Présentation

Alors qu’au sortir de la crise économique, dans laquelle ils ont été durement éprouvés, le commerce et l’artisanat requièrent plus que jamais une politique de long terme et une stratégie cohérente de la part du Gouvernement, la mission « Économie » du projet de loi de finances 2022 ne contient quasiment plus aucun crédit qui leur soit spécifiquement dédié.

En outre, les actions entreprises pour favoriser la transition numérique des PME restent largement en deçà des besoins exprimés par les entrepreneurs, et les formations à la numérisation restent concentrées dans certains territoires uniquement.
 
Les métiers d’art, quant à eux, gagneraient à bénéficier d’une promotion plus large, ce qui requiert un renforcement du soutien budgétaire apporté à l’Institut national des métiers d’art (INMA), dont les ressources propres ressortent fragilisées de la crise.

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Sommaire

CHAPITRE IER : L’EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION « ÉCONOMIE »

I. SANS LA HAUSSE EXCEPTIONNELLE DES MOYENS ALLOUÉS À LA POSTE ET SANS LA CRÉATION DU PROGRAMME TEMPORAIRE N° 367, QUI POURSUIT UN OBJECTIF PUREMENT FORMEL DE RESPECT DES RÈGLES BUDGÉTAIRES, LES CRÉDITS DE LA MISSION SERAIENT EN RÉALITÉ EN BAISSE

II. L’ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION PAR PROGRAMME
A. LE PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATION »
B. LE PROGRAMME 220 « STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES »
C. LE PROGRAMME 305 « STRATÉGIES ÉCONOMIQUES »
D. LE PROGRAMME 367 « OPÉRATIONS PATRIMONIALES ENVISAGÉES EN 2021 ET EN 2022 SUR LE COMPTE D’AFFECTATION SPÉCIALE "PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT" »

CHAPITRE 2 : LES CRÉDITS CONSACRÉS AU COMMERCE ET À L’ARTISANAT (RAPPORTEUR POUR AVIS : M. SERGE BABARY)

I. AU SEIN DE LA MISSION « ÉCONOMIE » : QUASIMENT PLUS AUCUN CRÉDIT CONSACRÉ À CES SECTEURS, HORMIS CEUX DE FRANCE NUM ET CEUX DÉDIÉS AUX MÉTIERS D’ART
A. FRANCE NUM : UN CENTRE DOCUMENTAIRE BIENVENU, MAIS UN TROP FAIBLE ENGAGEMENT DANS L’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES
1. Une initiative hybride, à la fois simple distributeur de crédits à divers opérateurs, centre documentaire et plateforme de mise en relation entre « activateurs » et entrepreneurs
2. Les actions d’accompagnement des entreprises dans leur transition numérique, qui ont bénéficié d’une hausse importante de crédits en 2021, ne devraient toutefois plus être financées à compter de 2023

B. ACCENTUER LES EFFORTS DE PROMOTION DES MÉTIERS D’ART
1. L’Institut national des métiers d’art (INMA), un organisme central pour promouvoir les artisans d’art
2. Les ressources de l’INMA, qui mêlent subventions du budget général et ressources propres, ont été impactées par la crise sanitaire
3. Il est nécessaire d’amplifier les démarches de promotion des métiers d’art


II. LE PLAN DE RELANCE « COMMERCE ET ARTISANAT », COMME ANTICIPÉ L’AN DERNIER, S’EST RÉVÉLÉ TRÈS INSUFFISANT ET N’A PAS TENU SES PROMESSES
A. UNE ENVELOPPE DE 20 MILLIONS D’EUROS POUR DES ACTIONS DE REDYNAMISATION COMMERCIALE QUI N’ONT PAS TROUVÉ LEUR PUBLIC
B. LES FONCIÈRES DE REDYNAMISATION COMMERCIALE : UN OUTIL UTILE POUR LUTTER CONTRE LA VACANCE COMMERCIALE, QUI SEMBLE SOUS-DIMENSIONNÉ

CHAPITRE 3 : LES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUMÉRIQUE ET POSTES (RAPPORTEURE POUR AVIS : MME ANNE-CATHERINE LOISIER)

I. LA POSTE : UNE PREMIÈRE COMPENSATION DU DÉFICIT DU SERVICE UNIVERSEL POSTAL QUI FAIT NOTAMMENT SUITE AUX RÉCENTS TRAVAUX DU SÉNAT SUR LE SUJET
A. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL : JUSQU’À 520 MILLIONS D’EUROS POUR COMPENSER LE DÉFICIT EN 2022
1. En mars 2021, le Sénat a alerté sur la situation financière inédite du service universel postal qui menace le service public si aucune mesure n’est prise
2. En juillet 2021, le Gouvernement a pris des engagements dont la traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2022 est appréciée et significative
3. Le PLF 2022 permet également des évolutions législatives souhaitées par le Sénat, mais des précisions méthodologiques doivent encore être apportées

