État des lieux et propositions en vue de la préparation des ordonnances sur la "recertification" des professionnels de santé à ordre

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

À la différence de pays comparables, la France ne dispose pas encore d’un dispositif organisé de validation de l’entretien régulier des compétences et des connaissances (appelée communément « recertification ») des professionnels de santé, pourtant essentielle pour assurer la meilleure qualité des pratiques.
Suite à la « grande conférence de santé » de 2016, le Pr. Serge Uzan avait remis un rapport en 2018 proposant une démarche de recertification des médecins. Faisant suite à ses travaux, l’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, a habilité le gouvernement à créer par ordonnance un tel dispositif non seulement pour les médecins mais aussi pour six autres professions : chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

Afin de préparer les ordonnances prévues par la loi d’ici à juillet 2021, l’IGAS a été missionnée pour analyser, aux côtés de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), les options envisageables pour le contenu et la conduite de la réforme.

Sur la base de très nombreuses consultations, le rapport de la mission propose des modalités concrètes pour une démarche de recertification, qui doit remplir trois conditions : elle devra être bien acceptée par les professionnels concernés (et les établissements employeurs) ; simple dans sa mise en œuvre concrète ; et exigeante sur le fond afin d’offrir des garanties de qualité crédibles aux yeux des patients et de la société.

S’appuyant sur ce rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et à la suite des concertations menées par le ministère des solidarités et de la santé, l’ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnels de santé a été publiée au JO du 21 juillet 2021 (n°2021-961 du 19 juillet 2021).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 156 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

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