Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur "la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts"

Auteur(s) : Daniel Salmon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

La méthanisation s'inscrit au cœur de plusieurs enjeux très importants : l'environnement et la gestion des déchets, la politique énergétique, ainsi que l'avenir de l'agriculture. Son fort développement des dernières années conduit à chercher à en mesurer les effets et les conséquences.

Tous ces éléments ont nourri les travaux de la mission d'information sénatoriale, qui, s’attache également :

  •  à formuler, sur la base d’une approche scientifique et rationnelle, un bilan énergétique exhaustif de la méthanisation, en tenant compte notamment de la valeur des intrants ;
  • à étudier l’impact de la méthanisation sur les pratiques agricoles ;
  • à examiner ses aspects économiques, pour apprécier son effet sur les filières lait et viande de l’agriculture française ;
  • à faire le point sur le cadre réglementaire applicable. 
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Sommaire

INTRODUCTION 

I. SI LA MÉTHANISATION EST UTILE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, SON CADRE DE SOUTIEN EST AMBIGU, UN « MODÈLE FRANÇAIS » DE LA MÉTHANISATION PEINANT ENCORE À S’AFFIRMER


A. UNE UTILITÉ AVÉRÉE SUR LES PLANS DE LA SOUVERAINETÉ ET DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUES 
1. Le biogaz : décarboner et relocaliser 
2. Des capacités de valorisation du biogaz en injection, en électricité ou en chaleur 
a) L’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel 
b) La production d’électricité à partir du biogaz 

3. La méthanisation : une technologie mature de production du biogaz 
4. Des intrants essentiellement issus des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires 
5. Des usages variés 
6. Des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux 
7. Des perspectives de développement réelles quoiqu’en débat 

B. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE, CARACTÉRISÉ PAR UN PROFOND REMANIEMENT DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN 
1. Des objectifs énergétiques et climatiques ambitieux, fixés par les législations nationale et européenne 
a) Les directives « EnR I » de 2009 et « EnR II » de 2018 : des objectifs de consommation et des critères de durabilité 
b) Des lois « Grenelle I et II » de 2009-2010 à la loi « Climat et résilience » de 2021 : des objectifs de consommation et de production et un plafonnement du recours aux cultures dédiées 
c) Les SRADDET : des objectifs dont le cumul atteint 60 TWh d’ici à 2030 

2. Les dispositifs de soutien budgétaires : un cadre ancien, mais en profonde restructuration 
a) L’obligation d’achat et le complément de rémunération 
b) Les modalités d’accès et d’utilisation des réseaux de gaz naturel 
c) Les aides à l’investissement : des collectivités territoriales à l’Union européenne 

3. Les dispositifs de soutien extrabudgétaires : un nouveau mode de financement encore récent 
a) Les « garanties d’origine » : un mécanisme réformé par la loi « Énergie-Climat » de 2019 
b) Les « certificats de production de biogaz » : un mécanisme institué par la loi « Climat et résilience » de 2021 

4. Les dispositifs de soutien fiscaux : des incitations réformées par la LFI pour 2021 
5. Au total : quels résultats et quelles perspectives ? 
a) Un cadre de soutien lacunaire et fluctuant 
b) Des coûts de production élevés 
c) Un effort de diversification du cadre de soutien 

C. UN MODÈLE FRANÇAIS RESTANT ENCORE LARGEMENT À DÉFINIR
1. Quelles spécificités ? Un modèle français de méthanisation accordant une attention poussée aux impacts des installations 
a) La place de la France dans la méthanisation européenne
b) Les spécificités de la France dans la méthanisation 

2. Quelles évolutions ? Un modèle français de méthanisation travaillé par un risque d’homogénéisation des installations 
a) Des perspectives de développement importantes 
b) Un risque d’homogénéisation des modèles économiques

II. SOURCE D’EXTERNALITÉS POSITIVES COMME NÉGATIVES, LA MÉTHANISATION EST L’OBJET DE DÉBATS CROISSANTS QUANT À SES RISQUES 

A. UN DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTHANISATION JUSTIFIÉ PAR DE NOMBREUSES EXTERNALITÉS POSITIVES 
1. La méthanisation : un outil essentiel pour le verdissement et la souveraineté de notre système énergétique 
2. Les « boucles de la méthanisation », au service de l’économie circulaire 
a) La boucle du carbone
b) La boucle de l’azote 
c) Les boucles territoriales courtes 

3. La méthanisation comme soutien à la transition vers l’agro-écologie 
a) Les externalités positives du digestat 
b) Les externalités positives des CIVE 
c) Un soutien aux cultures protéiniques par la production de chaleur à la ferme 

4. Un soutien à l’économie rurale et à l’aménagement du territoire 

B. LA MÉTHANISATION SOURCE DE DÉBATS, EN RAISON DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET AGRICOLES 
1. Cartographie des risques environnementaux associés à la méthanisation 
a) Le bilan carbone de la méthanisation 
b) Des risques industriels spécifiques 
c) Des impacts du digestat sur les eaux et les sols ? 

2. Cartographie des risques agricoles associés au développement de la méthanisation 
a) La méthanisation accapare-t-elle de la surface agricole utile ? 
b) La méthanisation conduit-elle à un changement des pratiques culturales par un développement des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) ? 
c) Quel est l’impact agronomique du digestat ? 
d) Des risques d’ordre économique pour les agriculteurs ? 

C. UNE ACCEPTABILITÉ CONTRARIÉE 
1. Des contestations et des oppositions, une méconnaissance générale de la méthanisation 
2. Les facteurs clés susceptibles d’affecter l’acceptabilité des projets dans les territoires 

III. POUR UN « MODÈLE FRANÇAIS » DE LA MÉTHANISATION

A. CLARIFIER LES POLITIQUES PUBLIQUES 
1. Veiller à l’équilibre du mix énergétique 
2. Clarifier le cadre stratégique 
3. Rénover le cadre de soutien 

B. STRUCTURER LA FILIÈRE POUR AMÉLIORER LES PRATIQUES 
1. Renforcer la gouvernance 
2. Diversifier les sources
3. Diversifier les usages 

C. TERRITORIALISER LES PROJETS 
1. Impliquer les collectivités territoriales
2. Mobiliser l’État territorial
3. Renforcer la qualité des projets 

D. AMÉLIORER LES PRATIQUES POUR RENFORCER LEURS EXTERNALITÉSPOSITIVES 
1. Exploiter les substrats non agricoles 
2. Évaluer les impacts
3. Encourager les projets à haute valeur environnementale

E. PRÉVENIR LES RISQUES ET RENFORCER LA CONNAISSANCE DE LA MÉTHANISATION PAR LE GRAND PUBLIC 
1. Élaborer un cadre « risques » approprié et accompagner le secteur dans le développement d’une culture de la prévention des risques 
2. Renforcer les outils de concertation, tant à l’échelle des unités de méthanisation qu’à l’échelle des territoires 
3. Développer une information pour une meilleure compréhension de la méthanisation 

CONCLUSION 
TRAVAUX EN COMMISSION 

Réunion constitutive – mercredi 3 mars 2021 
Examen du rapport de la mission d’information – mercredi 29 septembre 2021
ANNEXES
CONTRIBUTION DE GROUPES POLITIQUES 

Contribution du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires 
Contribution de Jean-Claude Tissot, Thierry Cozic, Hervé Gillé et Angèle Préville Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
LISTE DE CONTRIBUTIONS 
LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS DANS LE RAPPORT
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 225 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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