Présentation

À l’issue de dix mois de travaux sur la situation des 11 millions de femmes vivant dans les territoires ruraux, soit une femme sur trois, la délégation aux droits des femmes brosse, au travers de huit thématiques principales, un large tour d’horizon des difficultés et obstacles qu’elles rencontrent, à tous les âges et dans tous les aspects de leurs vies, mais aussi des solutions innovantes, initiatives et réseaux de solidarité qui émergent au niveau local. Constatant l’absence du sujet de l’égalité femmes-hommes au sein de l’agenda rural, elle formule 70 recommandations et appelle à ce que les problématiques spécifiques aux femmes soient pleinement intégrées au sein de l’Agenda rural, articulant ainsi égalité femmes-hommes et égalité territoriale.

Le tome II présente le compte rendu des auditions

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Sommaire

AVANT-PROPOS
LISTE DES 70 RECOMMANDATIONS

MOBILITÉ : DES ENJEUX AU CŒUR DE L’ARTICULATION DES TEMPS DE VIE

I. UN MANQUE DE SOLUTIONS DE MOBILITÉ ET DE SERVICES QUI PÈSE SUR LES VIES PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE DES FEMMES RURALES
A. LE DÉFICIT DE MOBILITÉ, PRINCIPAL FREIN À L’AUTONOMISATION ET À L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES FEMMES EN MILIEU RURAL
1. Un usage plus limité de la voiture par les femmes des territoires ruraux
2. Un manque de transports en commun adaptés

B. UN ÉLOIGNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET UN MANQUE DE SOLUTIONS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS QUI LIMITENT L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL, POLITIQUE ET ASSOCIATIF DES FEMMES
1. Un éloignement des services publics et sociaux
2. Un manque de solutions de garde d’enfants accessibles


II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR RÉDUIRE L’ÉLOIGNEMENT ET L’ISOLEMENT DES FEMMES RURALES, EN CONJUGANT SOLUTIONS DE MOBILITÉ ET DE PROXIMITÉ
A. RENDRE PLUS ACCESSIBLES ET DIVERSIFIER LES SOLUTIONS DE MOBILITÉ
1. Faciliter l’accès au permis de conduire et à des véhicules individuels
2. Développer des transports publics collectifs réguliers ou à la demande, éventuellement mutualisés
3. Soutenir des modes de transport alternatifs
4. Faire connaître les diverses solutions de mobilité existantes

B. FAIRE VENIR LES SOLUTIONS ET SERVICES PUBLICS AU PLUS PRÈS DES FEMMES
1. Développer des lieux d’accueil de proximité
2. Rendre plus accessibles et abordables les dispositifs de garde d’enfants
3. Encourager un développement maîtrisé du télétravail et des tiers lieux

JEUNESSE : DES OPPORTUNITÉS LIMITÉES ET UNE ORIENTATION CONTRAINTE

I. UN CHAMP DES POSSIBLES PLUS FERMÉ POUR LES JEUNES FILLES DES ZONES RURALES, EN MATIÈRE DE FORMATION ET D’AVENIR PROFESSIONNEL COMME DE LOISIRS
A. DES SOUHAITS ET INJONCTIONS CONTRADICTOIRES : PARTIR POUR AVOIR PLUS D’OPPORTUNITÉS OU RESTER POUR SOUTENIR SA FAMILLE ET SON TERRITOIRE
1. Un tiraillement entre partir ou rester
2. Celles qui partent
3. Celles qui restent

B. DES CHOIX D’ORIENTATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE CONTRAINTS
1. Une offre de formation faible et peu diversifiée en milieu rural, conjuguée avec des opportunités professionnelles plus limitées
2. Un manque d’accompagnement dans certains choix d’orientation
3. Des difficultés à quitter le territoire pour suivre une formation dans un lieu éloigné
4. Un manque de confiance en soi et un manque de confiance en l’avenir
5. L’absence de références ou « rôles modèles » féminins
6. Des stéréotypes et discriminations conjugués à une appréhension des discriminations potentielles


II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR ÉLARGIR LE CHAMP DES POSSIBLES DES JEUNES FILLES AU SEIN ET EN DEHORS DES TERRITOIRES
A. DÉVELOPPER UNE INFORMATION ET UN ACCOMPAGNEMENT NON STÉRÉOTYPÉS AUTOUR DE TOUS LES TYPES DE CURSUS PROFESSIONNELS
1. Informer et orienter sans œillères de genre
2. Faire connaître les filières spécifiques et sélectives
3. Éduquer à l’égalité

B. DIVERSIFIER L’OFFRE DE FORMATION DANS LES ZONES RURALES
C. ENCOURAGER DES EXPÉRIENCES PRÉCOCES À L’EXTÉRIEUR DE LA COMMUNE D’ORIGINE

INSERTION PROFESSIONNELLE ET ACCÈS À L’EMPLOI : UN MANQUE CRIANT DE MIXITÉ EN MILIEU RURAL

I. DES FREINS DIRECTS ET INDIRECTS À L’EMPLOI DES FEMMES AMPLIFIÉS EN ZONE RURALE
A. DES OPPORTUNITÉS PROFESSIONNELLES SOUVENT PLUS LIMITÉES ET MOINS DIVERSIFIÉES
1. Un emploi plus souvent précaire
2. Peu de mixité dans l’offre d’emploi
3. Une problématique à appréhender au regard de la diversité des ruralités

B. LES PRINCIPAUX FREINS À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES FEMMES EN MILIEU RURAL
1. Des freins structurels en lien avec les opportunités de formation réduites pour les femmes en milieu rural
2. Un défaut de mobilité préjudiciable à l’emploi des femmes


II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR METTRE EN PLACEDES POLITIQUES PUBLIQUES SPÉCIFIQUES ET INTÉGRÉES RELATIVES À L’EMPLOI DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
A. DÉVELOPPER DES OUTILS ET BONNES PRATIQUES EN FAVEUR DE L’INSERTION ET DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLES
1. Développer les données genrées et indicateurs sexués relatifs à l’emploi dans les territoires ruraux
2. Lever les freins directs et périphériques à l’emploi des femmes dans les territoires ruraux
3. S’inspirer des nombreuses bonnes pratiques locales pour définir les grandes lignes d’une approche territorialisée de l’emploi des femmes en milieu rural
4. Promouvoir un accompagnement global des femmes dans l’accès à l’emploi en milieu rural en s’inspirant de l’action des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

B. S’APPUYER SUR LES FILIÈRES D’AVENIR POUR DÉVELOPPER L’EMPLOI DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
1. Diversifier l’offre d’emploi des femmes dans les territoires ruraux
2. Miser sur les filières à haut potentiel d’emploi dans les territoires ruraux

ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ : DES ENVIES ET PROJETS À ENCOURAGER

I. DES ENVIES ET PROJETS D’ENTREPRENEURIAT FREINÉS PAR UN MANQUE DE MOYENS ET DES STÉRÉOTYPES À LA FOIS EXTERNES ET INTERNALISÉS
A. UN VIVIER DE FEMMES ENTREPRENEURES À EXPLOITER
1. Une progression de l’entrepreneuriat au féminin
2. Un potentiel encore sous exploité

B. DES OBSTACLES SPÉCIFIQUES À L’ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ
1. Un manque de moyens financiers
2. Un manque de reconnaissance et d’assistance institutionnelles, conjugué à un manque d’information sur les services existants
3. Une difficile conciliation des différents temps de vie
4. Le poids des stéréotypes de genre et d’un manque de confiance en soi
5. Un défaut de formation


II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR MIEUX ACCOMPAGNER ET VALORISER L’ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ
A. MIEUX INFORMER ET MIEUX ACCOMPAGNER
1. Mieux informer
2. Financer et accompagner de façon ciblée
3. Former

B. VALORISER L’ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ
1. Donner envie aux plus jeunes
2. Mettre en avant des rôles modèles féminins
3. Décerner des prix

C. SOUTENIR LES RÉSEAUX FÉMININS ET L’INTÉGRATION DES FEMMES AU SEIN DES INSTANCES CONSULAIRES

LE MÉTIER D’AGRICULTRICE : DES AVANCÉES SOCIALES À PARFAIRE

I. DES PROGRÈS ENCORE FRAGILES EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES AU SEIN DE LA PROFESSION AGRICOLE
A. DES ÉVOLUTIONS NOTABLES EN MATIÈRE DE STATUT ET DE FORMATION INITIALE
1. Une reconnaissance juridique accrue des agricultrices au cours des dernières années
2. Une formation agricole encore marquée par des différences liées au genre

