Rapport d’information (…) sur l’uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ?

Auteur(s) : Pascal Savoldelli

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Cette mission d’information s’est intéressée au développement des plateformes numériques de travail et aux transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent. Ces dernières tendent à remettre en cause le modèle social et économique français et imposent à leurs travailleurs les pratiques du management algorithmique, qu’il est nécessaire de mieux encadrer.

Après avoir entendu plus de 60 personnes dans le cadre d’une trentaine d’auditions, la mission d’information a décidé de formuler des recommandations autour de quatre grandes problématiques :

  • l’amélioration des conditions de travail,
  • le développement du dialogue social,
  • l’encadrement du management algorithmique,
  • la transparence, l’explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes.

 

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Sommaire

L’ESSENTIEL
RECOMMANDATIONS


I. LA PLATEFORMISATION DE L’ÉCONOMIE : UN VECTEUR DE TRANSFORMATION DES ENTREPRISES, DES MÉTIERS ET DE L’EMPLOI

A. TENDANCE DE FOND DE CES DERNIÈRES DÉCENNIES, LA PLATEFORMISATION DE L’ÉCONOMIE A ÉTÉ INITIÉE PAR L’ESSOR DES PLATEFORMES DE MOBILITÉ
1. Les plateformes de mobilité sont à l’origine d’un vaste mouvement de plateformisation de l’économie et de la société
2. Le manque criant de données statistiques actualisées empêche d’appréhender correctement le phénomène de plateformisation
3. L’usage du terme de plateformisation est préférable à celui d’uberisation pour caractériser cette tendance de fond

B. AU-DELÀ DE L’UBERISATION, LA PLATEFORMISATION DE L’ÉCONOMIE MET AU DÉFI DE PLUS EN PLUS DE SECTEURS ÉCONOMIQUES ET LEURSLOGIQUES DE FONCTIONNEMENT
1. En recourant à des travailleurs indépendants, les plateformes se délestent du risque économique et social inhérent à leur activité et remodèlent la notion d’entreprise
a) Les travailleurs des plateformes assument les risques traditionnellement portés par l’employeur
b) Les plateformes contribuent à remettre en cause les logiques de fonctionnement des entreprises tout en accélérant leur modernisation

2. La plateformisation des services aux entreprises concourt à l’externalisation du recrutement et des fonctions support
a) Les entreprises ont de plus en plus recours à des plateformes de recrutement
b) Une tendance à l’externalisation des fonctions support des entreprises

3. La plateformisation des services aux particuliers : un enjeu de garantie des niveaux de qualification requis pour l’exercice de certains métiers
a) Les plateformes de services aux particuliers : un marché en plein essor
b) Une tendance qui interroge la capacité des plateformes à garantir les niveaux de qualification requis des travailleurs pour certaines prestations


II. LA PLATEFORMISATION DE L’ÉCONOMIE ÉBRANLE NOTRE MODÈLE SOCIAL

A. UNE POLARISATION ACCRUE DU MARCHÉ DU TRAVAIL AU DÉTRIMENTDES TRAVAILLEURS LES MOINS QUALIFIÉS
1. La plateformisation répond au besoin d’indépendance d’une partie très qualifiée des travailleurs
a) Au travers des plateformes de travail, l’émergence de la « Talent Economy »
b) Les travailleurs qualifiés jouissent d’une véritable indépendance sur les plateformes de travail
c) Toutefois, face à la concurrence mondiale, le niveau de qualification ne constitue plus une protection suffisante

2. La majorité des travailleurs de plateformes pâtissent d’une grande précarité
a) Si la plateformisation présente des opportunités pour les travailleurs les plus éloignés de l’emploi, il convient de distinguer indépendance et autonomie
b) Les conditions de travail de la plupart des travailleurs de plateformes, peu qualifiés, sont particulièrement précaires
c) Des avancées embryonnaires à développer

3. Les limites de l’indépendance : une couverture sociale peu protectrice
a) Protection sociale et statut professionnel : une tendance à l’harmonisation
b) En tant qu’indépendants, les travailleurs de plateformes bénéficient néanmoins d’une protection sociale limitée
c) Renforcer la protection sociale des travailleurs de plateformes : une nécessité impérieuse, dont les modalités font débat


