Contrat d’objectifs et de performance du CNPF - Evaluation du COP 2017-2021 - Propositions pour le COP 2022-2026

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) est doté d’un contrat d’objectifs et de performance (COP) qui couvre la période 2017-2021.
Le CGAAER a été chargé d’évaluer les résultats de ce COP et de formuler des recommandations pour le COP suivant qui couvrira le quinquennat 2022-2026.

Cinq enjeux principaux intéressant le CNPF devaient être étudiés :

  • 1. l’entrée de la forêt dans l’ère du numérique,
  • 2. les attentes des politiques nationales relatives à la forêt et au climat pour un changement d’échelle dans la mobilisation du bois issu des forêts privées,
  • 3. le défi de l’adaptation des forêts au changement climatique,
  • 4. le regroupement des petites propriétés,
  • 5. la maîtrise des dépenses et de l’emploi public, avec une gouvernance adaptée et des missions priorisées.

La mission a dessiné trois scénarios d’évolution de l’organisation, de la gouvernance et des missions du CNPF, dans la perspective d’adaptations réalisables dès le prochain COP et d’éventuelles évolutions de plus long terme. Le premier d’entre eux correspond à une refonte de la gestion des forêts françaises, le second aux manières d’atténuer les tensions affectant l’environnement relationnel du CNPF, tandis que le dernier scénario s’inscrit dans la continuité du COP actuel.

Une première catégorie de recommandations regroupe des préconisations susceptibles d’améliorer le climat professionnel entourant le CNPF et ses missions. Elles touchent aux engagements de l’État, à la nécessité de priorités mieux définies, aux partenariats opérationnels à renforcer et enfin à certaines préoccupations organisationnelles.
La seconde catégorie rassemble celles qui participent aux besoins d’adaptation de l’établissement en matière d’agrément des documents de gestion durable, de montée en puissance du numérique, de territorialisation de certains objectifs et du devenir de ses actuels outils phare.
Enfin, la mission fait le vœu que la préparation du prochain COP de l’établissement aide à expliciter des choix plus clairs parmi des priorités de plus en plus nombreuses à mesure que la forêt et ses usages deviennent un sujet de société.

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Sommaire

RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. LE CONTEXTE DE LE FORET FRANCAISE ET DU CNPF

1.1. La mission confiée au CGAAER
1.2. La forêt privée métropolitiaine
1.3. Le CNPF
1.4. Un organisme particulier sous contraintes
1.5. Les plans et programmes sur la filière forêt-bois
1.6. Les enjeux parallèles au PNFB, portés par la SNBC
1.7. La place du CNPF dans ces stratégies publiques
1.8. Un contexte révélateur d'opportunités, de paradoxes, de contradictions

2. L’EVALUATION DU COP 2017-2021 DU CNPF

2.1. Améliorer la gestion durable en forêt privée
2.2. Conduire le changement (innovation, transfert, partenariat)
2.3. Adapter le fonctionnement du CNPF
2.4. Conclusion de l'évaluation

3. LES ORIENTATIONS POUR LE FUTUR COP

3.1. Remarques préliminaires
3.2. Scénarios et recommandations


CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 98 pages

Édité par : Ministère de l'agricuture et de l'alimentation

Collection :

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