L'égalité femmes-hommes dans l'ESS - Rapport triennal février 2017

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire

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Présentation

La loi du 31 juillet 2014 a prévu, en son article 4-V que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) élabore tous les trois ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et formule des propositions. A cette fin, une Commission Egalité Femmes Hommes a été créée au sein du CSESS pour l’élaboration de ce premier rapport triennal.

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Sommaire

INTRODUCTION
PREAMBULE
SYNTHESE DU PLAN D’ACTION EN FAVEUR DE L’EGALITE FEMMES HOMMES DANS L’ESS

CHAPITRE 1 - PARITE ET EGALITE DANS LES MODES DE GOUVERNANCE DE L’ESS

1 RECHERCHER UNE REPRESENTATION EQUILIBREE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES INSTANCES DE DECISION
1.1 DES PRETEXTES A L’INACTION
1.2 DES ELEMENTS D’ANALYSE JURIDIQUE

2 CAPITALISER LE SUIVI DU PROCESSUS PREVU PAR L’ARTICLE 3 DE LA LOI DU 31/07/2014 « D'AMELIORATION CONTINUE DES BONNES PRATIQUES DES ENTREPRISES »
2.1 FAVORISER LE PROCESSUS D’« AMELIORATION CONTINUE » DES PRATIQUES DES ENTREPRISES PREVU PAR LA LOI QUANT A LA PARITE FEMMES HOMMES
2.2 NOURRIR LES FUTURS RAPPORTS DU CSESS SUR L’EGALITE ET LA PARITE ET EN FAIRE UN LEVIER D’AMELIORATION DES PRATIQUES

3 RECUEILLIR ET VALORISER LES BONNES PRATIQUES SIMPLES A METTRE EN PLACE

CHAPITRE 2 - EGALITE DANS L’EMPLOI ET LES METIERS

1 PROMOUVOIR LA MIXITE DES METIERS ET LA LUTTE CONTRE LES STEREOTYPES
1.1 LA COMMUNICATION SANS STEREOTYPE DE SEXE
1.2 L’ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE (OU ALTERNATIVE : TOUT AU LONG DE LA VIE)
1.3 LA FORMATION
1.4 LE RECRUTEMENT ET L’OBJECTIVATION DES PROCESSUS RH

2 GARANTIR L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE ET L’ACCES AUX RESPONSABILITES
2.1 L’ACCES A LA QUALIFICATION ET A LA FORMATION
2.2 LA CONSCIENTISATION DES FEMMES
2.3 LES CLASSIFICATIONS ET LA REMUNERATION
2.4 LES OUTILS A DISPOSITION DES EMPLOYEURS

3 PROMOUVOIR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
3.1 LA NECESSAIRE MISE EN PLACE D’INDICATEURS CHIFFRES
3.2 LES CONDITIONS D’EMPLOI
3.3 L’ARTICULATION DES TEMPS DE VIE
3.4 L’OUTILLAGE DES PARTENAIRES SOCIAUX

CHAPITRE 3 - CREATION D’ENTREPRISES ET INITIATIVES AU FEMININ DANS L’ESS

1 DEVELOPPER L’ACCOMPAGNEMENT ET LES SYSTEMES DE SOUTIENS COLLECTIFS

2 RENFORCER L’ACCES AUX FINANCEMENTS POUR LA CREATION D’ENTREPRISE PAR DES FEMMES

3 COMMUNIQUER ET VALORISER LES FEMMES CREATRICES D’ENTREPRISE

CHAPITRE 4 - DES MOYENS POUR RASSEMBLER, SOUTENIR ET DYNAMISER LES RESSOURCES EXISTANTES POUR L ’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ’ESS

1 CREER UN OBSERVATOIRE DYNAMIQUE DE L’EGALITE ET LA PARITE FEMMES HOMMES DANS L’ESS
1.1 PRODUIRE ET SUIVRE DES INDICATEURS ET DES STATISTIQUES SEXUEES POUR L’ESS
1.2 FORMER ET FEDERER LES ACTEURS, AVEC DES EXEMPLES DE BONNES PRATIQUES, DES FORMATIONS, DES RESEAUX, DES INCITATIONS BUDGETAIRES

2 INTEGRER UN VOLET ESS DANS LES CONSEILS ET OBSERVATOIRES TRANSVERSAUX EXISTANTS SUR L’EGALITE ET LA PARITE FEMMES HOMMES

3 CREER DES RENDEZ-VOUS OBLIGATOIRES POUR PROMOUVOIR ET EVALUER LES POLITIQUES

CONCLUSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 48 pages

Édité par : Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire

Collection :

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