Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2020. Le rapport présente notamment le CSPLA, le déroulement des séances plénières et les rapports remis par le Conseil et les travaux en cours

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Sommaire

Introduction du président

Première Partie : Présentation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

I) Historique et base légale
II) Missions et fonctionnement
III) Composition

Deuxième Partie : Les travaux du Conseil supérieur en 2020

I) Le déroulement des séances plénières
II) Les rapports remis par le Conseil supérieur en 2020 et les travaux en cours

A- Le rapport de la mission sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée
B- Le rapport de la mission sur le contrat de commande
C- Le rapport de la mission sur la transposition des exceptions de fouille de textes et de données
D- Le rapport de la mission sur la preuve de l’originalité
E- Le rapport de la mission sur les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques de partage

Troisième Partie : Annexes

Annexe 1 : Arrêté du 10 juillet 2000 modifié portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 2 : Règlement intérieur du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Annexe 3 : Composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (au 1er juin 2021)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 47 pages

Édité par : Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Collection :

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