Rapport d'information (...) relatif au débat d'orientation des finances publiques

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Depuis 1996, un débat d’orientation budgétaire (DOB) – devenu débat d’orientation des finances publiques (DOFP) – est organisé en juillet devant les deux Assemblées. Au-delà des chiffres de la programmation propre à l’exercice 2022 et à la période allant jusqu’à 2027, le DOFP est l’occasion de réfléchir à la stratégie des finances publiques, au sortir de la crise sans précédent entamée en mars 2020. L’élaboration d’une telle stratégie est essentielle pour envoyer un signal aux créanciers présents et futurs de la France. La France s'est endettée autant que nécessaire pour soutenir l'économie et protéger les ménages. 

Le présent rapport a vocation à contribuer à alimenter la réflexion pour la conception de cette stratégie. 

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Sommaire

INTRODUCTION 

I. LES NORMES JURIDIQUES APPLICABLES 

A.  L’ENCADREMENT  EUROPÉEN  DES  STRATÉGIES  BUDGÉTAIRES NATIONALES 

B. LE CADRE PLURIANNUEL DES FINANCES PUBLIQUES EN FRANCE 
1. La loi de programmation des finances publiques 
2.  La  fusion  du  débat  d’orientation  des  finances  publiques  et  du  débat  sur  le programme de stabilité à partir du 1er janvier 2022 

C. LA RÉPONSE À LA CRISE SANITAIRE : L’ACTIVATION DE LA CLAUSE DÉROGATOIRE  GÉNÉRALE  PAR  LA  COMMISSION  EUROPÉENNE JUSQUE FIN 2022 

II. L’ACTUALISATION DE LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES

A. LE SOLDE PUBLIC
1. L’assainissement des finances publiques a été brutalement interrompu en 2020 
2. La révision de la trajectoire pluriannuelle 

B. LES DÉPENSES PUBLIQUES
1.  L’amorce  d’une  maîtrise  effective  du  niveau  de  dépenses  publiques  jusqu’en 2019 
2.  Le  contexte  de  la  crise  sanitaire :  après  une  forte  augmentation,  un  rythme raisonnable et soutenable à retrouver pour se désendetter 

C. LA DETTE PUBLIQUE

III. LES PERSPECTIVES : QUELLE STRATÉGIE DE FINANCES PUBLIQUES ADOPTER EN SORTIE DE CRISE ? 

A. QUELS OBJECTIFS DE FINANCES PUBLIQUES RECHERCHER ? 
1. Les leçons à tirer d’une décennie de consolidation budgétaire 
a.   L’augmentation   continue   du   taux   de   prélèvements obligatoires   a   bridé l’économie 
b. L’augmentation de la dépense publique a été insuffisamment freinée 

2. La croissance potentielle doit être soutenue
a. Le rebond de l’économie appuiera l’effort de consolidation budgétaire 
b. Promouvoir la qualité des dépenses publiques en organisant leur revue

3. Se fixer l’objectif clair d’atteindre l’équilibre primaire des comptes publics ? 
4. Les nouvelles règles européennes, sujet de la présidence française de l’UE 

B.   COMMENT   ENCADRER   LA   PROGRESSION   DE   LA   DÉPENSE PUBLIQUE ? 
1.  La  maîtrise  de la  dépense,  principal  levier  de  retour  à  l’équilibre  des  comptes publics 
2. Renforcer l’encadrement pluriannuel de la dépense 

C. UNE STRATÉGIE POUR LA DETTE 
1. Assurer la soutenabilité de la dette publique 
2. Améliorer l’information du Parlement sur la dette publique 
3. Isoler la « dette covid » 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 37 pages

Édité par : assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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