Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport constitue la première synthèse de bilans LOTI loi d'orientation des transports intérieurs), conformément à la recommandation du rapport du CGEDD de janvier 2018 sur le dispositif d'évaluation. Cette synthèse, réalisée sur 14 bilans récents, a un triple objectif :

  • décrire et mettre en perspective le parcours des projets examinés selon les dimensions d’analyse des bilans LOTI,
  • analyser les écarts entre les prévisions et les réalisations,
  • proposer des améliorations des évaluations a priori et a posteriori en s'appuyant le cas échéant sur les meilleures pratiques des rapports étudiés.
Revenir à la navigation

Sommaire

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1 La méthodologie et les projets retenus dans l’analyse

1.1 Les projets examinés
1.1.1 Liste des projets retenus
1.1.2 Une qualité des bilans globalement bonne
1.1.3 Des enjeux de traçabilité, le détail de l’évaluation ex ante étant souvent perdu
1.2 La mission du Cerema

2 Economie des projets : coût, trafic et rentabilité socio économique

2.1 Des coûts d’investissements souvent conformes aux prévisions, mais des écarts significatifs pour les coûts d’exploitation
2.1.1 Les coûts d’investissement : des écarts parfois justifiés par des modifications de programmes, mais trop souvent inexpliqués
2.1.2 Un traitement trop lacunaire des coûts d’entretien et d’exploitation
2.2 Des prévisions de trafic mal documentées, mais des analyses assez fines sont réalisées ex post
2.2.1 Les écarts entre prévisions et réalisations sont faibles pour les projets TCSP, contrastés pour les projets autoroutiers, importants pour les projets ferroviaires
2.2.2 Analyse des écarts
2.2.3 Des décalages souvent importants par rapport aux prévisions sur le fret, très sensible à la croissance économique et au niveau des péages.
2.2.4 Conclusions sur le trafic et recommandations
2.3 Des écarts de rentabilité socio-économique liés aux écarts sur le trafic et sur les coûts
2.3.1 Des données ex-ante lacunaires par rapport aux normes actuelles
2.3.2 Les écarts de rentabilité sont bien corrélés avec ceux sur le coût et le trafic
2.3.3 Le cas particulier des projets aériens
2.3.4 Il convient de réévaluer la socio économie à partir de référentiels récents
2.4 L’étude de rentabilité financière est le plus souvent sommaire voire absente

3 Effets sur l’environnement et mesures d’atténuation

3.1 Externalités bruit, qualité de l’air, pollution, impacts sur la santé, sur la biodiversité et émissions de GES
3.1.1 Impacts sur le bruit
3.1.2 Domaine milieu naturel
3.1.3 Domaine eau-milieux humides
3.1.4 Domaine air
3.2 Application de la séquence ERC
3.3 Mise en place de dispositifs d’observation des effets environnementaux et des dispositions des engagements des autorités publiques et des maîtres d’ouvrages
3.4 Enseignements à tirer

3.4.1 Le lien entre les bilans LOTI et les bilans environnementaux
3.4.2 Le lien avec les études ex-ante
3.4.3 Les évolutions à prévoir sur la complétude des bilans
3.4.4 Un enjeu : développer des indicateurs plus performants
3.4.5 Articulation entre les évaluations

4 Les effets territoriaux

4.1 Un approfondissement des études territoriales très variable selon les projets
4.1.1 Un sujet très approfondi dans une minorité de projets
4.1.2 Une méthodologie en voie de structuration
4.1.3 Échelles de temps et d’espace
4.1.4 Des études globalement sérieuses, mais des résultats modestes
4.2 Les enseignements de l’analyse du Cerema sur deux projets
4.3 Conclusions et recommandations de la mission sur le volet territorial
4.3.1 Mieux structurer les volets territoriaux des bilans LOTI
4.3.2 Méthode : compléter les entretiens et mieux valoriser les données disponibles
4.3.3 Prise en compte du temps long : mettre en place des observatoires territoriaux ?

5 Conclusion

Annexes

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 87 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique

Collection :

Revenir à la navigation