Rapport d’information (…) sur La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

À quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, à l’issue de plus de trente auditions ayant permis d’entendre une cinquantaine de personnes, et après avoir collecté les réponses écrites de ceux dont la pandémie rendait l’audition impossible et des ambassades françaises dans tous les pays européens, ce rapport propose 14 recommandations pour guider la politique française et européenne vis-vis de la Chine qui s’articulent autour de quatre axes :

  • faire face aux moyens mis en œuvre par la Chine pour déployer sa puissance en Europe,
  • réagir à l’avance technologique prise par la Chine ,
  • définir une stratégie géopolitique répondant aux enjeux du XXIe siècle chinois,
  • trouver le chemin d’une relation commerciale équitable avec la Chine.
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Sommaire

L’ESSENTIEL
A. CINQ RECOMMANDATIONS POUR FAIRE FACE AUX MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LA CHINE POUR DÉPLOYER SA PUISSANCE EN EUROPE
B. QUATRE RECOMMANDATIONS FACE À L’AVANCE TECHNOLOGIQUE PRISE, OU EN PASSE D’ÊTRE PRISE, PAR LA CHINE
C. TROIS RECOMMANDATIONS POUR DÉFINIR UNE STRATÉGIE GÉOPOLITIQUE EUROPÉENNE EN RÉPONSE À L’ACCESSION PROCHAINE DE LA CHINE AU STATUT DE PREMIÈRE PUISSANCE MONDIALE
D. DEUX RECOMMANDATIONS POUR TROUVER LE CHEMIN D’UNE RELATION COMMERCIALE ÉQUITABLE AVEC LA CHINE
E. LA FRANCE A UN RÔLE DÉTERMINANT À JOUER

INTRODUCTION


I. LE DÉPLOIEMENT DE LA PUISSANCE CHINOISE EN EUROPE

A. DES INVESTISSEMENTS CHINOIS PROTÉIFORMES AU SERVICE DE LA STRATÉGIE CHINOISE JUSQU’EN EUROPE
1. Des investissements chinois très dynamiques et concentrés dans des secteurs stratégiques
a) L’augmentation fulgurante des investissements chinois jusqu’en 2016
b) La concentration des investissements chinois sur des secteurs stratégiques

2. Les stratégies chinoises en œuvre dans les secteurs stratégiques des transports et de l’énergie
a) La problématique spécifique des investissements chinois dans les ports européens : le Pirée exception ou premier succès ?
b) Pourquoi la Chine investit-elle dans les réseaux énergétiques européens ?

3. La localisation géographique des investissements chinois au sein de l’Union européenne
a) La très forte concentration dans l’Union européenne des IDE chinois
b) La France est le 4e pays de l’UE à avoir le plus bénéficié des IDE chinois

4. Les pays du Forum 17/16+1 sont-ils une destination privilégiée des IDE chinois ?
a) Un format en perte d’attractivité ?
b) Des niveaux d’investissements chinois relativement modestes
c) Ce format crée-t-il des portes d’entrée pour la Chine au sein de l’Union Européenne ?
d) Le format 16+1 ouvre-t-il l’Europe hors Union européenne à la Chine ?

5. La stratégie chinoise d’investissement en Europe : risques et opportunités
a) Les investissements chinois : action économique et/ou instruments au service d’une stratégie géopolitique chinoise ?
b) L’alerte donnée par la Cour des Comptes européenne
c) Risques et opportunités de la stratégie chinoise d’investissement : l’analyse de la Cour des comptes européenne
d) Une « diplomatie des infrastructures » chinoise à mieux connaître et appréhender


B. DE LA MISE EN ŒUVRE D’UNE « NORMATIVITÉ AUX CARACTÉRISTIQUES CHINOISES » À UNE PLUS GRANDE ASSERTIVITÉ
1. Les grands rendez-vous chinois du XXIe : définir les ambitions d’une Chine devenue première puissance mondiale
a) La résilience de l’économie chinoise face à la pandémie renforce la Chine
b) ...s’inscrit dans une ambition politique structurée avec 2050 pour horizon
c) Les jalons de la progression de la puissance chinoise
d) Des limites intrinsèques aux ambitions chinoises ?

2. La normativité chinoise : imposer des normes compatibles avec « les caractéristiques chinoises »
a) La progression de la Chine au sein des organisations internationales au service de ses conceptions et normes
b) La promotion à marche forcée de normes chinoises dans les secteurs alimentaire et numérique
c) La création de normes participe de la diplomatie économique chinoise

3. Une assertivité renforcée de la politique chinoise
a) La mise en œuvre d’un arsenal juridique chinois mieux adapté à l’extraterritorialité de ses normes
b) Une diplomatie chinoise à l’offensive : la multiplication des lignes rouges
c) Quel soft power chinois ? Les questions que pose le Front uni

4. La déclinaison de cette politique chinoise assertive en Australie et à Taïwan doit-elle être un avertissement pour l’Europe ?
a) Taïwan, laboratoire de l’action du Front uni pour influer sur des résultats électoraux en Asie
b) L’Australie, laboratoire de la Chine pour les démocraties occidentales ?


