Rapport d'information (…) relatif aux crédits relatifs aux patrimoines du projet de loi de finances 2022

Auteur(s) : Sabine Drexler

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

La protection du patrimoine est devenue, au cours des dernières années, un enjeu croissant de politique publique. Les crédits destinés au patrimoine bâti ont d'ailleurs connu une progression continue durant le quinquennat.

Le niveau exceptionnel que devraient atteindre en 2022 les crédits de l'État en faveur du patrimoine, grâce à l'apport conséquent du plan de relance, ne doit cependant pas faire oublier la nécessité de poursuivre la voie des réformes de fond pour garantir au patrimoine un avenir.

Le rapporteur a choisi de mettre en lumière trois sujets cruciaux qui appellent une intervention renforcée de l'État :

  • l'assistance à la maitrise d'ouvrage des collectivités territoriales et des propriétaires privés,
  • la promotion des métiers de la restauration du patrimoine
  • et la transition écologique du patrimoine ancien.

 

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. UN SOUTIEN FINANCIER EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉ DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE

A. UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ENJEUX FINANCIERS LIÉS À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE
1. Un effort particulier en faveur du patrimoine protégé
2. Une préoccupation croissante de l’État à l’égard du patrimoine non protégé

B. UN SOUTIEN MASSIF DE L’ÉTAT FACE AUX PERTES ENREGISTRÉES PAR LES GRANDS OPÉRATEURS
1. Des établissements durablement fragilisés par la crise sanitaire
2. Un modèle économique à repenser

II. DES ENJEUX DONT LA RÉPONSE DOIT ÊTRE RENFORCÉE

A. MIEUX ACCOMPAGNER LES COMMUNES ET LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS DANS LEURS PROJETS DE RESTAURATION
1. Renforcer l’efficacité du fonds incitatif et partenarial
2. Suppléer au déficit d’ingénierie de ces catégories de propriétaires

B. PALLIER LES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DANS LES MÉTIERS DE LA RESTAURATION DU PATRIMOINE
1. Une situation résultant d’une crise des vocations plus que d’un problème de formation
2. Améliorer l’attractivité des métiers de la restauration du patrimoine

C. RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE L’ENJEU CLIMATIQUE
1. Soutenir la transition énergétique du patrimoine bâti
2. Encourager la réutilisation du patrimoine

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ANNEXE

Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

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Fiche technique

Autre titre : Garantir au patrimoine un avenir

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 55 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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