Rapport d'information (...) sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2019 à juillet 2020

Auteur(s) : Marie-Pierre Rixain

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

De juillet 2019 à juillet 2020, la Délégation a tenu 31 réunions. Elle a adopté  cinq rapports d’information et une contribution : trois  rapports d’information transversaux, dont un Livre Blanc sur les violences conjugales, trois rapports et une contribution sur des projets ou des propositions de loi.

Au total, les rapports comportent 297 recommandations ainsi qu’une proposition de résolution.

Sur le plan législatif, les rapporteurs de la Délégation ont déposé 25 amendements en commission ou en séance publique.

La Délégation a par ailleurs auditionné six ministres, organisé un colloque et une table ronde internationale.

Elle s’est déplacée auprès de la plateforme ministérielle de signalement des violences sexuelles ou sexistes et auprès de la plateforme en charge du numéro d’appel 3919.

Enfin, la Délégation a adapté ses méthodes de travail et son programme d’activité à la crise sanitaire liée au Covid-19. 

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Sommaire

SYNTHÈSE DU RAPPORT
INTRODUCTION

I. L’ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DE LA DÉLÉGATION

A. RAPPORT D’INFORMATION N° 2280 SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES ET AUX INCIDENCES DE CES DERNIÈRES SUR LES ENFANTS (N° 2200) ET LA PROPOSITION DE LOI VISANT À AGIR CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES (N° 2201)
B. RAPPORT D’INFORMATION N° 2365 DE MME ISABELLE RAUCH SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 (N° 2272)
C. RAPPORT D’INFORMATION N° 2396 SUR LA PROPOSITION DE LOI N° 2478 DE MME BÉRANGÈRE COUILLARD ET M. GUILLAUME GOUFFIER-CHA VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
D. CONTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION SUR LE PROJET DE LOI N° 2623 INSTAURANT UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE
E. RAPPORT D’INFORMATION DE MME BÉRANGÈRE COUILLARD RELATIF AU PROJET DE LOI N° 2488 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET LA SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE
F. SUIVI DU PROJET DE LOI N° 2658 RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

II. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

A. LES MISSIONS D’INFORMATION
1. Rapport d’information n° 2396 « Briser le cycle des violences conjugales Livre Blanc »
2. Rapport d’information n° 2691 de Mmes Laëtitia Romeiro-Dias et Bénédicte Taurine sur les menstruations
3. Rapport d’information n° 2695 de Mme Fiona Lazaar sur la reconnaissance du terme « féminicide »

B. LES AUTRES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE
1. Les auditions des ministres
2. L’organisation d’un colloque sur la lutte contre toutes les formes de prostitution
3. Les visites d’établissements
4. L’activité internationale de la Délégation 

C. POURSUITE DES TRAVAUX DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
ANNEXES
I. LISTE DES RAPPORTS ET DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉS
II. LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 45 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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