Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Résultat d’une enquête commune entre la Cour des comptes et 9 chambres régionales des comptes, ce rapport constate que le mode de chauffage dit "urbain" ou "réseau de chaleur" est une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée. Il analyse la manière dont les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, mettent en œuvre l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie. Cet objectif vise à atteindre une production de chaleur renouvelable représentant 3,4 millions de tonnes d’équivalent  pétrole en 2030. La Cour formule huit recommandations pour accroître les performances énergétiques et environnementales des réseaux de chaleur, mieux prendre en considération les usagers de ce service public et enfin rendre plus efficients l’organisation et le pilotage des réseaux de chaleur.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Synthèse
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Un développement soutenu mais en deçà des objectifs nationaux

I - Des objectifs nationaux ambitieux, une trajectoire de développement insuffisante pour les atteindre 
A - Des objectifs nationaux hors d’atteinte au rythme actuel de développement
B - Les bénéfices environnementaux avérés des réseaux de chaleur 
C - Les deux conditions pour atteindre les objectifs fixés : développer les réseaux et augmenter la part de chaleur issue d’énergies renouvelables
D - Un réel potentiel de développement 

II - Le chauffage urbain en France: moins développé que dans le reste de l’Europe mais plus vertueux

Chapitre II Les collectivités territoriales : des acteurs centraux s’impliquant peu

I - Une planification territoriale en retard à tous les échelons
A - Une planification territoriale incomplète 
B - L’absence d’approche multi-énergie des schémas directeurs
C - Le faible nombre de réseaux classés 

II - Des collectivités insuffisamment attentives à la performance du service public 
A - Un suivi des contrats de délégation de service public à améliorer
B - Une gestion en régie directe confrontée au poids des investissements 

III - Une information sur les réseaux et la tarification à préciser 
A - Un outil mal connu du consommateur de chaleur
B - Une information plus transparente sur les réseaux à établir 
C - Une tarification peu accessible et potentiellement pénalisante pour l’usager 
D - Une difficulté particulière entre les bailleurs et les locataires : la facturation de la chaleur

IV - Un équilibre économique dépendant du nombre d’abonnés 

V - Une compétence à transférer des communes vers leurs groupements 
A - Une compétence transférée aux métropoles depuis 2014 
B - Un transfert à organiser vers les intercommunalités de plus de 20 000 habitants

Chapitre III Des dispositifs de soutien nombreux à renforcer et à rationaliser

I - Des soutiens techniques à renforcer
A - Des acteurs économiques bien structurés 
B - Les données économiques : un enjeu essentiel pour la puissance publique
C - Un accès aux données économiques insatisfaisant au regard des enjeux

II - Les moyens dispersés de l’État 
A - La DGEC, un pilote sans pouvoir opérationnel 
B - Une coordination insuffisante des services de l’État
C - Une action territoriale principalement conduite par l’ADEME 
D - Le Cerema, une expertise technique insuffisamment sollicitée

III - Des soutiens financiers d’efficacité variable 
A - Le fonds chaleur, un dispositif structurant
B - Le fonds de soutien à l’investissement local, un outil pertinent pour le développement des réseaux de chaleur 
C - La TVA à taux réduit, un dispositif transitoire 
D - L’extinction progressive des soutiens financiers aux équipements concurrents des réseaux de chaleur
E - Certains dispositifs fiscaux peu efficaces ou mal évalués 
F - L’avantage fiscal des réseaux de chaleur par rapport aux autres énergies

IV - La mobilisation croissante des outils de politique environnementale 
A - Les risques accrus de régulation des émissions de gaz à effet de serre
B - La coordination des certificats d’économie d’énergie et des financements du fonds chaleur

V - L’intérêt de prendre en compte les réseaux de chaleur dans la règlementation de l’urbanisme et de la construction

VI - La nécessité d’un signal prix du carbone pour éviter un coût élevé de dispositifs palliatifs
 
Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes 
Réponses des administrations et organismes concernés
 
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 172 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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