. Alliance industrielle pour un avion à zéro émission : un outil de coordination essentiel pour préparer l’arrivée de l’avion hydrogène
c. PIIEC hydrogène : inclure le financement des infrastructures

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 76 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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