Rapport d'information (...) sur la politique des visas

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Présentation

Le rapport a pour objet de s'interroger sur les visas, qui donnent une traduction pratique à la politique migratoire. les travaux portent sur le pilotage et la gestion au quotidien de la politique des visas et sur l'expérience vécue par les demandeurs de visa. La dimension européenne de la politique des visas est abordée à la marge et la plupart des propositions concernent d'abord les autorités nationales. 

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Sommaire

NTRODUCTION

I. LA POLITIQUE DES VISAS REPOSE SUR UN ÉQUILIBRE POLITIQUE DONT LA MISE EN ŒUVRE EST ASSURÉE PAR LES SERVICES CONSULAIRES

A. TOUS LES VISAS NE PARTICIPENT PAS À LA MÊME POLITIQUE

B. LA POLITIQUE DES VISAS POURSUIT DES OBJECTIFS MULTIPLES, QUI SONT PARFOIS CONTRADICTOIRES
1. La prévention du risque sécuritaire
2. La maîtrise des flux migratoires
3. Le renforcement de l’attractivité du territoire 

C. LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES VISAS EST TRÈS NORMÉE
1. L’externalisation a permis de faire face à la hausse de la demande
2. La procédure de délivrance des visas est souvent partagée entre le prestataire et le consulat
3. L’administration consulaire expérimente le regroupement de l’instruction des visas 

D. LA PANDÉMIE MONDIALE A BOULEVERSÉ LES CIRCUITS DE LA MOBILITÉ LÉGALE&

II. LES VISAS DOIVENT DEVENIR UN VÉRITABLE INSTRUMENT AU SERVICE DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

A. RÉÉQUILIBRER LE PILOTAGE DE LA POLITIQUE DES VISAS AU PROFIT DU MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

B. LIMITER LE POIDS DE LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE DANS LA POLITIQUE DES VISAS
1. Améliorer les connaissances sur le devenir des détenteurs de visas
2. Envisager un système de garant pour les demandeurs de visas
3. Renforcer l’aide au retour et à la réinsertion
4. Inscrire les visas dans un dialogue plus large que la réadmission

C. OUVRIR DAVANTAGE LA& FRANCE AUX ÉTRANGERS QUI PARTICIPENT AU RAYONNEMENT DE NOTRE PAYS
1. Diffuser plus largement les données chiffrées sur les visas
2. Délivrer davantage de visas de circulation
3. Augmenter le nombre de « passeports-talents » délivrés en Afrique
4. Communiquer de façon plus « positive » sur les visas

D. AMÉLIORER L’EXPÉRIENCE VÉCUE PAR LES DEMANDEURS DE VISAS
1. Malgré les progrès réalisés, la procédure de demande de visa reste lourde 
a. Les délais de la procédure de visa
b. Le prix de la demande de visa
c. La motivation des refus de visa

2. Des solutions administratives existent pour faciliter la demande de visa
a. Élargir le prépaiement en ligne des frais de service du prestataire
b. Simplifier le dossier des demandes de renouvellement de visa
c. Élargir le dispositif de délivrance des visas en 48 heures
d. Développer les accords de partenariat

3. La dématérialisation du processus de demande de visa doit être accélérée
4. Les effectifs consulaires consacrés à l’activité visa doivent être stabilisés

PROPOSITIONS 
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES CO-RAPPORTEURS ET DÉPLACEMENTS
ANNEXE 2 : LISTE DES ACTUALITÉS « VISAS » PUBLIÉES SUR LE SITE DU CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À ABIDJAN

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 45 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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