Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1999 à 2003 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

Synthèse des observations de la Cour
Introduction

Chapitre I : Présentation de la Fondation Abbé Pierre

I - Historique
II - Objet social
III - Instances dirigeantes
IV - Relations avec le mouvement Emmaüs
 
Chapitre II : Organisation et activités

I - Les comités techniques et les secteurs d’activité
II - Les délégations régionales
III - L’organisation du siège
IV - Les effectifs
V - La typologie des actions
VI - Les fonds d’urgence
VII - Le plan stratégique 2004-2006
VIII -L’association FAP services
 
Chapitre III : Comptes d’emploi

I - Remarques sur la présentation du compte d’emploi de la Fondation II - Le système de comptabilité analytique en vigueur

Chapitre IV : Ressources

I - Les collectes
II - La sollicitation et la recherche des dons
III - Les legs et les donations
IV - L’information donnée au public dans les appels à sa générosité
V - Les autres ressources

Chapitre V : Emplois

I - Le "ratio opérationnel" calculé par la Fondation
II - Structure des emplois
III - La politique immobilière de la Fondation
IV - La gestion des subventions versées
V - Le respect des règles par le président de la Fondation
VI- L’achat du nouveau siège, rue de Romainville
VII - Quatre actions emblématiques
VIII -Le contrôle des mouvements bancaires
IX – La situation financière de la Fondation au 31 décembre 2003
 

Annexe I – Comptes d’emploi 1999-2003
Annexe II – Analyse du compte d’emploi de l’année 2003
Réponse du Président de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés