Rapport d'information (...) sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Suite à l'examen du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a considéré que l'avenir de l'enseignement agricole était en danger. C'est dans ce contexte qu'ont été les travaux de cette mission d'information. La mission a auditionné les acteurs de l'enseignement agricole et est allé à la rencontre des responsables d'établissements, des apprenants et des professeurs.

Ces échanges ont permis de faire ressortir plusieurs enjeux :

  • l'orientation et la connaissance ou la reconnaissance de l'enseignement agricole ;
  • la concurrence, à la fois au sein de l'enseignement agricole mais aussi entre les structures de l'enseignement agricole et l'éducation nationale, et son impact sur le maillage territorial de l'enseignement agricole ;
  • les moyens budgétaires consacrés à l'enseignement agricole ;
  • la capacité de l'enseignement agricole à répondre aux besoins des filières agricoles et alimentaires, mais aussi aux enjeux des territoires ruraux, dans un contexte de fort renouvellement des générations d'agriculteurs ;
  • la place des filles ou des jeunes femmes au sein de l'enseignement agricole.

Au terme de ses travaux, la mission est convaincue de l'importance de maintenir et de développer le réseau de l'enseignement agricole pour répondre aux défis de la transition agro-écologique et du renouvellement des générations d'agriculteurs. Elle formule des propositions afin de redonner une stratégie et des objectifs clairs à l'enseignement agricole.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 
PROPOSITIONS DE LA MISSION 

I. L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE, UN OUTIL ESSENTIEL POUR PERMETTRE À L’AGRICULTURE DE RELEVER LES DÉFIS AUXQUELS ELLE EST CONFRONTÉE 

A. UN ENSEIGNEMENT HISTORIQUEMENT SPÉCIALISÉ MAIS DÉSORMAIS DIVERSIFIÉ 
1. Un enseignement professionnel spécifique, fruit de l’histoire
a) Un enseignement lié à l’ambition agricole de la France 
b) Des missions identifiées et importantes 

2. Une spécificité historique qui demeure mais qui intègre aussi de nouvelles aspirations et de nouveaux débouchés 
3. Un enseignement à taille humaine, ancré dans les territoires ruraux, en métropole comme dans les outre-mer 

B.UN ENSEIGNEMENT INNOVANT ET PERFORMANT 
1. L’innovation au cœur de l’enseignement agricole 
2. Au-delà de l’élève : l’ambition de former de futurs citoyens 
3. Un enseignement ouvert sur l’Europe et sur le monde 
4. De très bons résultats et des taux d’insertion élevés 

C.UN ENSEIGNEMENT EN PRISE AVEC LES DÉFIS DU MONDE AGRICOLE 
1. La question de la souveraineté alimentaire remise au goût du jour avec la covid-19 
2. L’enseignement agricole doit être aujourd’hui au cœur des dispositifs visant à assurer le renouvellement des générations en agriculture et à combler les fragilités de certaines filières 
a) Le renouvellement des générations : un enjeu majeur 
b) Une réponse aux fragilités de certaines filières 

3. Une féminisation croissante des apprenants mais des disparités entre filières et des préjugés qui demeurent 
a) Une parité dans l’enseignement technique agricole, qui cache des différences importantes suivant les filières, et une majorité de filles dans le supérieur long  
b) Des préjugés de genre qui demeurent 

4. Une diversité de formation qui doit intégrer les enjeux d’aujourd’hui et de demain
a) Un triple défi économique, social et environnemental 
b) Une profonde refonte de l’enseignement de l’agriculture pour prendre en compte la transition agro-écologique : le plan « enseigner à produire autrement » 
c) Des enseignements qui doivent rester larges et en phase avec les réalités du monde professionnel pour permettre aux futurs agriculteurs de choisir leurs pratiques agronomiques 

d) La nécessité de maîtriser la gestion d’une exploitation et son environnement réglementaire 

II. MAIS UN ENSEIGNEMENT AGRICOLE QUI TRAVERSE AUJOURD’HUI DE RÉELLES DIFFICULTÉS 

A. DES EFFECTIFS TENDANCIELLEMENT EN BAISSE, SUR FOND DE DÉFICIT D’IMAGE ET D’UNE INSUFFISANTE VALORISATION PAR LE SYSTÈME D’ORIENTATION 
1. 11 % de baisse des effectifs de la formation initiale scolaire dans l’enseignement technique agricole en 10 ans 
a) Une nette baisse dans l’enseignement technique agricole qui traduit une perte d’attractivité et qui résulte pour partie de la rénovation de la voie professionnelle 
b) Une baisse qui contraste avec le dynamisme des effectifs de l’enseignement supérieur long 
c) Une baisse enrayée en 2019, premier signe d’une reconquête ?

2. L’enseignement agricole se trouve pénalisé par le contexte d’agribashing, reste méconnu et est insuffisamment valorisé par le système d’orientation
a) Un contexte d’agribashing qui nuit à l’attractivité de l’enseignement agricole 
b) Un potentiel de formations mal identifié en dépit de campagnes de communication 
c) Un système d’orientation qui ne valorise pas suffisamment l’enseignement agricole 

B. UNE SITUATION FINANCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS PARFOIS PRÉOCCUPANTE : LE HIATUS ENTRE LES DONNÉES NATIONALES ET LA SITUATION INDIVIDUELLE DES ÉTABLISSEMENTS 
1. Les dépenses de l’État en faveur de l’enseignement technique agricole ont progressé depuis 10 ans et le coût unitaire s’est mécaniquement accru 
2. Une situation financière des établissements, aggravée par la crise de la covid-19, qui apparaît préoccupante 
3. La stratégie de réduction des emplois et le blocage des ouvertures de classes apparaissent déstabilisantes 
4. La réforme du lycée : une opportunité pour Bercy de réduire le nombre d’enseignants de l’enseignement agricole ? 
5. L’enjeu de l’appropriation de la réforme de l’apprentissage et de son nouveau cadre de financement 
a) Un nouveau cadre 
b) Des pratiques nouvelles et un enjeu d’appropriation 
c) Les difficultés rencontrées par certains établissements pour se conformer aux référentiels de certification

C. UNE CONCURRENCE ENTRE ÉTABLISSEMENTS, INTERNE À L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE MAIS SURTOUT AVEC L’ÉDUCATION NATIONALE, QUI FRAGILISE LE RÉSEAU 
1. L’enseignement agricole supérieur long s’est restructuré 
2. Le maillage de l’enseignement technique agricole souffre d’une concurrence entre établissements, à la fois interne à l’enseignement agricole et avec l’Éducation nationale 
a) Une concurrence interne à l’enseignement agricole 
b) Une concurrence réelle avec l’Éducation nationale sur le terrain, en dépit d’une coopération qui se renforce entre les ministères au niveau national 

D. UN ATTACHEMENT AU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE QUI SE DÉLITE CHEZ UNE PARTIE DU CORPS ENSEIGNANT, POUR DES RAISONS STATUTAIRES ET DE POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL 
1. Un sentiment de déclassement de la part de certains personnels de l’enseignement agricole, par rapport à leurs homologues de l’Éducation nationale 
a) Un effort réel de revalorisation indiciaire qui ne se retrouve pas sur le plan indemnitaire 
b) Des écarts avec l’Éducation nationale qui subsistent et un sentiment d’être « à la traîne » 

2. Un ministère perçu comme« suiveur » dans la gestion de la crise de la covid-19 
3. Un rattachement ministériel contesté par le syndicat majoritaire chez les enseignants de l’enseignement agricole public 
4. L’émergence de nouveaux acteurs privés, suite logique d’une stratégie défaillante de l’État ? 
a) L’incapacité des écoles nationales vétérinaires à former un nombre suffisant de professionnels en France 
b) Un nouveau campus privé qui entend contribuer au renouvellement des générations d’agriculteurs 

III. AGIR POUR PRÉSERVER UN ENSEIGNEMENT AGRICOLE DE QUALITÉ, DANS L’INTÉRÊT DES FILIÈRES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ET AU NOM DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

A. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE PILOTAGE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET ÉTABLIR UN NOUVEAU PROJET STRATÉGIQUE POUR L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE 
1. Conserver un enseignement agricole distinct de l’Éducation nationale 
a) Réaffirmer la spécificité de l’enseignement agricole et le rôle de pilotage du ministère 
b) Le souhait d’un ministère chargé de l’agriculture qui pèse au sein de l’architecture gouvernementale 
c) Renforcer les moyens de suivi et de pilotage du ministère 

