Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap - Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un large champ d’activités, structuré par un régime d’autorisation. Les 18 000 ESSMS (540 000 places) sont classés dans une vingtaine de catégories, soumis à des conditions réglementaires de fonctionnement spécifiques, en fonction du type de handicap, de l’âge des personnes accueillies et de leur mode d’accueil et d’accompagnement.
Afin d’adapter leur fonctionnement aux besoins des personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire du Covid-19, le régime d’autorisation de ces établissements a été assoupli par les ordonnances des 25 mars et 9 décembre 2020.
La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées a demandé à l’IGAS de tirer les enseignements de ces assouplissements et de proposer des évolutions juridiques durables pour soutenir la transformation de l’offre, dans une approche territorialisée.
A cette fin, la mission a rencontré les fédérations des usagers et des structures du secteur, ainsi que des aidants de personnes en situation de handicap et des gestionnaires de structures.

Elle a également conduit deux enquêtes riches de témoignages sur la manière dont le secteur s’est adapté à la crise sanitaire :

  • l’une auprès des établissements et services médico-sociaux,
  • l’autre auprès des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants.
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Sommaire

SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

1 POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE, LE CADRE DE FONCTIONNEMENT DES ESSMS A DONNE LIEU A D’IMPORTANTS ASSOUPLISSEMENTS, QUI ONT ETE MOBILISES DE MANIERE INEGALE

1.1 LE CADRE DE FONCTIONNEMENT DES ESSMS A FAIT L’OBJET D’ASSOUPLISSEMENTS IMPORTANTS PREVUS PAR DEUX ORDONNANCES
1.1.1 Les ESSMS dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un très large champ d’activités fortement structuré par un régime d’autorisation
1.1.2 Les ordonnances prises en réponse à la crise sanitaire du Covid-19 apportent à ce cadre de très larges possibilités de dérogations

1.2 DES ASSOUPLISSEMENTS MOBILISES DE MANIERE INEGALE
1.2.1 Le contexte général de la crise
1.2.2 L’adaptation des réponses, l’implication des personnes et de leurs proches aidants

2 LA TRANSFORMATION DES ESSMS EST CONFRONTEE A DES FREINS STRUCTURELS, A LA FOIS ENDOGENES ET EXOGENES

2.1 UNE OFFRE EXCESSIVEMENT SEGMENTEE QUI APPELLE A LA FOIS DES EVOLUTIONS NEGOCIEES ET DES DISPOSITIONS GENERALES
2.1.1 Une segmentation persistante en fonction du type de handicap, de l’âge et du mode d’accueil ou d’accompagnement
2.1.2 Des réponses négociées combinées avec des mesures générales
2.1.3 Une meilleure connaissance des besoins est indispensable

2.2 DES FREINS EXOGENES A UNE MEILLEURE ADEQUATION DES REPONSES AUX ATTENTES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
2.2.1 Une orientation peu participative et souvent trop étroite qui freine l’accès à une réponse adaptée
2.2.2 Les difficultés de la vie à domicile avec un handicap sont de puissants freins à la transformation de l’offre
2.2.3 Un frein déterminant à la transformation de l’offre : le financement et la tarification des établissements et services

3 LA TRANSFORMATION DES ESSMS NECESSITE UNE APPREHENSION GLOBALE ET TERRITORIALISEE DU HANDICAP

3.1 DES INTERACTIONS AVEC DE NOMBREUX CHAMPS QUI IMPLIQUENT UNE APPROCHE PLURIPARTENARIALE
3.1.1 La nécessaire articulation entre la protection de l’enfance et le champ du handicap
3.1.2 L’approche pluripartenariale : l’exemple du dispositif « Un chez soi d’abord »
3.1.3 Assurer le continuum entre établissement et domicile : l’exemple des logements foyers

3.2 LES PISTES D’ADAPTATION DU DROIT DES ESSMS A LA RESPONSABILITE POPULATIONNELLE

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION
ANNEXE 2 : TABLEAU DES DEROGATIONS PREVUES PAR LES ORDONNANCES N°2020-313 ET 2020-1553 EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT DES ESSMS
ANNEXE 3 : RESULTATS DE L’ENQUETE AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES
ANNEXE 4 : RESULTATS DE L’ENQUETE AUPRES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ANNEXE 5 : RESULTATS DE L’ENQUETE AUPRES DES AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ANNEXE 6 : REPARTITION DES AUTORISATIONS DES ESSMS PAR TYPE DE HANDICAP (SOURCE FINESS –25/11/2020)
ANNEXE 7 : TAUX DE COUVERTURE DES CPOM DANS LE CHAMP DU HANDICAP
ANNEXE 8 : TABLEAU SYNOPTIQUE DES CONDITIONS MINIMALES DE FONCTIONNEMENT DES ESSMS D’EDUCATION ADAPTEE POUR JEUNES PSH
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 238 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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