Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la fonction publique territoriale

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Présentation

Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont souhaité apporter une suite au rapport “Etat des lieux de la filière Sapeurs-Pompiers” adopté à l’unanimité par le CSFPT, lors de la séance du 17 octobre 2018, compte tenu des éléments d’analyse qu’ils avaient mis en lumière. Si la filière de 2012 et les dispositions d’harmonisation des grilles avec PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ont permis d’affirmer totalement l’ancrage de cette filière au sein de la FPT, celle-ci rencontre toujours des difficultés pointées au niveau de son architecture fonctionnelle et opérationnelle au sein de ses différents cadres d’emplois.
Si l’articulation grade emploi trouve son équilibre dans la catégorie A, les catégories C et B font parcontre face à beaucoup de difficultés d’application dans l’aspect opérationnel. Après 18 mois de travaux et une quinzaine de séances de travail, le CSFPT formule 7 propositions pour une réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels de grande ampleur, principalement pour les catégories C et B, mais aussi pour la catégorie A, SSSM compris. Il est proposé que tous les sapeurs-pompiers soient sur des échelles indiciaires normées de la Fonction Publique territoriale. Par ailleurs, le schéma proposé, dans le cadre de ce rapport est organisé autour d’une structuration en trois grades, en tout point comparable aux autres filières de la Fonction Publique Territoriale.

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Sommaire

AVANT-PROPOS


I. LES ENJEUX IDENTIFIES LORS DU RAPPORT CSFPT 2009 ET DE L'ETAT DES LIEUX REALISE EN 2018

A. Derniers états des effectifs n'ayant pas bénéficié des mesures transitoires
B. Les quotas d'encadrement
C. Les constats de la fin de la période dite « transitoire » achèvement au 31/12/19
D. Enjeux identifiés

1. Personnels de catégorie C
2. Personnels de catégorie B
3. Personnels de catégorie A
4. Personnels des cadres d’emplois de santé


II. LES EVOLUTIONS DES MESURES PERENNES DE LA FILIERE 2012

A. Quelles conséquences pour l'organisation opérationnelle avec la fin des mesures transitoires
1. Accès et évolution de carrière au grade de sapeur
2. Accès et évolution de carrière au grade de caporal
3. Accès et évolution de carrière au grade de sergent
4. Accès et évolution de carrière au grade d’adjudant
5. Accès et évolution de carrière au grade de lieutenant

B. Dans quelles mesures, les éléments statutaires ont-ils contribué à fragiliser la filière
1. Grilles indiciaires
2. Missions et régime indemnitaire
3. Des difficultés pour la filière SSSM non résolues lors de la réforme de 2016

C. La comparaison entre la filière SPP et les autres filières : Police Municipale, filière administrative et filière Technique


III. UNE FILIERE STABILISEE ET ATTRACTIVE

A. La catégorie C
1. Structuration
2. Recrutement
3. Avancement

B. La catégorie B
1. Structuration
2. Recrutement
3. Avancement

C. La catégorie A
1. Une catégorie A inchangée
2. Aménagements pour la filière SSSM


PROPOSITIONS DU RAPPORT
CONCLUSION
ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 68 pages

Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Collection :

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