Rapport d'information au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités relatif aux réponses juridiques et opérationnelles apportées à la cri

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Au vu des résultats de l'étude comparative qu'elle avait confiée à un cabinet indépendant, la mission d'information s'inquiète de difficultés structurelles concernant la situation financière de l'État, la solvabilité des entreprises et l'insertion professionnelle des jeunes :

- Sur le plan budgétaire, des dispositifs de soutien considérables ont été mis en place pour compenser l'impact majeur des mesures de confinement et de restrictions d'activités, sans être néanmoins exceptionnels par rapport à l'effort budgétaire des autres pays étudiés (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). La dette accumulée atteint un niveau record, dont l'impact sur les finances publiques est d'autant plus préoccupant que rien ne dit que les taux d'intérêt resteront durablement à un niveau très faible ;

- En tout état de cause, si les dispositifs mis en place ont permis de globalement préserver les revenus des ménages, en matière de soutien aux entreprises, la France souffre de la comparaison avec plusieurs pays voisins, en particulier le Royaume-Uni et l'Allemagne. La part prise par les reports de charges fait craindre une crise majeure de solvabilité à court terme ;

- En matière d'emploi, l'action des pouvoirs publics a été concentrée sur les personnes déjà entrées sur le marché du travail. En revanche, elle laisse entière la question de l'insertion professionnelle des jeunes, avec le risque que beaucoup d'entre eux éprouvent des difficultés durables pour y parvenir.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
PRINCIPAUX CONSTATS 

I. UN « QUOI QU’IL EN COÛTE » UTILE MAIS QUI REPOUSSE À MOYEN ET LONG-TERME LA RÉSOLUTION DES PROBLÉMATIQUES ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES 

A. UN RECOURS MASSIF À L’ENDETTEMENT PUBLIC POUR AMORTIR LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE 
B. LES EMPRUNTS ET LES REPORTS DE CHARGES DES ENTREPRISES RISQUENT DE DÉTERIORER DURABLEMENT LEUR CAPACITÉ DE REBOND 

II. DES DÉPENSES DE SOUTIEN D’UNE AMPLEUR INÉGALÉE, SANS QUE L’OBJECTIF DE PROTÉGER TOUTES LES ENTREPRISES AIT ÉTÉ PLEINEMENT TENU 

A. LES IMPORTANTES MESURES DE SOUTIEN MISES EN PLACE ONT PERMIS D’ATTÉNUER LES EFFETS DE LA CRISE 
B. UN OBJECTIF DE PROTÉGER L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES NON REMPLI ET DES RISQUES D’INSOLVABILITÉ AGGRAVÉS 

III. LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, UN IMPÉRATIF DÉLIBÉRÉMENT MIS ENTRE PARENTHÈSES 
COMPTE RENDU DE LA PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE DEVANT LA MISSION (29 JUIN 2021)


EXAMEN DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS (5 JUILLET 2021) .......25ANNEXES 
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L’ÉTUDE TAJ
SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE RELATIVE AUX RESTRICTIONS DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR DANS CINQ PAYS EUROPÉENS

I. PARTIE SANITAIRE 
II. PARTIE ÉCONOMIQUE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 56 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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