Inspection de fonctionnement du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence – Rapport de première étape

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de la Justice

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Présentation

À la suite d’un incident d’audience intervenu au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence le 11 mars 2021, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale de la justice. Dans le cadre du décret de déport du 23 octobre 2020, il a été rendu destinataire des deux rapports de l’IGJ : le premier d’étape sur les faits eux-mêmes, le second sur des propositions pour mieux prévenir et traiter ce type d’incidents.
Après avoir pris connaissance de l’entier dossier, du déroulement des faits et du comportement de tous les protagonistes, le Premier ministre a décidé de ne pas donner de suites à caractère disciplinaire contre quiconque. Il renvoie au Garde des Sceaux la responsabilité d’apprécier l’opportunité des recommandations générales de la mission et, le cas échéant, les mettre en œuvre, l’objet du déport étant rempli par ailleurs.

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Sommaire

Introduction


1. Une activité pénale en tension

1.1. Des effectifs contraints et des locaux inadaptés
1.2. Une activité correctionnelle en difficulté
1.3. Le mouvement social des avocats et ses effets sur les relations interprofessionnelles
1.4. De précédents incidents avec des avocats


2. Le déroulement de l’audience des 11 et 12 mars 2021

2.1. Une audience sur deux jours dédiée à l’examen d’un seul dossier
2.2. L’expulsion d’un avocat par la force publique dans la matinée du 11 mars 2021
2.3. Un tribunal déterminé à examiner l’affaire


Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 46 pages

Édité par : Ministère de la justice

Collection :

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