Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Les accords de Lancaster House signés le 2 novembre 2010 désignent deux traités, une lettre d’intention signée par les deux ministres de la Défense français et britannique et une déclaration au sommet. Le premier traité concerne la coopération en matière de défense et de sécurité. France et Royaume-Uni s’engagent à relever ensemble les défis stratégiques, à promouvoir la paix et la sécurité, à améliorer l’efficacité et l’interopérabilité de leurs forces armées, et à préserver une base industrielle et technologique de défense solide et compétitive. Le premier traité encadre le second « relatif aux installations radiographiques et hydrodynamiques communes » qui organise la coopération dans le domaine nucléaire. Ces dispositions sont complétées par la déclaration finale du sommet qui présente un ensemble d’initiatives communes envisagées, dont une douzaine de programmes d’armement.
A l'occasion des dix ans du Traité, le rapport présente un bilan de cet accord et appelle à poursuivre le travail d'information et d'échange avec les Britanniques afin d'assurer le futur de cette coopération.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UNE COOPÉRATION DE DÉFENSE UNIQUE AU MONDE 

A. TEUTATÈS : LE « FAIT GÉNÉRATEUR » DU TRAITÉ 
1. Une coopération unique en son genre pour un demi-siècle
2. Des capacités de simulation partagées dans le domaine nucléaire 

B. UNE COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE EXCEPTIONNELLE ET FÉCONDE 
1. Une intégration sans équivalent dans le monde dans le cadre du projet de Force expéditionnaire interarmées combinée 
2. Un foisonnement d’initiatives partagées dans le domaine opérationnel
3. Une intensification des échanges de personnel 
4. Des déploiements de forces conjoints relativement limités depuis 2010 

C. UN MODÈLE UNIQUE DE DÉPENDANCE MUTUELLE DANS LE DOMAINE CAPACITAIRE 
1. La rationalisation de l’industrie du missile européenne 
2. La nouvelle génération de systèmes de lutte contre les mines maritimes 
3. Les aléas des systèmes de combat aérien du futur 

II. LES LEÇONS DE LA COOPÉRATION 

A. LES FACTEURS FACILITANTS
1. Des intérêts proches
2. Une culture stratégique commune 
3. Une culture industrielle partagée 

B. LES FACTEURS LIMITANTS ET LES INCERTITUDES
1. La désynchronisation des calendriers politiques, stratégiques et capacitaires 
2. Les contraintes budgétaires 
3. Des besoins parfois divergents liés à des écarts de doctrine d’emploi
4. De nombreuses incertitudes liées au « Brexit » 

III. PRÉPARER L’AVENIR 

A. RÉCOLTER LES FRUITS DE LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE 
1. Terminer les infrastructures d’essai 
2. Des perspectives de coopération sur les lasers

B. MENER À LEUR TERME LES PROGRAMMES EN COURS 
1. Conforter le programme FMAN/FMC et One MBDA
2. Poursuivre le programme de guerre des mines
3. Continuer à promouvoir l’interopérabilité

C. DE NOUVEAUX CHAMPS DE COOPÉRATION À EXPLORER
1. Le spatial
2. Les menaces hybrides et le cyber
3. Un foisonnement d’idées de coopérations capacitaires

TRAVAUX DE LA COMMISSION : EXAMEN DU RAPPORT 
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS 

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Fiche technique

Pagination : 54 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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