Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de COVID-19

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Dans le contexte de la crise sanitaire, la Cour a décidé de lancer un audit qui, tout en respectant ses normes professionnelles, se signale par la rapidité de son instruction, réalisée dans un délai de quatre mois. Ce travail se présente comme un premier bilan relatif à l’effort financier consenti en faveur de la recherche publique dans le cadre de la lutte contre la pandémie, sur la période allant du 1er janvier 2020 au 1er mars 2021.
Sur la période qui court de janvier 2020 à mars 2021, le volume total des ressources publiques mises en place en France est de l’ordre de 502 millions d'euros, ou 530 millions d'euros avec les crédits européens. Cet effort est moindre, dans l’absolu comme relativement, que celui consenti par d’autres pays européens aux moyens et au tissu scientifique comparables. Ce dénombrement effectué par la Cour illustre par ailleurs la pluralité et l’hétérogénéité des canaux de financement.
En dépit des efforts particulièrement méritoires de tous les acteurs du système de recherche français, et malgré les qualités internationalement reconnues de nos chercheurs, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. L’éparpillement des initiatives et des financements, la difficile mise au point de priorités, l’impréparation à la prise de risque et les lourdeurs administratives ont contrarié la création d’un système de réponse cohérent et efficace.
L’audit met en évidence des défauts structurels et fait observer que ceux-ci pourraient être corrigés de trois manières :

  • en organisant une gouvernance de gestion de crise et en désignant un chef de file ;
  • en donnant une priorité à la recherche fondamentale en biologie-santé ;
  • en assurant un continuum entre recherche académique et industrie à l’instar de l’organisation de la recherche étrangère.
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Sommaire

SYNTHÈSE 
INTRODUCTION 

L’ÉTAT DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LUTTE CONTRE LA COVID 19 

1 LES FINANCEMENTS NATIONAUX 
1.1 Les crédits budgétaires dégagés en urgence 
1.1.1 Les financements du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESRI) 
1.1.2 La mobilisation du ministère de la solidarité et de la santé (MSS) 
1.2 Les appels à projets de l’Agence Nationale de Recherche (ANR) 
1.3 Le Programme d’investissements d’avenir 
1.4 Le redéploiement des ressources par les organismes de recherche 
1.4.1 Un effort de financement principalement assuré par le Centre national de recherche scientifique (CNRS) et par l’Inserm 
1.4.2 Les financements consacrés par les Instituts Pasteur de Paris et de Lille 
1.4.3 Les autres financements : l’AFD et le CEA 

2 DES INITIATIVES LOCALES PORTÉES PAR LES UNIVERSITÉS ET LES CHU 
2.1 Une participation notable des universités à l’effort de recherche 
2.2 Une recherche clinique menée par les CHU 

3 SYNTHESE DES FINANCEMENTS MOBILISÉS 

4 QUELQUES ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE 

UN PREMIER BILAN DU FINANCEMENT DE LA RECHERCHE DANS LE CADRE DE LUTTE CONTRE LA COVID 19 

1 L’ÉPARPILLEMENT DES INITIATIVES 

2 UNE INSUFFIFANTE PRIORISATION DES RECHERCHES 

3 LES RIGIDITÉS 

4 LES PISTES D’AMÉLIORATION ENVISAGEABLES

LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES 
RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES CONCERNÉS 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 60 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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