Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - Rapport final

Auteur(s) : Benoît Coeuré

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

En quelques jours de mars 2020, face à l’aggravation de la pandémie de Covid-19 et à la nécessité de mesures de confinement, des mesures de soutien aux entreprises d’une ampleur inédite ont été élaborées, votées et mises en oeuvre. Au cours des mois suivants, ces mesures n’ont cessé d’être adaptées à la réalité d’une crise en constante évolution.
Les quatre principales d’entre elles – activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État et reports de cotisations sociales – mobilisaient 230 milliards d’euros à la fin juin 2021, soit 10 % du PIB français.
Un dispositif d’une telle ampleur et dont l’enjeu était aussi crucial – il s’agissait, tout simplement, d’éviter un effondrement de notre tissu économique et un chômage de masse – appelait un suivi et une évaluation d’un format sans précédent.
Tout comme le rapport intermédiaire publié en avril, ce rapport final relève du suivi plus que de l’évaluation. Pour autant les connaissances accumulées sont suffisantes pour nourrir un avis unanime du comité sur les quatre principales mesures de soutien.

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Sommaire

Avis
Synthèse


CHAPITRE 1 – QUATRE PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN, DEUX TYPES D’OBJECTIFS

1. Prêt garanti et reports de charges : des mesures de soutien à la trésorerie destinées à être remboursées
1.1. Le prêt garanti par l’État, un outil pour soutenir le financement bancaire des entreprises
1.2. Les reports de charges fiscales, accélérations de remboursements d’impôts et reports de cotisations sociales : un soutien additionnel à la trésorerie des entreprises

2. Activité partielle et fonds de solidarité : des mesures de soutien direct pour sauvegarder l’emploi
2.1. L’amélioration de la prise en charge de l’activité partielle : un outil pour prévenir les licenciements
2.2. Le fonds de solidarité

3. Les autres mesures : un impact macroéconomique limité
3.1. Les prêts
3.2. Les subventions


CHAPITRE 2 – SITUATION MACROÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, STRATÉGIE FRANÇAISE DE SOUTIEN ET EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES

1. Les effets anticipés par les économistes
1.1. Les effets de la crise sur la situation financière des entreprises atténués par l’intervention publique
1.2. Des répercussions macroéconomiques de la crise amorties par l’intervention publique

2. Situation macroéconomique française à la fin du premier trimestre 2021
2.1. Une aggravation des déséquilibres externes
2.2. Des pôles de résistance
2.3. Des évolutions contrastées

3. Situation macroéconomique contrastée des pays occidentaux
3.1. Des tendances macroéconomiques communes aux États-Unis et aux pays européens mais deux modes bien distincts d’ajustement du marché de l’emploi
3.2. Une moindre dégradation des équilibres externes chez les partenaires européens
3.3. Situation des entreprises mesurée par les enquêtes d’opinion en juin 2021

4. Une comparaison des mesures d’urgence et de relance en réponse à la crise
4.1. Montants annoncés des mesures budgétaires d’urgence et de relance
4.2. Analyse comparative des stratégies budgétaires d’urgence et de relance
4.3. Montants annoncés des mesures de liquidité et de garantie
4.4. Analyse comparative des montants annoncés et mobilisés au 21 juin 2021 pour les mesures en direction des entreprises
4.5. Analyse comparative des stratégies de sortie des mesures d’urgence à fin juin 2021


CHAPITRE 3 – LE RECOURS AUX DISPOSITIFS DE SOUTIEN DE MARS 2020 À MARS 2021

1. Contours économiques, temporels et géographiques du recours
1.1. Vue d’ensemble
1.2. Caractéristiques des entreprises bénéficiaires des mesures de soutien
1.3. Analyse du recours croisé aux quatre dispositifs

2. Non-recours : quels profils d’entreprises ?
2.1. Un non-recours relativement faible pour les entreprises avec au moins un salarié
2.2. Analyse territoriale du recours/non-recours
2.3. Quel lien entre le non-recours et le niveau d’exposition à la crise ?
2.4. Quel lien entre le non-recours et les performances des entreprises ?
2.5. Une concentration sectorielle du non-recours dans les déciles extrêmes relativement importante
2.6. Un non-recours « subi » ou « volontaire » ?

3. Résultat d’une enquête sur la perception des entreprises des mesures mobilisées
3.1. L’impact de la crise sanitaire
3.2. Recours et non-recours aux dispositifs de soutien
3.3. L’appréciation portée sur les aides par les entreprises


CHAPITRE 4 – QUELS LIENS ENTRE DISPOSITIF DE SOUTIEN ET CHOC D’ACTIVITÉ ?

1. Impact des dispositifs de soutien sur le compte d’exploitation des entreprises
1.1. Impact des différents dispositifs sur la comptabilité des entreprises
1.2. Impact des dispositifs mesuré à partir de la comptabilité nationale
1.3. Analyse par micro-simulation de l’impact des dispositifs en 2020

2. Les aides ont bénéficié proportionnellement plus aux entreprises déclarant une forte baisse de leur chiffre d’affaires
2.1. Présentation de la base TVA
2.2. La contraction du chiffre d’affaires comme mesure du choc d’activité
2.3. Les subventions sont davantage allées aux entreprises déclarant une forte baisse de leur chiffre d’affaires, en particulier durant la deuxième vague


CHAPITRE 5 – QUEL IMPACT DES MESURES SUR LES TRAJECTOIRES DES ENTREPRISES ?


1. Les analyses de microsimulation ex post des effets de la crise sur les entreprises
1.1. Microsimulations sur données internationales
1.2. Microsimulations sur données françaises

2. Trajectoires des entreprises selon leur comportement de recours aux dispositifs d’urgence : masse salariale, emploi et chiffre d’affaires
2.1. Vue d’ensemble
2.2. Des hétérogénéités liées aux croisements secteur, rentabilité et baisse du chiffre d’affaires

3. Les dispositifs d’aides publiques aux entreprises : un outil de protection des entreprises contre les risques de défaillance ?
3.1. Quelle évolution des entrées en procédures collectives de liquidation ou de redressement pendant la crise du Covid-19 ?
3.2. Mobilisation des mesures d’urgences par les entreprises défaillantes


ANNEXES

Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Missions du comité
Annexe 3 – Report de charges fiscales : liste détaillée des mesures
Annexe 4 – Recours aux dispositifs de soutien pendant la première vague
Annexe 5 – Un non-recours avec des disparités importantes par taille et par secteur
Annexe 6 – Quel lien entre le non-recours et les performances des entreprises ?
Annexe 7 – Un non-recours « subi » ou plutôt volontaire ?
Annexe 8 – Constitution de la base « Union »
Annexe 9 – Estimation de l’impact des dispositifs de soutien au niveau sectoriel
Annexe 10 – Robustesse du modèle de prédiction de la valeur ajoutée
Annexe 11 – Répartition des subventions en fonction de la variation des chiffres d’affaires
Annexe 12 – Évolution en glissement annuel de la trajectoire de la masse salariale, de l’effectif et du chiffre annuel
Annexe 13 – Les entreprises défaillantes, avant et après mars 2020

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 544 pages

Édité par : France Stratégie

Collection :

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