Rapport d'information (...) sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

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Présentation

Le présent rapport examine l’état et les principaux apports de la législation alimentaire européenne, qui ont permis de répondre à de nombreux enjeux soulevés à la fin des années 1990 et qui assure à l’Union un très haut niveau de performance globale en matière de sécurité sanitaire des aliments.
Toutefois, le rapport analyse également les failles et difficultés de cette législation, face à la mondialisation des échanges de denrées alimentaires et à la nécessité de prévenir plus fortement les fraudes. Le rapport formule des recommandations pour adapter cette législation aux nouveaux enjeux alimentaires.

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. À LA SUITE DE DIFFÉRENTES CRISES SANITAIRES, L’UNION EUROPÉENNE S’EST DOTÉE D’UNE LÉGISLATION DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE QUI A FAIT LA PREUVE DE SON EFFICACITÉ

A. UNE SUCCESSION DE SCANDALES ALIMENTAIRES A CONDUIT L’UNION EUROPÉENNE A SE SAISIR DE LA QUESTION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 

B. L’UNION  DISPOSE  DÉSORMAIS D’OUTILS  PUISSANTS  ET EFFICACES POUR ÉVITER LES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS 
1. La législation européenne prévoit trois volets dans l’analyse des risques 
a. L’évaluation des risques
b. La gestion et la communication des risques 

2. Un rôle central de veille donné aux exploitants du secteur agroalimentaire et aux États membres 
3. L’information des consommateurs 
4. Cette législation alimentaire européenne, assortie d’un budget conséquent, a prouvé toute son efficacité 

II. FACE AUX FRAUDES, L’UNION EUROPÉENNE DOIT RÉNOVER SA LÉGISLATION ALIMENTAIRE ET EN ASSURER UNE APPLICATION PLUS EFFECTIVE

A. MALGRÉ UNE FORTE PERFORMANCE DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE, LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION FAIT FACE À DES ENJEUX NOUVEAUX 
1. Une résurgence en « trompe-l’œil » des scandales alimentaires 
2. Les fraudes alimentaires nécessitent toutefois un renforcement de l’application de la législation alimentaire européenne 

B. L’UNION EUROPÉENNE DOIT COMPLÉTER SA LÉGISLATION ALIMENTAIRE GÉNÉRALE POUR MIEUX LUTTER CONTRE LES FRAUDES ET EN ASSURER UNE APPLICATION BEAUCOUP PLUS EFFICACE
1. Renforcer la traçabilité et les contrôles pour faire advenir une PAC « de l’amont à l’aval » 
a. Une traçabilité qui pourrait être encore renforcée : étiquetage de l’origine et utilisation des nouvelles technologies 
b. Des contrôles parfois mal ciblés, très hétérogènes selon les États membres et auxquels sont attribués des moyens encore insuffisants 
c. Ces renforcements doivent s’inscrire dans l’objectif de créer une « politique agricole et alimentaire commune » qui assure la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne

2. Clarifier l’information des consommateurs et renforcer la responsabilité des distributeurs et l’éducation à l’alimentation 
a. L’information aux consommateurs et la responsabilité des distributeurs
b. Renforcer l’éducation à l’alimentation et à la sécurité sanitaire

3. Harmoniser les systèmes nationaux de surveillance sanitaire
4. Se donner les moyens d’une expertise scientifiques indépendante
5. Réduire le gaspillage alimentaire : une législation européenne à construire 

CONCLUSION 
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE INITIALE 
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION 
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PROPOSITIONS 
ANNEXE N° 3 : LÉGISLATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

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Fiche technique

Pagination : 110 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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