B. LA MISE EN ŒUVRE DU DIALOGUE SOCIAL AVEC LES PLATEFORMES SE HEURTE À L’ISOLEMENT DE LEURS TRAVAILLEURS ET AU DROIT DE LA CONCURRENCE
1. L’isolement des travailleurs de plateformes fait obstacle à une mobilisation sociale fondée sur leurs revendications
a) Certaines plateformes ont mené des initiatives intéressantes, mais insuffisantes, en matière de dialogue social
b) À côté des centrales syndicales traditionnelles, de nouveaux acteurs du dialogue social avec les plateformes émergent
c) Pour autant, l’isolement inhérent au travail indépendant limite considérablement la promotion des intérêts des travailleurs face aux plateformes

2. Le cadre de dialogue social ébauché par le Gouvernement se heurte encore aux prescriptions européennes en matière de droit de la concurrence
a) Les bases d’un cadre de dialogue social applicable aux plateformes de mobilité ont été posées
b) Au nom de l’interdiction des pratiques anti-concurrentielles, le droit de l’Union européenne ne permet pas la conclusion d’accords entre les plateformes et les travailleurs indépendants
c) Lever les derniers obstacles juridiques à la mise en œuvre du dialogue social avec les plateformes : l’enjeu de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

3. Les modalités de fonctionnement du dialogue social avec les plateformes doivent désormais être précisées pour permettre le déroulement de négociations collectives équilibrées
a) Les modalités de représentation des plateformes n’ont pas été déterminées
b) Fixer les thèmes obligatoires du dialogue social avec les plateformes, une priorité
c) Au-delà du niveau sectoriel, l’organisation d’un dialogue social est nécessaire au niveau de chaque plateforme


III. LA PLATEFORMISATION CROISSANTE DE L’ÉCONOMIE IMPLIQUE UNE MEILLEURE RÉGULATION DES ALGORITHMES DES PLATEFORMES

A. LES ALGORITHMES CONTRIBUENT À LA DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RÉMUNÉRATION DES TRAVAILLEURS
1. La réglementation de l’utilisation des algorithmes par les plateformes demeure limitée
a) Qu’est-ce qu’un algorithme ?
b) Les algorithmes constituent le principal actif stratégique des plateformes numériques et contribuent à la diversité de leurs modèles économiques
c) Algorithmes : un encadrement juridique ancien mais qui demeure insuffisant

2. Les algorithmes utilisés par certaines plateformes déterminent les conditions de travail et de rémunération des travailleurs
a) Une contribution à l’organisation de l’activité des travailleurs, surtout pour les plateformes de mobilité, par renforcement du pouvoir patronal
b) Un impact sur le niveau de rémunération des travailleurs qui interrogent leur niveau d’indépendance
c) Un impact sur les conditions de travail des travailleurs des plateformes

3. Sous une apparente neutralité, le recrutement algorithmique tend à reproduire les biais cognitifs et discriminants dont peuvent être victimes les travailleurs des plateformes
a) Une fausse promesse de neutralité et d’objectivité
b) Des biais algorithmiques qui commencent à être étudiés
c) Une jurisprudence naissante tendant à identifier des biais discriminatoires dans les algorithmes des plateformes


B. LE MANAGEMENT ALGORITHMIQUE DOIT ÊTRE MIEUX RÉGULÉ AFIN DE LIMITER LES DISCRIMINATIONS À L’ÉGARD DES TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES ET DE GARANTIR LEUR INDÉPENDANCE RÉELLE
1. La compréhension des algorithmes par les travailleurs et leurs représentants paraît primordial
a) Garantir l’intelligibilité des algorithmes
b) Permettre l’accès des travailleurs des plateformes et de leurs représentants à des informations compréhensibles sur le fonctionnement des algorithmes
c) Les entreprises ont un devoir de vigilance dans l’utilisation des algorithmes

2. Garantir la portabilité des données afin de renforcer l’indépendance et la mobilité des travailleurs des plateformes
a) Les travailleurs sont dépendants des plateformes pour accéder leurs données
b) Des avancées législatives et réglementaires récentes en matière d’accès aux données


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

A. AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES
B. AUDITIONS DU RAPPORTEUR
C. CONTRIBUTIONS ÉCRITES ET RAPPORTS
CONTRIBUTIONS DES GROUPES
A. CONTRIBUTION DU GROUPE LES RÉPUBLICAINS
B. CONTRIBUTION DU GROUPE CRCE
C. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN

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Fiche technique

Autre titre : Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 152 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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