B. LES AUTRES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : LE SÉNAT ENTENDU SUR PLUSIEURS POINTS BUDGÉTAIRES
1. La mission de contribution à l’aménagement du territoire : la reconduction de la compensation de la baisse des impôts de production adoptée par le Sénat en 2020
2. La mission de transport et de distribution de la presse : la mise en œuvre amorcée d’une réforme nécessaire et attendue


II. LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT : APRÈS UNE HAUSSE BUDGÉTAIRE, UNE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE QUI DOIT ÊTRE ÉQUITABLE ET DE QUALITÉ JUSQU’AU DERNIER MÈTRE
A. APRÈS UNE HAUSSE BUDGÉTAIRE BIENVENUE L’ANNÉE DERNIÈRE, L’ACCÉLÉRATION DE LA PHASE DE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE
1. Assurer le décaissement progressif des crédits supplémentaires alloués au financement des réseaux d’initiative publique portés par les collectivités territoriales
2. Maintenir le bon rythme de déploiement de la fibre optique qui assure l’essentiel de la hausse de la connectivité sur le territoire pour respecter les objectifs 2022 et 2025
3. Réévaluer le rôle des opérateurs alternatifs de télécommunications dans le déploiement de la fibre optique

B. UNE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE QUI DOIT ASSURER LA QUALITÉ DE SERVICE JUSQU’AU DERNIER MÈTRE ET JUSQU’AU DERNIER ABONNÉ
1. Renforcer les efforts sur les raccordements complexes : la qualité jusqu’au dernier mètre
2. Préciser la stratégie, maintenir la qualité et renforcer le contrôle sur l’extinction progressive du réseau cuivre : la qualité jusqu’au « dernier abonné »


III. LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G EN FRANCE : UNE OFFRE COMMERCIALE QUI SE DÉVELOPPE MAIS UN DÉPLOIEMENT TECHNIQUE À L’ÉQUITÉ TERRITORIALE ENCORE INCERTAINE
A. UNE OFFRE COMMERCIALE QUI SE DÉVELOPPE RAPIDEMENT MAIS QUI DOIT ÊTRE ASSORTIE D’UN DÉPLOIEMENT TECHNIQUE MAÎTRISÉ
1. Soutenir le bon développement de l’offre 5G pour rattraper le retard de la France
2. Garantir un déploiement technique maîtrisé des sites 5G

B. LE DÉPLOIEMENT TECHNIQUE DE LA 5G DOIT ÊTRE ÉQUITABLEMENT RÉPARTI SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
1. Rappeler les obligations des opérateurs de télécommunications
2. Veiller à ce que le déploiement de la 5G n’accentue pas les inégalités de connectivité

CHAPITRE 4 : LES CRÉDITS CONSACRÉS À L’INDUSTRIE (RAPPORTEUR POUR AVIS : M. FRANCK MONTAUGÉ)

I. L’INDUSTRIE FRANÇAISE A FAIT PREUVE DE RÉSILIENCE MAIS DOIT DÉSORMAIS AFFRONTER DE NOUVEAUX DÉFIS TANT CONJONCTURELS QUE STRUCTURELS
A. L’INDUSTRIE A RÉSISTÉ À LA CRISE ET LA REPRISE EST LÀ, MAIS DES FACTEURS DE FRAGILITÉ SUBSISTENT ET LES DEUX PRINCIPALES FILIÈRES SONT EN DIFFICULTÉ
B. TROIS DÉFIS DE TAILLE : LES PÉNURIES D’INTRANTS, L’IMPACT DE LA FLAMBÉE DES PRIX DE L’ÉNERGIE, ET LES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT

II. LE BUDGET POUR 2022 DEVRAIT INCARNER LA VISION DE L’APRÈS-RELANCE
A. LES BUDGETS DE RELANCE CONSACRÉS À L’INDUSTRIE ONT GLOBALEMENT JOUÉ LEUR RÔLE, MAIS TOUCHENT À LEUR FIN
B. LA NÉCESSITÉ DE PENSER LA TRANSITION ENTRE LA POLITIQUE DE RELANCE ET LA POLITIQUE D’AVENIR EST SOULIGNÉE PAR TOUS

III. ... MAIS LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE UN PROJET DE LOI ERRATIQUE ET SANS VISION STRATÉGIQUE
A. DE PIA EN PLANS, UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DE PLUS EN PLUS ILLISIBLE
B. CRÉDITS DÉDIÉS À L’INDUSTRIE DE LA MISSION ÉCONOMIE : UN BUDGET « ORDINAIRE » EN MANQUE D’ANTICIPATION
C. LE VERSEMENT AVANCÉ DE LA COMPENSATION CARBONE : UNE RUSTINE D’URGENCE FACE AUX INTERROGATIONS SUR LE MODÈLE ÉNERGÉTIQUE

TRAVAUX EN COMMISSION
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance (Mercredi 17 novembre 2021)
Examen en commission (Mardi 23 novembre 2021)
Examen en commission (Mercredi 24 novembre 2021)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Personnes entendues par M. Serge Babary
Personnes entendues par Mme Anne-Catherine Loisier
Personnes entendues par M. Franck Montaugé
LA LOI EN CONSTRUCTION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 99 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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