Rapport d'évaluation du dispositif des intervenants sociaux en commissariats et unités de gendarmerie

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

Présentation

C’est au début des années 1990 que sont expérimentés les premiers postes d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) chargés d’accueillir, de conseiller, d’orienter les personnes en détresse sociale dont les situations ont été repérées par les forces de sécurité au cours de leurs interventions. Ce dispositif a bénéficié d'un développement accéléré depuis 2019 pour atteindre les objectifs cibles définis par le Grenelle des violences conjugales et par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020–2024.

Dans ce contexte, l’inspection générale de l’administration a réalisé la première évaluation du dispositif. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juin dernier. Le 7 octobre 2021, lors de la journée de l’association nationale d’intervention sociale en commissariat et gendarmerie, la mise en œuvre des premières actions faisant suite aux recommandations formulées au sein de ce rapport a été annoncée.

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Sommaire

Synthèse
Table des recommandations prioritaires
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction

1 L'intervenant social en commissariat et en unité de gendarmerie : un dispositif singulier à l'efficacité reconnue sur les territoires

1.1 Les caractéristiques principales du dispositif
1.1.1 Une structuration progressive
1.1.2 Un déploiement par à-coups soutenu par l’État
1.1.3 Une profession féminine et diplômée
1.1.4 Une grande hétérogénéité des conditions d’emploi

1.2 L'intervention sociale, des missions « d'urgentiste » encadrées
1.2.1 Une intervention sociale qui ne se veut pas sélective
1.2.2 Une intervention sociale réactive
1.2.3 La nécessité de favoriser l’appropriation locale du dispositif
1.2.4 Des principes d’action encadrés
1.2.5 Les modalités de saisine de l’intervenant social

1.3 Un dispositif intégré au sein du ministère de l’Intérieur et dans un réseau partenarial élargi
1.3.1 Les ISCG constituent un maillon complémentaire dans la chaine d’aide aux victimes du ministère
1.3.2 L'action de l'ISCG s'inscrit dans une logique partenariale forte

1.4 Un dispositif efficace et reconnu et un impact certain, même si difficile à mesurer, sur les politiques de prévention et de lutte contre certaines formes de violence
1.4.1 La difficulté de la mesure de l'impact d'un tel dispositif
1.4.2 La mesure de l'impact de l'action des ISCG vue par les acteurs de terrain
1.4.3 Une réponse réelle aux objectifs de la stratégie nationale de prévention de la délinquance

2 Des faiblesses structurelles de gouvernance et de pilotage à corriger

2.1 Un dialogue interministériel insuffisant avec le ministère de la justice
2.1.1 Des politiques croisées
2.1.2 L’absence d’échange sur le dispositif des ISCG, mais des intérêts partagés par le biais des associations

2.2 Un pilote national à mieux identifier et « outiller »
2.2.1 Le SG-CIPDR pilote la politique de prévention de la délinquance
2.2.2 Mais, aucun texte ne prévoit spécifiquement le pilotage du dispositif des ISCG
2.2.3 Des interactions entre 5 acteurs principaux, mais un pilotage éclaté
2.2.4 La fragilité et l'insuffisance des outils de reporting au niveau national

2.3 Une harmonisation et une coordination à améliorer au niveau territorial
2.3.1 L’échelon territorial, départemental et local, est pertinent pour développer le dispositif et en apprécier l'efficacité
2.3.2 Dynamiser les instances locales et améliorer la coordination départementale

3 Le financement des postes, une question déterminante pour développer le dispositif des ISCG

3.1 Un co-financement de principe (État/collectivités territoriales/autres acteurs) à géométrie variable sur les territoires
3.1.1 Des modalités de financement multiples, sans vision globale
3.1.2 L’engagement de l’Etat porté par le FIPD

3.2 Les difficultés posées par le modèle actuel de financement
3.2.1 De nombreuses insatisfactions
3.2.2 Des associations engagées mais fragilisées

3.3 La nécessite de changer le modèle actuel
3.3.1 Rendre plus visible l'engagement de l'État et mettre fin au parcours du combattant de la recherche de financement
3.3.2 Changer les principes de mise en place du dispositif dans les départements

4 Une profession dont les conditions d’exercice doivent être harmonisées et consolidées

4.1 Renouveler les circulaires et le cadre de référence de 2006
4.1.1 Un cadre national créé en 2006
4.1.2 Promouvoir une convention de partenariat renouvelée
4.1.3 Un recrutement qui se doit d’être partenarial

4.2 Faire converger les règles de droit et les références salariales pour l’exercice d’une même mission
4.2.1 La cohabitation difficile de salariés de droit privé et d’agents de droit public
4.2.2 Adopter une référence commune en matière de rémunération

4.3 Donner un caractère primordial à l’accueil et à l’accompagnement dans les fonctions
4.3.1 Définir un parcours de découverte de la structure police/gendarmerie
4.3.2 Un accompagnement tout au long de son activité à construire

4.4 Une association fédératrice et dynamique qui doit élargir son action
4.4.1 Une association au service de ses adhérents
4.4.2 Développer la visibilité et l’offre de service de l’association

Annexes -Tome 1
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n° 3 : Les principales caractéristiques du dispositif des ISCG
Annexe n° 4 : Extraits de bilans locaux - Les bénéficiaires reçus
Annexe n° 5 : Extraits de bilans locaux - Les thématiques initiales des situations des bénéficiaires
Annexe n° 6 : Le réseau de prévention et d’aide aux victimes
Annexe n° 7 : Liste des principaux documents police/gendarmerie « ISCG »
Annexe n° 8 : Les attentes des employeurs vis-à-vis de l'association
Annexe n° 9 : Bilan d’activité des ISCG pour la Préfecture de police
Annexe n° 10 : Exemple d’appels à projets FIPD 2021 mis en ligne par la Préfecture du Vaucluse
Annexe n° 11 : Exemple de convention cadre pour la mise en place d’ISCG en commissariats et en unité
de gendarmerie dans le département du Var
Annexe n° 12 : Fiche d’analyse des conventions : écueils et bonnes pratiques
Annexe n° 13 : Exemple de convention triennale : ISG Vouziers 2020
Annexe n° 14 : Analyse du site internet de l’ANISCG
Annexe n° 15 : Exemple de bilan d’activité : ISG Dinan 2020
Annexe n° 16 : Exemple de bilan d’activité : ISC La Rochelle 2020

Annexes -Tome 2
Annexe n° 1 : Enquête réalisée auprès des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG)
Annexe n° 2 : Enquête réalisée auprès des autorités fonctionnelles police et gendarmerie
Annexe n° 3 : Enquête réalisée auprès des employeurs des ISCG

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 150 pages

Édité par : Ministère de l’intérieur

Collection :

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