Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 18ème rapport d’activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2018

Auteur(s) moral(aux) : Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante

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Présentation

Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA), créé par l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, est un établissement public administratif administré par un Conseil d'administration. Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Sa mission est d'assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'une pathologie en lien avec l'amiante ainsi que leurs ayants droit. L'année 2018 a été marquée par un ralentissement de la baisse de la demande globale après le mouvement de recul observé au cours des deux années précédentes. Les demandes d'indemnisation recensées ont été nombreuses (18 504 unités) en raison notamment de la mise en oeuvre d'un nouveau formulaire à destination des ayants droit, élaboré dans un double objectif d'accompagnement des demandeurs dans leur démarche et d'information renforcée de ces derniers sur les postes de préjudices indemnisables.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 72 pages

Édité par : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Collection :

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