B. LE NÉCESSAIRE RENOUVELLEMENT GÉNÉRATIONNEL DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONFRONTÉ AU DÉFI DE LA MIXITÉ DU MÉTIER
1. Les agricultrices confrontées à des difficultés spécifiques d’installation : les conditions d’octroi des aides à l’installation en débat
2. Des avancées en matière d’évolution du métier vers une moindre pénibilité physique
3. Une charge mentale toujours excessive

C. UNE AMÉLIORATION DES DROITS SOCIAUX À CONFIRMER
1. La question des revenus et des petites retraites agricoles
2. Les progrès du congé maternité et les attentes nouvelles au regard du service de remplacement

D. DES PROGRÈS À PARFAIRE EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES INSTANCES AGRICOLES

II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR POURSUIVRE SUR LA VOIE DES AVANCÉES SOCIALES EN FAVEUR DES AGRICULTRICES
A. RÉGLER DÉFINITIVEMENT LA QUESTION DU STATUT
B. RÉÉQUILIBRER L’ORIENTATION FILLES-GARÇONS VERS LES DIFFÉRENTES FILIÈRES AGRICOLES
C. AGIR SUR LES CONDITIONS D’INSTALLATION DES AGRICULTRICES
D. FÉMINISER LES INSTANCES DE GOUVERNANCE AGRICOLE
E. FAIRE MIEUX CONNAÎTRE LEURS DROITS AUX AGRICULTRICES ET LEVER LES FREINS À UNE MEILLEURE ARTICULATION DE LEURS TEMPS DE VIE

SANTÉ ET ACCÈS AUX SOINS : UN DÉFI À TOUS LES ÂGES DE LA VIE

I. UN CONSTAT INQUIÉTANT : LA SANTÉ DES FEMMES N’EST PAS UNE PRIORITÉ DANS LES TERRITOIRES RURAUX
A. UN DÉFICIT D’OFFRE DE SOINS EN MILIEU RURAL PARTICULIÈREMENT PRÉJUDICIABLE POUR LA SANTÉ DES FEMMES
1. La démographie médicale en milieu rural : une désertification qui affecte plus spécifiquement le suivi de la santé des femmes
2. Des conséquences sur la santé des femmes en matière de prévention et de dépistage

B. LA NÉCESSITÉ DE S’APPUYER SUR LE MAILLAGE TERRITORIAL EXISTANT DE CERTAINS PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
1. Le dynamisme du réseau des sages-femmes
2. Le maillage territorial fort des pharmaciens


II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR AMÉLIORER LE SUIVI MÉDICAL ET L’ACCÈS AUX SOINS DES FEMMES EN MILIEU RURAL
A. LEVER LES FREINS À LA CONSULTATION DES FEMMES EN MILIEU RURAL
1. Le développement de la médecine itinérante
2. Le développement des téléconsultations
3. Le développement des centres et consultations de proximité
4. La mise en place d’une campagne de communication grand public et le développement de l’accès à l’information via des relais locaux

B. AGIR SUR L’OFFRE DE SOINS ET LES CONDITIONS D’INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
1. Agir sur les conditions d’installation des praticiens
2. Favoriser le mentorat des jeunes médecins
3. Mettre en place une politique d’incitation fiscale à l’installation de jeunes médecins spécialistes dans les territoires les plus isolés

C. DÉVELOPPER LA PLURIDISCIPLINARITÉ ET LA COORDINATION DES ACTEURS DE LA SANTÉ
1. Inciter à l’installation des jeunes médecins dans un cadre pluridisciplinaire
2. Développer les maîtrises de stage dans les territoires ruraux
3. Encourager les regroupements de professionnels de santé dans les territoires ruraux

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES : LA « DOUBLE PEINE » DES FEMMES RURALES

I. UN CONSTAT PARTAGÉ PAR TOUS : LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES SONT CONFRONTÉES À DES DIFFICULTÉS SUPPLÉMENTAIRES EN MILIEU RURAL
A. UNE RÉALITÉ STATISTIQUE INQUIÉTANTE
1. Près de la moitié des féminicides a lieu en milieu rural
2. Des difficultés à dresser le profil des victimes de violences en zone rurale
3. Une sous-représentation des femmes vivant en zone rurale dans les sollicitations des dispositifs d’aide

