Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2021

Auteur(s) moral(aux) : Conseil constitutionnel

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Présentation

Paraissant comme chaque année à la date anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, le rapport d’activité 2021 du Conseil constitutionnel revient sur douze mois de décisions, d’actualités et d’événements au sein de l’institution.
Dans l’entretien ouvrant cette édition 2021, le Président Laurent Fabius aborde plus particulièrement la question de « l’État de droit face aux crises », qui est également le thème de la manifestation organisée le 4 octobre par le Conseil constitutionnel à l’occasion de la Nuit du droit 2021. Deux des intervenants de cette soirée du 4 octobre s’expriment sur cette question dans le rapport : Cynthia Fleury, philosophe et psychanalyste ainsi que Denis Mukwege, gynécologue, Prix Nobel de la Paix 2018.

 

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Sommaire

Entretien - Laurent Fabius : Face aux crises et aux grandes mutations, resserrer les liens autour de l’État de droit
Les membres du Conseil constitutionnel
Nos années rue de Montpensier

Claire Bazy Malaurie 18
Nicole Maestracci 20
Dominique Lottin 24

L’année au Conseil

La question citoyenne s’invite sur le petit écran
Un partenariat fructueux avec le ministère de l’éducation nationale
Les liens constitutionnels entre Paris et Karlsruhe

Les décisions du Conseil

Le contrôle de constitutionnalité a priori
La question prioritaire de constitutionnalité
Autres catégories de décisions
Le référendum d’initiative partagée
Il y a 50 ans : la décision « Liberté d’association », Philippe Blachèr

Le Conseil en mouvement

Les chiffres clés du Conseil
Le développement durable au Conseil constitutionnel

L’Etat de droit face aux crises

Cynthia Fleury
Denis Mukwege

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 106 pages

Édité par : Conseil constitutionnel

Collection :

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