Office français de l'immigration et de l'intégration - rapport 2019

Auteur(s) moral(aux) : Office francais de l'immigration et de l'integration

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Présentation

Etablissement public créé en 2009, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'est substitué à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. L'OFII présente son rapport d'activité au titre de l'année 2019.

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Sommaire

1 PRÉSENTATION DE L’OFII

1.1 L’OFII, UNE TRAJECTOIRE DE PRÈS DE 75 ANS
1.2 L’ORGANISATION DE L’OFII
1.2.1 L’ADMINISTRATION CENTRALE
1.2.2 LE RÉSEAU TERRITORIAL

2 LES FAITS MARQUANTS

2.1 FIN DE LA VALIDATION DU VLS-TS
2.2 LE PARCOURS D’INTÉGRATION RÉPUBLICAINE RÉNOVÉ
2.3 DÉVELOPPEMENT DE LA CONDUITE PARTENARIALE DE L’OFII EN MATIÈRE D’INTÉGRATION
2.4 AIDE AU RETOUR EN CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA)
2.5 CRÉATION DE LA MISSION DE COORDINATION OPÉRATIONNELLE (MCO)
2.6 GÉNÉRALISATION DE LA CARTE DE PAIEMENT ADA EN MÉTROPOLE AU 5 NOVEMBRE 2019
2.7 OPÉRATIONS DE RELOCALISATIONS ET DE RÉINSTALLATIONS

3 LES MISSIONS

3.1 L’ASILE
3.1.1 LE PREMIER ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE
3.1.2 L’HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D’ASILE
3.1.3 L’ALLOCATION POUR DEMANDEURS D’ASILE

3.2 L’IMMIGRATION
3.2.1 LE REGROUPEMENT FAMILIAL
3.2.2 LA VISITE MÉDICALE
3.2.3 LA MÉDIATION DANS LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA)
3.2.4 LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

3.3 L’ACCUEIL ET L’INTÉGRATION
3.3.1 LA PRÉPARATION DE L’ARRIVÉE EN France
3.3.2 LE PARCOURS D’INTÉGRATION
3.3.3 LES PARTENARIATS

3.4 LES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE ET À LA RÉINSERTION
3.4.1 LES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE
3.4.2 LES AIDES À LA RÉINSERTION
3.4.3 LES PROJETS EUROPÉENS

3.5 LA PROCÉDURE « ÉTRANGER MALADE »
3.5.1 LA PROCÉDURE D’AVIS MÉDICAL POUR LES DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR POUR SOINS
3.5.2 LA PROCÉDURE D’AVIS MÉDICAL POUR LES DEMANDES DE PROTECTION CONTRE L’ÉLOIGNEMENT

4 LES MOYENS ET LES SUPPORTS

4.1 LES RESSOURCES HUMAINES
4.1.1 UN RENFORCEMENT SIGNIFICATIF DES EFFECTIFS
4.1.2 LA MOBILITÉ DES PERSONNELS
4.1.3 LES ACTIONS DE FORMATION
4.1.4 LA TITULARISATION DES AGENTS CONTRACTUELS DE L’OFII ET LE RECRUTEMENT D’AGENTS TITULAIRES PAR VOIE D’AFFECTATION ET DE CONCOURS EXTERNE
4.1.5 L'ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
4.1.6 LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ÉGALITÉ ET PROMOTION DE LA DIVERSITÉ

4.2 LE BUDGET

4.3 L’AGENCE COMPTABLE
4.3.1 LES CHARGES ET LES PRODUITS
4.3.2 LES RÉGIES
4.3.3 L’ALLOCATION POUR DEMANDEUR D’ASILE

4.4 LES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET LOGISTIQUES

4.5 LES SYSTÈMES D’INFORMATION
4.5.1 LE SCHÉMA DIRECTEUR DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE L’OFII
4.5.2 LE PLAN DE MODERNISATION
4.5.3 LES MOYENS MIS À DISPOSITION DE L’ÉTABLISSEMENT POUR LA RÉALISATION DE CE PLAN D’ACTION

4.6 LES STATISTIQUES, LES ÉTUDES, LE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
4.6.1 LES STATISTIQUES
4.6.2 LES ÉTUDES
4.6.3 LE RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ

4.7 LE PÔLE AUDIT ET CONTRÔLE INTERNE
4.7.1 LES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES
4.7.2 LES TRAVAUX MENÉS

4.8 LA DIRECTION DU SERVICE MÉDICAL (DSM)
4.8.1 LA GESTION DES VULNÉRABILITÉS MÉDICALES DES DEMANDEURS D’ASILE
4.8.2 LA FORMATION, LA DÉMARCHE QUALITÉ ET L’ACCOMPAGNEMENT DU SERVICE MÉDICAL DE L’OFII
4.8.3 LES AUTRES ACTIVITÉS

4.9 LE SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX

5 ANNEXES

Annexe 1 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’OFII AU 31 DÉCEMBRE 2019
Annexe 2 - FLUX DES PREMIÈRES DEMANDES EN GUICHET UNIQUE ET DÉLAIS D'ACCÈS AU GUICHET UNIQUE EN JOURS OUVRÉS
Annexe 3 - FLUX GU PREMIÈRES DEMANDES PAR TYPE DE PROCÉDURES
Annexe 4 - HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE
Annexe 5 - ADA (ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE)
Annexe 6 - REGROUPEMENT FAMILIAL : DOSSIERS DÉPOSÉS PAR NATIONALITÉ ET SEXE DU DEMANDEUR – 2019
Annexe 7 - VISITES MÉDICALES RÉALISÉES PAR MOTIF ET SEXE – 2019
Annexe 8 - VISITES MÉDICALES RÉALISÉES PAR NATIONALITÉ ET MOTIF – 2019
Annexe 9 - SIGNATAIRES DU CIR (CONTRAT D'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE) PAR MOTIF ET SEXE – 2019
Annexe 10 - SIGNATAIRES DU CIR ET PRESCRIPTIONS LINGUISTIQUES PAR NATIONALITÉ ET SEXE – 2019
Annexe 11 - SIGNATAIRES DU CIR PAR RÉGION ET DÉPARTEMENT – 2019
Annexe 12 - RETOURS VOLONTAIRES AIDÉS* PAR PAYS DE RETOUR ET SEXE – 2019
Annexe 13 - RETOURS VOLONTAIRES AIDÉS* PAR RÉGION, DÉPARTEMENT ET SEXE – 2019
Annexe 14 - AIDES À LA RÉINSERTION ACCORDÉES PAR PAYS – 2019
Annexe 15 - NATURE DES DEMANDES « ÉTRANGER MALADE » PAR DÉPARTEMENT DE DÉPÔT – 2019
Annexe 16 - 25 PREMIÈRES NATIONALITÉS DES DEMANDEURS « ÉTRANGER MALADE » - 2019

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 104 pages

Édité par : Office français de l'immigration et de l’intégration

Collection :

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