Rapport d'information (...) sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Date de remise :

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Présentation

Le présent rapport établit un état des lieux et dresse une liste de propositions visant à améliorer et renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal. Il se veut un cri d’alarme et la première étape d’une mobilisation générale pour contrer efficacement les orpailleurs illégaux, garantir la santé et le respect du mode de vie de la population vivant à proximité des sites d’orpaillage clandestin, favoriser un développement économique durable de la Guyane.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’ORPAILLAGE ILLÉGAL, UN FLÉAU ANCIEN, DIFFICILEMENT ÉRADICABLE MALGRÉ LES MOYENS CONSÉQUENTS ENGAGÉS PAR L’ÉTAT 

I. L’ORPAILLAGE ILLÉGAL, UN FLÉAU ANCIEN, DIFFICILEMENT ÉRADICABLE 
A. L’ORPAILLAGE ILLÉGAL, UN FLÉAU ANCIEN, D’ORIGINE ESSENTIELLEMENT BRÉSILIENNE 
1. Des « chercheurs d’or », essentiellement brésiliens, attirés par une manne facile et rentable 
2. Un nombre de sites actifs encore conséquents 

B. UN FLÉAU EN EXPANSION DIFFICILEMENT ÉRADICABLE, ACCENTUÉ PAR LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET GÉOGRAPHIQUE
1. La fièvre aurifère accentuée par la hausse du cours de l’or 
2. Un territoire immense aux frontières poreuses 
3. Des sociétés cachées à l’organisation très structurée, interconnectées entre elles 

II. L’ORPAILLAGE ILLÉGAL, UN FLÉAU AUX CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES, SUR LA SANTÉ, L’ÉCONOMIE ET L’ENVIRONNEMENT GUYANAIS 
A. LA DESTRUCTION ENVIRONNEMENTALE
1. La déforestation sauvage
2. La pollution de l’eau 

B. L’EMPOISONNEMENT DES POPULATIONS LOCALES 
1. Les éléments statistiques sur la contamination de la population locale et les conséquences du mercure sur la santé 
2. La raréfaction des ressources alimentaires

C. LE PILLAGE ÉCONOMIQUE
1. Une prédation économique 
2. L’impossible développement d’un tourisme écoresponsable du fait des risques inhérents à l’orpaillage illégal 

III. LA RÉPONSE DE L’ÉTAT : DES MOYENS CONSÉQUENTS MAIS PARTIELLEMENT INADAPTÉS 
A. RÉPRIMER ET PRÉSERVER : LE DISPOSITIF HARPIE UNE RÉPONSE INNOVANTE 

1. Une stratégie répressive accentuée avec la mise en œuvre du dispositif Harpie 
2. Préserver et analyser : la création du parc amazonien de Guyane et de l’Observatoire des activités minières (OAM) 
3. Harpie II une approche répressive dans une stratégie structurée en quatre volets

B. PILOTER : LA FORMALISATION D’UNE STRATÉGIE INTERMINISTÉRIELLE AVEC L’EMOPI 
1. Un pilotage élyséen dès 2008 
2. Un pilotage interministériel : la mise en place de l’État-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicite (EMOPI) 

C. UN BILAN EN DEMI-TEINTE : UN PHÉNOMÈNE SEULEMENT CONTENU
1. La mise en place du dispositif Harpie a permis de stopper la croissance exponentielle du phénomène
2. Néanmoins, le niveau des activités d’orpaillage illégal reste très haut, le nombre de personnes condamnées faible 
3. Une stratégie pas assez adaptée à l’ingéniosité et au caractère résilient de l’organisation des garimpeiros, qui recourent de plus en plus à la violence

SECONDE PARTIE : AGIR DE MANIÈRE URGENTE ET REPENSER LA STRATÉGIE DE L’ÉTAT POUR CONTENIR LE FLÉAU DE L’ORPAILLAGE ILLÉGAL À COURT TERME ET L’ÉRADIQUER ÀPLUS LONG TERME

I. AMÉLIORER LE PILOTAGE DE L’ÉTAT
A. MODIFIER LE PILOTAGE, ADOPTER DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS, FAIRE ÉVOLUER LA FORME JURIDIQUE DE L’OBSERVATOIRE DES ACTIVITÉS MINIÈRES, MIEUX ASSOCIER LES POPULATIONS 
1. Recentrer le pilotage au plus haut niveau de l’État
2. Renforcer le rôle de l’EMOPI et de l’Observatoire des activités minières et fixer des priorités de reconquête territoriale 
3. Mieux informer et associer les populations
 
B. DÉVELOPPER LA FILIÈRE LÉGALE : UNE ANALYSE AU CAS PAR CAS 
1. Remplacer les orpailleurs légaux par des illégaux, et plus largement développer l’orpaillage légal, une fausse bonne idée ? 
2. Restaurer, développer l’écotourisme et de nouvelles activités 

C. RELANCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR CASSER LES FLUX LOGISTIQUES 
1. Relancer la coopération avec le Brésil
2. La coopération avec la République du Suriname, un espoir à confirmer 
3. L’implication de la Chine : un rôle à clarifier

D. APPROFONDIR LES TRAVAUX SUR LA TRAÇABILITÉ DE L’OR 
1. Les travaux du BRGM et l’identification de l’or extrait à partir de l’utilisation du mercure 
2. Des travaux à approfondir pour pouvoir envisager la création d’un certificat de provenance 

II. ADAPTER LA RÉPONSE RÉPRESSIVE 
A. COMPLÉTER LE DISPOSITIF HARPIE 
1. Approfondir les retours sur expérience et élaborer une stratégie d’action sur plusieurs fronts 
2. Compléter les moyens humains et en matériel des forces de gendarmerie, militaires et de la police aux frontières 
3. Compléter les moyens humains et aéroportés du Parc amazonien de Guyane 

B. COMPLÉTER L’ARSENAL JURIDIQUE ET RENFORCER LA RÉPONSE JUDICIAIRE 
1. Un arsenal juridique contraignant ... 
2. ...renforcé par les dispositions de la loi « Climat et résilience »
3. Compléter le dispositif juridique de lutte contre l’orpaillage illégal 
4. Renforcer la réponse judiciaire 

III. PRÉVENIR ET SOIGNER : L’INDISPENSABLE RÉPONSE SANITAIRE ET SOCIALE 
A. AMÉLIORER LE DÉPISTAGE ET LA CONNAISSANCE SUR LE MERCURE 
1. Favoriser les actions de dépistage et la prise en charge des personnes concernées 
2. Créer un centre de recherche interdisciplinaire à vocation régionale pour améliorer la connaissance sur l’intoxication au mercure 

B. DOTER LE NOUVEAU PROGRAMME « STRAMELO » DE MOYENS FINANCIERS CONSEQUENTS ET INTÉGRER LA LUTTE CONTRE L’ORPAILLAGE ILLÉGAL AU PROGRAMME D’INTERVENTION TERRITORIALE DE L’ÉTAT EN GUYANE 
1. Présentation 
2. Doter StraMelo de financements durables dans le cadre d’un élargissement du Programme d’intervention territoriale de l’État en Guyane 

LISTE DES PROPOSITIONS DU RAPPORTEUR
EXAMEN DU RAPPORT 
CONTRIBUTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
CONTRIBUTION DE MME BÉNÉDICTE TAURINE, DEPUTÉE DE L’ARIEGE, MEMBRE DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE, AU NOM DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE 
ANNEXES
 
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR UNEDÉLÉGATION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE DU 5 AU 10 JUILLET 2021 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 124 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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