Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1999 à 2003 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Ce rapport donne les résultats du contrôle de la Cour des comptes sur les comptes de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés pour la période 1999 à 2003. Il présente tout d'abord l'association et son objectif social, son organisation interne. Il donne ensuite la structure du compte d'emploi. Il analyse les ressources de l'association (générosité publique, mécénat, parrainage d'entreprises...) et fait l'état des lieux des charges (emplois, missions sociales, frais de communication et de fonctionnement...). En annexe, la réponse du président de l'association aux observations formulées par la Cour des comptes.

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Sommaire

Synthèse des observations de la Cour
Introduction


Chapitre I : Présentation de la Fondation Abbé Pierre

I - Historique
II - Objet social
III - Instances dirigeantes
IV - Relations avec le mouvement Emmaüs

 
Chapitre II : Organisation et activités

I - Les comités techniques et les secteurs d’activité
II - Les délégations régionales
III - L’organisation du siège
IV - Les effectifs
V - La typologie des actions
VI - Les fonds d’urgence
VII - Le plan stratégique 2004-2006
VIII -L’association FAP services

 
Chapitre III : Comptes d’emploi

I - Remarques sur la présentation du compte d’emploi de la Fondation II - Le système de comptabilité analytique en vigueur

Chapitre IV : Ressources

I - Les collectes
II - La sollicitation et la recherche des dons
III - Les legs et les donations
IV - L’information donnée au public dans les appels à sa générosité
V - Les autres ressources

Chapitre V : Emplois

I - Le "ratio opérationnel" calculé par la Fondation
II - Structure des emplois
III - La politique immobilière de la Fondation
IV - La gestion des subventions versées
V - Le respect des règles par le président de la Fondation
VI- L’achat du nouveau siège, rue de Romainville
VII - Quatre actions emblématiques
VIII -Le contrôle des mouvements bancaires
IX – La situation financière de la Fondation au 31 décembre 2003

 

Annexe I – Comptes d’emploi 1999-2003
Annexe II – Analyse du compte d’emploi de l’année 2003
Réponse du Président de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 109 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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