Parité dans les chambres et les ordres professionnels : une avancée à bas bruits

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport intitulé « Parité dans les chambres et les ordres professionnels : des avancées à bas bruits », est le troisième et dernier volet de la trilogie consacrée à la « Parité dans le monde du travail » qui fait suite au bilan de la parité dans les entreprises du secteur privé, publié en décembre 2019, et à l’opus précédent portant sur le secteur public, publié en avril dernier.
On observe une croissance discrète mais réelle de femmes au sein des conseils locaux et nationaux des ordres et encore en construction pour les chambres.
Au sein des conseils des ordres professionnels : l’obstacle majeur au-delà de la faible présence de femmes dans certains secteurs est la grande diversité des modes de scrutin : une application stricte de la parité (50/50 ou 40/60) ou un scrutin binominal paritaire, favorables à la parité ; ou une « représentation miroir » (autant de femmes que d’hommes en fonction de la part de l’un ou de l’autre parmi les inscrits) peu favorable à la parité. Le rapport souligne que le mode de scrutin choisi est favorable à la parité quand il s’agit de promouvoir des hommes minoritaires en nombre à la gouvernance et défavorable à la parité pour promouvoir des femmes minoritaires en nombre.
Au sein des chambres professionnelles, la parité est plus longue à construire, en raison principalement du faible pourcentage de femmes, cheffes d’exploitation, d’entreprises ou de commerce : de 14% avant les dispositifs paritaires, en 2010, à 27% au sein des Chambres de commerce et d’industrie, de 27% à 29% au sein des Chambres d’agriculture ou de 29% à 33% au sein des Chambres des métiers et de l’artisanat.
Le plafond de verre persiste pour les fonctions de présidence. La parité s’arrête aux portes du pouvoir car la fonction de présidence échappe aux dispositifs paritaires. En 2020, sur les 13 ordres professionnels, seuls quatre ordres étaient présidés par une femme comme l’ordre des pharmaciens. Aucune assemblée permanente des chambres professionnelles n’a encore été présidée par une femme et la présidence de chambres départementales ou régionales demeure peu accessible.
A noter cependant que grâce aux dispositifs paritaires, l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences s’inscrivent davantage dans les débats et actions des instances professionnelles.
Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) formule 10 recommandations articulées autour de 4 axes pour harmoniser et simplifier les dispositifs, pour ancrer l’impact transformatif de la parité dans les pratiques et l’organisation de ces instances et évaluer les progrès.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction
Synthèse
Recommandations
Rappel des dispositions législatives en vigueur

Section 1. UNE PARITÉ ACCEPTÉE MAIS PARFOIS TROP COMPLEXE – ÉTAT DES LIEUX

I. Une progression significative de la part de femmes au sein des instances de gouvernance sauf aux fonctions de présidence
A. Au sein des ordres professionnels
1. Les missions et l’organisation des ordres
2. Les différents dispositifs paritaires
3. La mise en oeuvre de la parité au sein des ordres
4. Un accès facilité grâce à la parité au sein des conseils mais pas à la présidence

B. Au sein des chambres professionnelles
1. Dans les chambres de commerce et d’industrie (CCI) : sans scrutin paritaire, la progression est lente
2. Dans les chambres d’agriculture
3. Dans les chambres des métiers et de l’artisanat


II. Un impact différencié de la parité sur les pratiques et le fonctionnement de chaque organisation
A. Modifications du fonctionnement
1. Vers la parité au sein des équipes de directions
2. Organisation des réunions : autres modalités, à d’autres moments

B. Prise en compte de nouveaux sujets : égalité professionnelle et violences sexistes et sexuelles
1. Depuis l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
2. … vers les violences sexistes et sexuelles


III. Une complexité des règles et un contexte pour les mandats peu favorable aux candidatures féminines
A. Des dispositifs jugés trop complexes et difficiles à mettre en oeuvre
1. Le scrutin binominal (avec ou sans tirage au sort) : la règle principale
2. Une construction de binôme paritaire parfois ardue

B. Un contexte de cumul des vies professionnelles, personnelles et sociales qui pèse sur les candidatures

Section 2. DES DISPOSITIFS À CONFORTER

I. Harmoniser et étendre les dispositifs paritaires
A. Pour une règle simple et claire, commune à tous les ordres professionnels et à toutes les chambres consulaires
1. Adopter un seul et même mode de scrutin pour tous les ordres : un scrutin de liste paritaire
2. Prévoir une phase transitoire de mise en oeuvre

B. Pour une parité étendue à d’autres champs et à d’autres instances
1. Étendre les dispositifs aux offices ministériels
2. Étendre les dispositifs paritaires dans les instances de gouvernance et décision et les fonctions de représentation

C. Vers une présidence paritaire

II. Enraciner les démarches d’égalité
A. Inscrire au plus haut niveau des principes de fonctionnement la question de l’égalité entre les femmes et les hommes
1. Une démarche d’égalité inscrite dans les agendas des instances de gouvernance
2. Une démarche d’égalité inscrite dans les contrats d’objectif et de performance des chambres consulaires
3. La création de comités dédiés à l’égalité professionnelle et la nomination d’un·e vice-président·e chargé.e de ces questions
4. L’inscription de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le règlement intérieur

B. Développer des actions concrètes d’égalité professionnelle et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
1. Des actions de sensibilisation et de formation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
2. L’adoption de plans d’action ou de chartes pour favoriser l’égalité professionnelle
3. L’application du principe d’égaconditionnalité au financement des écoles de formation
4. L’adoption d’un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles


III. Améliorer l’accompagnement des candidatures et des élu·es
A. Accompagner et promouvoir des candidatures de femmes
B. Mener une réflexion sur le statut de l’élu·e ordinal·e
1. Une tentative non aboutie de créer un statut de l’élu·e
2. Des exemples de pratiques


IV. Suivre et évaluer la mise en oeuvre des dispositifs paritaires
A. Créer un observatoire interne dans chaque ordre et chambre professionnelle
1. Quantifier, mesurer
2. Observer, analyser

B. Créer un observatoire national de suivi pour les ordres professionnels
C. Centraliser et diffuser toutes les données sur www.data.gouv.fr pour les chambres professionnelles

Remerciements
Annexes

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 108 pages

Édité par : Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes

Collection :

Revenir à la navigation