Rapport d'information (…) sur le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Présentation

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, rapporteurs spéciaux de la mission « Économie » ont mené une mission de contrôle budgétaire sur le réseau économique de la direction générale du Trésor à l'étranger.

Les services économiques du Trésor ont des attributions diverses :

  • analyse et diplomatie économiques,
  • soutien aux entreprises françaises
  • et promotion de l'attractivité de la France.

Ces missions, qui s'exercent en partie en lien avec l'opérateur Business France, sont indispensables pour garantir le positionnement économique de la France à l'international.
Lancé avant le début de la crise sanitaire en France, le contrôle budgétaire s'inscrit dans un contexte d'évolutions structurelles pour le réseau international du Trésor, marqué par une division par quatre des personnels depuis 2004 et par la dévolution des activités commerciales à l'opérateur Business France à partir de 2008. Les rapporteurs s'interrogent sur les causes de ces évolutions et apprécient la capacité du réseau à remplir ses missions dans le contexte de réduction continue de ses moyens.
La crise sanitaire et économique a donné une résonnance particulière au contrôle, alors que les services de l'État à l'étranger ont été mobilisés sur des missions très diverses. Les services économiques ont assuré la veille des mesures prises par les différents États. Localement, les services ont par ailleurs accompagné les entreprises françaises et participé à la sécurisation de l'approvisionnement en matériels sanitaires et médicaux.
Les rapporteurs formulent dix recommandations pour renforcer la coordination entre les acteurs, améliorer la diffusion des productions documentaires et renforcer la sécurité des systèmes d'information.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. L’ANALYSE MACROÉCONOMIQUE ET SECTORIELLE, LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE ET LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANÇAISES, LES TROIS RAISONS D’ÊTRE DU RÉSEAU INTERNATIONAL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

A. LE CONSEIL AUX CHANCELLERIES ET L’ANIMATION DES COMMUNAUTÉS D’AFFAIRES
1. Un réseau au service de deux ministères
2. Le rôle des services économiques en matière d’animation de la communauté d’affaires

B.    LA DÉFENSE DES POSITIONS ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE, LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANÇAISES ET LA PROMOTION DE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE NATIONAL
1. L’analyse macroéconomique et sectorielle et la défense des politiques économiques nationales
a) Les analyses produites par le réseau économique
b) La promotion des positions françaises auprès des États étrangers

2. Le soutien aux entreprises françaises à l’international et la promotion de l’attractivité de la France
a) Le soutien et l’accompagnement des entreprises françaises à l’étranger
b) Le rôle du réseau de la DG Trésor en matière d’attractivité de l’économie française

II. ALORS QUE LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE A DÉMONTRÉ LE RÔLE ESSENTIEL DU RÉSEAU ÉCONOMIQUE À L’ÉTRANGER, SES EFFECTIFS DOIVENT ÊTRE STABILISÉS ET SON PILOTAGE RENFORCÉ

A. ALORS QUE LES EFFECTIFS DES SERVICES ÉCONOMIQUES SONT EN BAISSE CONSTANTE DEPUIS PLUS DE VINGT ANS, LA CRISE DE LA COVID-19 A MONTRÉ LE CARACTÈRE INDISPENSABLE DU RÉSEAU ÉCONOMIQUE À L’ÉTRANGER
1. Même après correction des évolutions de périmètre, les effectifs des services économiques à l’étranger ont été plus que divisés par deux en vingt ans
a) Outre la dévolution à Business France, le transfert des fonctions support au ministère de l’Europe et des affaires étrangères a constitué une évolution notable de périmètre pour le réseau économique
b) Une fois neutralisées les évolutions de périmètre, une réduction substantielle des effectifs des services économique
s
2. La crise sanitaire a rappelé l’importance de disposer d’un réseau économique présent dans le monde entier

B. DES PROGRÈS PEUVENT ENCORE ÊTRE ACCOMPLIS EN MATIÈRE DE PILOTAGE DU RÉSEAU ET    D’ASSOCIATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS
1. Renforcer les efforts de sécurisation des échanges
2. La régionalisation des compétences doit se poursuivre et la souplesse du réseau être maintenue

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Autre titre : Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 59 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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