II. LA LENTE PRISE DE CONSCIENCE EUROPÉENNE À L’ORÉE DU XXIe SIÈCLE CHINOIS

A. L’ÉMERGENCE D’UNE COMPRÉHENSION EUROPÉENNE DU PROJET CHINOIS
1. Les relations UE-Chine et le lent réveil européen
a) En 2015, l’Union considère la Chine comme porteuse d’opportunité de développement économique
b) En 2016, l’Union définit un nouveau cadre stratégique pour sa relation avec la Chine
c) En 2018, l’Union inscrit sa relation bilatérale avec la Chine dans le cadre plus global de l’Asie
d) En 2019, l’Union qualifie pour la première fois la Chine de rivale systémique

2. La 5G : un enjeu qui a trouvé les États membres en ordre dispersé
a) Une nouvelle génération de réseaux aux enjeux décuplés
b) Évaluation des risques, boîte à outils, 6G : l’UE dynamique mais non contraignante
c) Le choix français de soumettre le réseau de 5G à autorisation

3. Un mécanisme de filtrage des IDE qui se renforce mais reste fragile
a) Le règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union
b) Un mécanisme de filtrage des IDE en France encore renforcé
c) Le renforcement des mécanismes de filtrage communautaire et français en 2020


B. L’ACCORD GLOBAL D’INVESTISSEMENT ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA CHINE EN SUSPEND
1. La conclusion inattendue d’un accord en négociation depuis 7 ans
a) L’aboutissement de sept ans de négociation
b) La conjonction d’enjeux différents

2. Un accord global d’investissement UE-Chine au contenu diversement apprécié
a) Succès ou compilation de mesures anciennes ?
b) L’ouverture de nouveaux marchés aux investissements européens
c) L’amélioration des conditions de concurrence
d) L’intégration du développement durable dans l’accord d’investissement

3. La décision du Parlement européen de geler la procédure de ratification de l’accord global d’investissement
a) La question du travail forcé au Xinjiang
b) La mise en œuvre du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme et les contre-sanctions chinoises
c) Le gel de la ratification de l’AGI
d) La vision du Parlement européen d’une nouvelle stratégie UE-Chine


C. LES QUESTIONS POLITIQUES ET GÉOSTRATÉGIQUES POSÉES À L’UNION
1. L’UE doit combiner dialogue ferme et négociation sans naïveté
a) Une défense ferme et lucide des droits de l’homme
b) Le bouleversement stratégique venu d’Australie, la stabilité indopacifique fragilisée

2. L’évolution récente de l’OTAN sur la Chine : la prise en compte d’une puissance chinoise de plus en plus assertive
a) 2019 : la prise en compte des politiques internationales de la Chine
b) 2021 : la Chine défi systémique pour l’OTAN
c) Quelle forme prendra la coopération militaire sino-russe à l’avenir ?


D. LES NOUVEAUX FRONTS ÉCONOMIQUES
1. Les domaines dans lesquels la Chine est leader ou en rattrapage intense
a) Intelligence artificielle, quantique, brevets et autres domaines dans lesquels la primauté chinoise est déjà reconnue
b) L’objectif primordial du rattrapage chinois dans le domaine des semi-conducteurs
c) Le domaine spatial : un marqueur de la primauté de puissance mondiale convoité par la Chine
d) Le nucléaire : un domaine d’ambition chinois très élevé
e) L’impensé de la monnaie chinoise : l’avance chinoise en matière de dématérialisation ?

2. Vers une souveraineté économique européenne ?
a) La prise de conscience de la dépendance économique mondiale à l’égard de la Chine, perspectives de découplage, américaines et chinoises
b) La préservation de la souveraineté économique européenne
c) La dépendance de la France et de l’Union à l’égard de la Chine dans le domaine des terres rares

3. Inscrire les relations économiques avec la Chine dans ce contexte
a) Les axes d’efforts dans le cadre multilatéral
b) Les axes de progression dans la relation commerciale entre l’UE et la Chine


CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 1 - LES IDE CHINOIS EN AFRIQUE
ANNEXE 2 – APERÇU DE LA POLITIQUE CHINOISE EN ARCTIQUE
ANNEXE 3 - APERÇU DE LA POLITIQUE CHINOISE EN AMÉRIQUE LATINE
ANNEXE 4 - APERÇU DE LA POLITIQUE CHINOISE SUR LE CONTINENT AFRICAIN

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 204 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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