Le rôle du Cerema en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale de l'Administration

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Présentation

Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, prévoit d’habiliter le Gouvernement à agir par ordonnance, afin de renforcer le rôle d’expertise du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’énergie (Cerema) au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements, de telle sorte qu’il devienne un outil partagé entre l’État et les collectivités locales. Ce projet de transformation de l’établissement public s’inscrit ainsi dans le droit fil de la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) en 2019 et constitue une étape significative nouvelle pour la politique de soutien de l’État en faveur de la cohésion des territoires. Il repose sur un resserrement des domaines d’activité et une réorganisation territoriale qui, faute de pouvoir tout simplement se calquer sur le découpage régional du pays, s’efforce néanmoins de renforcer les échelons de proximité. S’agissant des programmes d’intervention, l’effort de rationalisation en 6 domaines et 21 secteurs d’activité apparaît en adéquation avec la marque « climat et territoires de demain », qui traduit désormais l’orientation générale du Cerema. 

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Sommaire

Résumé 
Introduction 

1 Le Cerema à un tournant stratégique 

1.1 La transition depuis l’aménagement vers le développement durable des territoires 

1.2 Une organisation territoriale polarisée devant répondre aux besoins des territoires 

1.3 Une baisse importante des effectifs assortie d’une nécessité de redéploiement des compétences 
1.3.1 Un redéploiement des compétences opéré à travers la mise en place d’une organisation matricielle complexe… 
1.3.2 … qui ne permet pas une adhésion suffisante à un projet partagé

1.4 Une trajectoire financière et budgétaire qui engage le pronostic vital du Cerema 
1.4.1 Une trajectoire financière non soutenable depuis l’origine 
1.4.2 Un niveau d’investissements très préoccupant 
1.4.3 Une baisse de la subvention pour charge de service public qui a atteint ses limites 
1.4.4 Un modèle économique qui doit être revu en stabilisant au préalable les moyens de l’établissement 

2 Le Cerema et ses clients

2.1 La commande de l’État : un « changement de posture » de la part des directions d’administration centrale et des services déconcentrés 
2.1.1 La suppression des « droits de tirage » et la redéfinition des modalités de programmation de la commande de l’État 
2.1.2 Une programmation décentralisée, parfois jugée plus efficiente mais au prix d’une perte de visibilité pour les services de l’État 

2.2 Les collectivités locales 
2.2.1 Les textes font des collectivités locales des clients secondaires et la politique de l’établissement vise à en faire des partenaires privilégiés 
2.2.2 Des prestations en croissance dans des domaines d’activité diversifiés 
2.2.3 Les différentes catégories de collectivités locales bénéficiaires des prestations 
2.2.4 Une grande variété de formules contractuelles, un montant moyen de facturation très faible 
2.2.5 Les collectivités locales bénéficient plus globalement de l’activité de l’établissement 

2.3 Les autres clients du Cerema 
2.3.1 Les entreprises, premières clientes du Cerema 
2.3.2 La certification représente près du quart des recettes du Cerema en provenance des entreprises 
2.3.3 Une stratégie de développement des partenariats innovants 

2.4 Une quasi régie pour le compte de l’État qui atteint son horizon de saturation

2.5 Une nécessaire clarification des objectifs, des moyens, des volumes d’activité et de leur présentation

3 L’ingénierie territoriale aujourd’hui 

3.1 La recomposition de l’offre 1
3.1.1 L’essor des agences techniques départementales 
3.1.2 L’intercommunalité, lieu à privilégier d’une ingénierie mutualisée
3.1.3 Les autres acteurs de l’ingénierie territoriale 

3.2 Le retour de l’État 
3.2.1 L’ANCT 
3.2.2 Les aides à l’investissement peuvent aussi financer l’ingénierie territoriale 
3.2.3 La Banque des territoires

3.3 Les besoins 
3.3.1 Des ressources limitées dans les territoires ruraux 
3.3.2 Les besoins par domaine
3.3.3 Les types d’ingénierie recherchés 

4 Le développement de l’activité du Cerema au bénéfice des collectivité locales 

4.1 Une ambition affichée, des freins à lever 
4.1.1 Un positionnement plus affirmé en direction des territoires 
4.1.2 Les limites du fonctionnement actuel 

4.2 Les conditions de la réussite
4.2.1 Une clarification indispensable de l’offre, une meilleure définition des cibles 
4.2.2 Conforter des partenariats solides 
4.2.3 Affirmer son rôle d’intellectuel organique de l’ingénierie territoriale 
4.2.4 Adapter son organisation territoriale et améliorer la qualité de ses prestations 

4.3 Vers un établissement public commun à l’État et aux collectivités locales 

Conclusion 

Annexes 

1 Lettre de mission 

2 Liste des personnes rencontrées 

3 Loi et décret portant création du Cerema 
3.1 Loi du 28 mai 2013 (extraits) 
3.2 Décret du 27 décembre 2013 

4 La gouvernance du Cerema 
4.1 Le conseil d’administration (au 16 mars 2021) 
4.2 Le conseil stratégique (au 17 mars 2021)
4.3 Le conseil scientifique et technique (au 16 mars 2021) 
4.4 Le comité de direction (avril 2021) 

5 Le recentrage des missions du Cerema 

6 La recomposition de l’offre de service du Cerema et sa consistance actuelle

7 Les effectifs : déterminants et ventilations 

8 Finances et budget 
8.1 Une trajectoire financière qui n’est pas structurellement soutenable depuis l’origine 
8.2 Un mode de financement des investissements inapproprié 
8.3 Un niveau d’investissement alarmant 
8.4 Un impact négatif sur la réalité de la programmation stratégique 
8.5 Une programmation stratégique pour le compte de l’État qui a atteint ses limites en 2019
8.6 Les seuils de quasi-régie 

9 Les indicateurs de performance du Cerema 

10 L’ingénierie territoriale aujourd’hui 
10.1 L’ingénierie territoriale départementale
10.2 La démographie des EPCI 
10.3 Répartition des marchés et effectifs techniques des collectivités locales 
10.4 Les différentes ingénieries 
10.5 L’ANCT
10.6 Marchés détenus par le Cerema dans les marchés nationaux d’ingénierie de l’ANCT et de la Banque des territoires 
10.6.1 Marchés nationaux d’ingénierie 2020 de l’ANCT 
10.6.2 Marchés nationaux d’ingénierie 2020 de la Banque des Territoires 

11 Glossaire des sigles et acronymes 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Édité par : Conseil général de l'environnement et du développement durable : Inspection générale de l'administration

Collection :

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