Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2020

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur

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Présentation

En 2020, 125 morts violentes au sein du couple ont été recensées par les services de police et unités de gendarmerie, contre 173 l’année précédente (48 victimes en moins, soit -28%). Il s’agit du chiffre le plus bas enregistré depuis le début de l’étude décès annuelle en 2006.
Ces faits représentent 17% (20% en 2019) de l’ensemble des homicides non crapuleux et violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2020 (715 cas recensés). En moyenne, un décès est enregistré tous les trois jours (contre un tous les deux jours en 2019).
238 tentatives d’homicides au sein du couple ont par ailleurs été recensées sur un total de 2 761 tentatives d’homicides. Dans un contexte de baisse des tentatives d’homicide volontaire en général (-5% entre 2019 et 2020), les tentatives au sein du couple diminuent également (-30 victimes, soit -11 %). 64 départements et collectivités d’outre-mer sur 107 (60%) enregistrent au moins un décès. Les départements du Nord (7 faits), du Pas-de-Calais et des Alpes-Maritimes (5 faits chacun) enregistrent le plus de faits.
Comme les années précédentes, les femmes sont les principales victimes : 102 victimes en 2020 contre 146 en 2019 (-30 %). En 2020, le nombre d’hommes victimes est de 23 contre 27 en 2019 (-15%). Les femmes représentent plus de 82% du total des victimes. Depuis 2006, cette part est stable. L’auteur est majoritairement masculin, le plus souvent, vivant en couple, de nationalité française, âgé de 30 à 49 ans ou de 70 ans et plus, et n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle. La dispute et le refus de la séparation demeurent les principaux mobiles du passage à l’acte. Les faits sont en majorité commis au domicile du couple, de la victime ou de l’auteur, sans préméditation, principalement avec une arme à feu ou une arme blanche.
La victime est très majoritairement de sexe féminin, le plus souvent de nationalité française, âgée de 30 à 49 ans ou de 70 ans et plus, et n’exerçant pas ou plus d’activité professionnelle. Près de 22% des auteurs et 21% des victimes sont âgés de 70 ans et plus au moment des faits. 16% des auteurs et 15% des victimes ont 80 ans et plus. La maladie ou la vieillesse de la victime constitue la cause principale du passage à l’acte de ces personnes âgées.
Dans 52% des cas, la présence d’au moins une substance susceptible d’altérer le discernement de l’auteur et/ou de la victime (alcool, stupéfiants, médicaments psychotropes) est constatée au moment des faits.
35% des femmes victimes avaient déjà subi des violences antérieures. 67% de celles-ci avaient signalé ces violences antérieures aux forces de sécurité intérieure et parmi elles 75% avaient déposé une plainte antérieure, ce qui représente 18% du total des victimes féminines. Seuls deux auteurs faisaient l’objet d’un contrôle judiciaire connu des forces de l’ordre et une victime faisait l’objet d’une ordonnance de protection.
14 enfants mineurs sont décédés dans la sphère familiale, victimes d’infanticides ou dans un contexte de violences conjugales (contre 25 en 2019).

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Sommaire

Avant-propos
CHIFFRES CLÉS 2020
SYNTHÈSE


I. LES HOMICIDES AU SEIN DU COUPLE PAR RAPPORT À L’ENSEMBLE DES HOMICIDES RECENSÉS

A. Stabilité de la proportion des morts violentes au sein du couple parmi l’ensemble des homicides
B. Baisse des tentatives d’homicides au sein du couple


II. ETUDE SPÉCIFIQUE DES HOMICIDES RECENSÉS AU SEIN DU COUPLE

A. Typologie des faits
1. La qualification pénale retenue : principalement des meurtres
2. Le moment de la commission des faits
3. La répartition géographique des faits
4. Le lieu de commission des faits : principalement le domicile
5. Les modes opératoires : un usage majoritaire des armes
6. Les mobiles de l’auteur : les disputes et séparations, causes principales du passage à l’acte

B. Profil des auteurs et des victimes
1. Le sexe : principalement des victimes féminines et des auteurs masculins
2. L’âge : des victimes et des auteurs principalement âgés entre 30 et 49 ans et plus de 70 ans
3. La nationalité : des victimes et des auteurs très majoritairement français
4. La catégorie socio-professionnelle : les 2/3 des victimes et des auteurs sans activité professionnelle
5. La situation matrimoniale : des couples majoritairement cohabitant

C. Contexte de la commission des faits
1. La consommation d’alcool : modérée au moment des faits
2. La consommation de produits stupéfiants : très faible au moment des faits
3. La consommation de médicaments psychotropes : très marginale au moment des faits
4. Le suivi psychologique et/ou psychiatrique antérieur : des auteurs plus fréquemment suivis que les victimes
5. Des violences antérieures fréquentes au sein du couple
6. Les antécédents judiciaires : des victimes et des auteurs peu connus des forces de sécurité intérieure

D. Le suicide de l’auteur


III. LES IMPACTS AU SEIN DE LA SPHÈRE FAMILIALE

A. Mineurs présents au moment des faits
B. Orphelins de père ou de mère ou des deux parents
C. Infanticides commis dans un contexte conjugal

1. Les infanticides commis concomitamment à l’homicide de l’un des deux parents
2. Les infanticides commis séparément mais sur fond de conflit conjugal


IV. AUTRES HOMICIDES EN LIEN AVEC LE COUPLE

A. Rivalités sentimentales
B. Autres homicides collatéraux


V. MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE


VI. LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE AU SEIN DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES


VII. ANNEXES : RÉPARTITIONS DES MORTS VIOLENTES AU SEIN DU COUPLE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 21 pages

Édité par : Ministère de l’intérieur

Collection :

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