B. LES SPÉCIFICITÉS DES CONDITIONS DE VIE EN ZONE RURALE ACCROISSENT LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
1. Les difficultés spécifiques aux zones rurales : des victimes plus isolées, plus exposées, moins informées et moins protégées
2. Le rôle majeur des acteurs locaux pour appréhender l’ampleur des violences conjugales en milieu rural


II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR MIEUX INFORMER, ACCUEILLIR ET PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES
A. UN EFFORT NÉCESSAIRE ET ADAPTÉ EN MATIÈRE DE COMMUNICATION
1. Développer des actions de prévention et de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles
2. Renforcer la communication « grand public » en zone rurale pour mieux faire connaître les droits et dispositifs de recours des femmes victimes de violences

B. UNE RÉPONSE SPÉCIFIQUE À LA PROBLÉMATIQUE DE L’ACCUEIL ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE VIOLENCES EN MILIEU RURAL
1. Renforcer le maillage territorial des acteurs de la lutte contre les violences en milieu rural
2. Favoriser le décloisonnement des réponses et le travail en réseau pour faire face aux difficultés de mobilité des victimes
3. Renforcer la formation professionnelle des « accueillants »
4. Recruter plus d’intervenants sociaux en gendarmerie (ISG)
5. Nommer des « référents violences » au sein des collectivités territoriales

C. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE AU PARCOURS DE SORTIE DE VIOLENCES DES VICTIMES EN MILIEU RURAL
1. Renforcer la mise à l’abri des victimes de violences et faciliter leur accès au logement
2. Doter tous les départements de « maisons de confiance et de protection des familles »
3. Favoriser la mobilité des victimes
4. Prévoir une offre de sécurité itinérante et parfois dématérialisée, adaptée aux conditions de vie en milieu rural
5. Favoriser l’insertion professionnelle et l’accompagnement social des femmes victimes de violences

ENGAGEMENT POLITIQUE : UN ACCÈS CROISSANT MAIS COMPLEXE AUX RESPONSABILITÉS

I. UN ACCÈS CROISSANT MAIS ENCORE DIFFICILE AUX RESPONSABILITÉS POLITIQUES LOCALES
A. UNE PROGRESSION DE LA MIXITÉ RÉELLE MAIS ENCORE INSUFFISANTE
1. Des dispositions constitutionnelles et législatives en faveur de la parité
2. Une féminisation des élus locaux
3. Une parité encore limitée dans l’accès aux responsabilités locales

B. DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES AUX FEMMES DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT
1. Une difficile conciliation des vies politique, professionnelle et familiale
2. Un sexisme et des stéréotypes de genre persistants


II. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR ACCROÎTRE LA MIXITÉ DANS LA VIE POLITIQUE LOCALE
A. ÉTENDRE LES OBLIGATIONS DE PARITÉ DANS LES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
1. Faire sauter le verrou des 1 000 habitants pour les obligations de parité aux élections municipales
2. Pour un renforcement de l’accès des femmes aux postes à responsabilité

B. AMÉLIORER LE STATUT DE L’ÉLU LOCAL, AVEC DES MOYENS RENFORCÉS
1. Indemnités et prise en charge des frais de garde
2. Aménagement du temps de travail
3. Formations

C. LUTTER CONTRE LES STÉRÉOTYPES ET L’AUTOCENSURE
1. Rôle des réseaux de femmes élues
2. Pour des référents à l’égalité femmes-hommes
3. Pour un soutien à toutes les initiatives valorisant l’engagement des femmes


EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES ÉLUES LOCALES
RESTITUTION DES TRAVAUX MENÉS PAR LES RAPPORTEURS DANS LEUR DÉPARTEMENT RESPECTIF

1. Restitution des travaux de M. Jean-Michel Arnaud, sénateur des Hautes-Alpes
2. Restitution des travaux de M. Bruno Belin, sénateur de la Vienne
3. Restitution des travaux de Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme
4. Restitution des travaux de Mme Guylène Pantel, sénatrice de la Lozère
5. Restitution des travaux de Mme Raymonde Poncet Monge, sénatrice du Rhône
6. Restitution des travaux de Mme Marie-Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne
CONSULTATION DU DOSSIER EN LIGNE (RAPPORT ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS)

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Fiche technique

Autre titre : Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 359 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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