2. La nécessité d’un nouveau programme stratégique élaboré en lien avec l’Éducation nationale, les régions et les branches professionnelles 
3. Réévaluer les moyens budgétaires en faveur de l’enseignement agricole 
a) Un préalable indispensable : mettre fin à la baisse des ETP dont souffre l’enseignement agricole depuis le début du quinquennat 
b) Mieux prendre en compte les spécificités de l’enseignement agricole dans l’estimation du coût d’un établissement agricole 

4. Valoriser le maillage territorial de l’enseignement agricole 

B. CONSOLIDER LES FONDAMENTAUX DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR QU’IL CONTRIBUE À RELEVER LES DÉFIS DE L’AGRICULTURE ET DES TERRITOIRES RURAUX 
1. Revoir la cartographie des formations pour réussir le renouvellement des générations d’agriculteurs et répondre aux besoins des territoires ruraux 
a) Retravailler la cartographie des formations pour mieux connecter l’enseignement agricole avec les besoins des professions agricoles et des territoires ruraux
b) Renforcer le volet économique et de gestion 
c) Utiliser pleinement le bio et les autres pratiques agronomiques innovantes comme éléments de réflexion intégrés à un socle général de connaissances suffisant pour permettre aux futurs agriculteurs de choisir leur modèle 
d) Ajuster la composition de la commission professionnelle consultative 
e) Mieux prendre en compte l’ensemble de la filière agricole et agroalimentaire, notamment le volet transformation 
f) Inciter à une meilleure coordination des représentants professionnels 

2. Le besoin d’un lien plus étroit avec le monde de la recherche pour mieux valoriser les pratiques innovantes 
a) Développer les partenariats 
b) S’appuyer sur l’alliance Agreenium 
c) Mieux prendre en compte la recherche agronomique et agricole dans les dispositifs de soutiens publics 
d) Accélérer le transfert des innovations issues du monde de la recherche 
e) Valoriser le rôle de l’École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole (ENSFEA) 
f) Renforcer les moyens consacrés aux réseaux mixtes technologiques 

3. Renforcer la lutte contre les stéréotypes de genre pour donner aux filles et aux femmes toute leur place 
4. Favoriser un accès diversifié à l’enseignement supérieur agricole 
5. Lutter contre la désertification vétérinaire dans les territoires ruraux et mieux comprendre les raisons des vétérinaires qui quittent la profession 
6. Mobiliser l’enseignement agricole sur le thème du bien-être de l’agriculteur 

C. RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE POUR LES APPRENANTS, POUR LES FAMILLES ET POUR LES PERSONNELS 
1. Développer la connaissance de l’enseignement agricole dans les collèges, promouvoir l’enseignement agricole auprès du grand public, agir à l’échelon départemental : trois pistes d’amélioration en faveur d’une meilleure orientation vers l’enseignement agricole 
a) Améliorer la connaissance de l’enseignement agricole dans les collèges 
b) Mieux structurer l’organisation de l’enseignement agricole à l’échelon départemental 
c) Améliorer la connaissance de l’enseignement agricole et des métiers auxquels il prépare auprès du grand public
 
2. Mettre fin à une distorsion d’images entre les appellations et la réalité des formations proposées 
a) Une filière de formation à renommer 
b) Des noms de diplômes peu explicites et donc peu attractifs 

3. Appliquer pleinement la philosophie de la réforme du lycée dans l’enseignement agricole en permettant à chaque élève de construire son parcours en fonction de son projet professionnel 
4. Assurer une meilleure prise en compte des établissements dans l’organisation des transports en commun 
5. Assurer des conditions d’accueil attractives 
6. Redonner envie d’enseigner et de travailler dans les lycées agricoles en revalorisant les personnels de manière équitable par rapport à leurs homologues de l’Éducation nationale 

ANNEXES 
TRAVAUX DE LA MISSION D’INFORMATION
I. COMPTES RENDUS DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE ET DES AUDITIONS DE LA MISSION D’INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE 
II. EXAMEN DU RAPPORT DE LA MISSION D’INFORMATION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION 

1. Déplacement en Gironde, le 2 avril 2021 
2. Déplacement dans le Nord, le 27 mai 2021 
3. Déplacement dans la Drôme, le 28 mai 2021 
4. Déplacement à l’École nationale vétérinaire d’Alfort, le 24 juin 2021 
5. Déplacement dans le Puy-de-Dôme, le 23 septembre 2021
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES 

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Fiche technique

Autre titre : Enseignement agricole : l'urgence d'une transition agro-politique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 175 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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